Communiqué
Pollution de l’air :
l’inaction
coupable de l’État devant les tribunaux
EÉLV
Mardi 2 octobre 2018
Pour contraindre
l’État français à respecter la loi et
les normes européennes de protection des
citoyen-nes face à la pollution de
l’air, plus de 60 associations dont
Greenpeace, France Nature Environnement
ou encore Notre Affaire à Tous se sont
jointes aux Amis de la Terre pour
déposer un nouveau recours ce 2 octobre.
Puisque la santé des citoyen-nes n’a pas
de poids face aux questions financières,
les associations, soutenues par des
médecins, demandent une astreinte de 100
000 euros par jour de retard. Europe Écologie –
Les Verts soutient l’action en justice
des associations environnementales et
rappelle que ces morts et les maladies
induites sont évitables et qu’il est du
devoir des gouvernements de protéger les
populations. Les écologistes rappellent
que nous ne sommes, en outre, pas
toustes égaux et égales face à ces
atteintes et que si le nombre de morts
augmente, il touche plus
particulièrement les plus faibles
(enfants et personnes âgées), mais
surtout les plus pauvres (l’assignation
économique à résidence dans l’habitat
dégradé des banlieues affecte plus que
les weekends au vert des familles aisées
fuyant la pollution).
Le 12 juillet 2017,
le Conseil d’Etat déclarait une carence
fautive de la France et demandait au
gouvernement de respecter les normes
permettant un air respirable, lui
laissant jusqu’au 31 mars pour prouver,
devant la Cour de justice de l’Union
européenne, le respect de ses
engagements. Face à l’immobilisme du
gouvernement, les associations
initiatrices de ce premier recours
réitèrent une action en justice pour
demander son exécution.
La demande des
associations est de bon sens : touste
citoyen-ne a le droit de respirer un air
qui ne tue pas et ne rend pas malade,
c’est un droit fondamental bafoué par la
France. Le refus d’agir en ce sens du
gouvernement est criminel et entraîne,
chaque année, des morts prématurées. En
France, du seul fait des pollutions à
particules fines, ce sont 131 morts
chaque jour que nous pourrions éviter. A
ce stade, ne pas agir est littéralement
un crime impuni.
EELV demande que le
gouvernement agisse, en urgence, contre
ce fléau évitable. Mais alors que la
logique de protection des personnes
impliquerait de mettre en place de réels
réseaux de ferroutage pour éviter le
trafic camion et la mise en place d’une
taxe poids lourds le gouvernement
préfère lancer, par la force et en
justifiant les violences à l’encontre
des populations locales, des projets
dédiés au trafic tout-routier comme le
GCO. Il est temps de sortir d’un système
mourant avant qu’il ne soit trop tard.
Julien Bayou et
Sandra Regol, porte-parole
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