Communiqué
Crimes de guerre en Libye
HWR
Photo:
D.R.
Mercredi 10 septembre 2014
Communiqué de Human
Rights Watch (HWR)*
Amman, le 8 septembre 2014 -
Les milices qui se battent pour le
contrôle de la capitale de la
Libye, Tripoli, et de la région
avoisinante, ont mené des attaques
contre des civils et des biens de
caractère civil qui dans certains cas
constituent des crimes de guerre, a
déclaré Human Rights Watch
aujourd'hui. Les milices ont enlevé des
personnes, et ont pillé et détruit des
structures civiles, dans certains cas en
y mettant le feu.
Des milliers d'habitants ont dû fuir
leurs domiciles lors des combats menés
durant cinq semaines entre l’alliance
« Aube de la Libye » (Fajr Libya), qui
rassemble des milices originaires de la
ville côtière de Misrata, et une
coalition de milices originaires de la
ville de Zintan. Human Rights Watch
a documenté de nombreuses attaques
menées par les forces du groupe armé
Aube de la Libye contre des civils
et des biens civils, depuis sa prise de
contrôle de Tripoli, et de son aéroport
civil, le 24 août.
« Les commandants des diverses
milices doivent contrôler leurs
combattants et mettre fin au cycle
d’abus ou risquer d'être visés par des
sanctions et des poursuites judiciaires
lancées par un tribunal international »,
a averti Sarah Leah Whitson, directrice
de la division Moyen-Orient et Afrique
du Nord à Human Rights Watch.
« Toutes les parties au conflit, y
compris le gouvernement libyen, doivent
respecter leur obligation de protéger
les civils en toutes circonstances et de
tenir leur forces responsables des
crimes commis".
Les deux coalitions de milices
semblent avoir commis des violations qui
pourraient constituer des crimes de
guerre lors des cinq semaines de combats
qui ont suivi la première attaque menée
par Aube de la Libye contre l'aéroport
de Tripoli le 13 juillet. Lors de ces
affrontements, qui ont principalement eu
lieu à l'ouest de la capitale, les
milices des deux camps ont procédé à
tirs aveugles.
Toutes les personnes détenues par les
factions belligérantes doivent être
traitées avec humanité et protégées
contre le risque de torture ou d'autres
mauvais traitements, conformément aux
normes internationales relatives aux
droits humains et au droit international
humanitaire, a rappelé Human Rights
Watch.
Toutes les parties au conflit en
Libye sont tenues de respecter les lois
de la guerre. Certaines violations
graves de ces lois, lorsqu'elles ont été
commises avec une intention criminelle,
constituent des crimes de guerre. Les
individus qui commettent de tels crimes
ou ont une responsabilité de
commandement peuvent faire l'objet de
poursuites par des tribunaux nationaux
ou par la Cour pénale internationale
(CPI), qui a compétence sur les
crimes de guerre, crimes contre
l'humanité et génocide commis en Libye
depuis le 15 février 2011, en vertu de
la
Résolution 1970
adoptée par le Conseil de sécurité
des Nations Unies le 26 février 2011.
Le 25 juillet 2015, la Procureure de
la CPI a
déclaré : « Nous n'hésiterons
pas à enquêter sur les crimes commis en
Libye relevant de la compétence de la
Cour et à en poursuivre les auteurs,
quel que soit leur statut officiel ou
leur affiliation ». Toutefois, son
bureau n’a toujours pas ouvert de
nouvelle enquête en Libye, malgré les
violations en cours qui pourraient
constituer des crimes de guerre, voire
des crimes contre l'humanité.
Le 27 août, le Conseil de sécurité
des Nations Unies a adopté la
Résolution 2174 (2014) élargissant
les sanctions internationales en vigueur
sur la Libye pour inclure les personnes
ou entités qui commettent ou soutiennent
des actes « qui mettent en danger la
paix, la stabilité ou la sécurité en
Libye, ou qui entravent ou compromettent
la réussite de sa transition politique
». Parmi ces actes figurent «
le fait de préparer, de donner l’ordre
de commettre ou de commettre, ou
d’inciter d’autres personnes à
commettre, des actes qui violent le
droit international des droits de
l’homme ou le droit international
humanitaire, ou qui constituent
des atteintes aux droits de l’homme ».
La Résolution 2174
rappelle également la décision prise
dans le cadre de la Résolution 1970
(2011) de saisir la CPI de la situation
en Libye, et réaffirme l'importance de
contraindre les personnes responsables
de crimes graves, y compris les attaques
contre des civils, à répondre de leurs
actes.
Photo : Carte de la
Libye
Communiqué intégral en
anglais :
www.hrw.org/node/128763
*Libye
: Des attaques menées par les milices
ont probablement constitué des crimes de
guerre
© G. Munier/X.
Jardez
Publié le 10 septembre 2014 avec
l'aimable autorisation de Gilles Munier
Le sommaire de Gilles Munier
Le
dossier Libye
Les dernières mises à jour
|