Communiqué
Recours sur l’inaction climatique de la
France :
une victoire écologiste
EÉLV
Jeudi 19 novembre 2020 C’est une
première en France : dans un jugement
paru aujourd’hui, le Conseil d’État
somme le gouvernement de prouver, sous
trois mois, qu’il respecte concrètement
ses engagements climatiques.
Cette décision est historique : l’État
n’est plus seulement obligé de prouver
qu’il met en place tous les moyens à sa
disposition pour lutter contre le
dérèglement climatique, il doit
désormais répondre d’une obligation de
résultat. L’État français doit donc,
pour la première fois, rendre compte de
son action et sera contraint de
rectifier sa trajectoire s’il ne prouve
pas cette action de manière tangible
d’ici trois mois. Rappelons que la
France s’est engagée à réduire ses
émissions de 40% par rapport aux niveaux
de 1990 et à atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050.
C’est Damien Carême, l’ancien
maire EELV de la ville de Grande-Synthe
(Nord) désormais député européen, qui
avait saisi en janvier 2019 le Conseil
d’État, estimant que sa commune
littorale était “particulièrement
exposée aux effets du changement
climatique”, constatant par la même
occasion que le gouvernement ne prenait
pas de mesures supplémentaires pour
respecter les objectifs de l’Accord de
Paris. C’est aujourd’hui une victoire
supplémentaire pour la défense du climat
!
Europe Écologie Les Verts se félicite
de cette décision contraignante et
renouvelle son soutien aux nombreuses
actions en faveur du climat portées à
travers le monde. La multiplication
des recours juridiques des mobilisations
citoyennes, des associations et des
responsables politiques pour enjoindre
les États à agir concrètement contre le
changement climatique est une forme
précieuse d’action pour aboutir à une
société écologiquement plus juste.
Rappelons qu’en 2015, le Pakistan s’est
ainsi vu contraint de créer un « conseil
climatique” de lutte contre le
dérèglement climatique et que le
Tribunal de La Haye a ordonné à l’État
néérlandais de réduire ses émissions de
gaz à effet de serre d’au moins 25%
d’ici 2020 (par rapport à 1990).
Récemment encore c’est la justice
britannique qui, au nom du climat, a
rejeté le projet d’extension de
l’aéroport Heathrow.
Devant l’inaction des gouvernements,
le recours à l’action juridique est
devenu nécessaire pour contraindre les
gouvernements à assumer leurs
responsabilités, à respecter leurs
engagements internationaux, et à agir
véritablement contre le dérèglement
climatique et pour les générations
futures.
Alain
Coulombel et Eva Sas, porte-paroles
Le sommaire
des communiqués
Le dossier
Ecologie
Les dernières mises à jour
|
