Actualité
Communiqué de la campagne BDS France
BDSF34
Vendredi 27 novembre 2020
Une Dépêche du Ministère de la Justice,
relative à la répression des appels
discriminatoires au boycott des produits
israéliens, à destination des
procureur-e-s de la République,
a jeté le trouble parmi les
ami-e-s du BDS, qui, à la première
lecture, y ont vu une décision de
frapper le BDS du sceau de l’illégalité.
Une Dépêche du Ministère de la Justice,
relative à la répression des
appels discriminatoires au boycott des
produits israéliens, à destination des
procureur-e-s de la République, a jeté
le trouble parmi les ami-e-s du BDS,
qui, à la première lecture, y ont vu une
décision de frapper le BDS du sceau de
l’illégalité.
En effet, la
France, après avoir été condamnée par la
CEDH pour avoir interdit l’appel au
boycott des produits israéliens (arrêt
Baldassi du 11 juin 2020), semble
s’obstiner à voir un délit dans cet
appel et à se montrer prête à violer le
droit européen supérieur, selon la
hiérarchie des normes, au droit
national ?
Mais qu’en est-il
en réalité ?
La dépêche insiste
sur le « renforcement de l’exigence de
motivation des décisions de
condamnation » et sur le fait que « la
CEDH n’a pas invalidé la possibilité de
poursuites des appels au boycott » mais
ne remet pas en question l’arrêt de la
CEDH, puisqu’elle reconnait que la
décision de la CEDH « s’avère
protectrice de la liberté d’expression
militante en ce qu’elle autorise l’appel
au boycott politique », et il ne
pourrait y avoir de poursuites que si
« les faits caractérisaient un appel à
la haine ou à la discrimination et non
une simple action politique. »
La campagne BDS
reste donc parfaitement protégée
par l’arrêt de la CEDH puisque c’est un
mouvement antiraciste, pour l’égalité
complète des droits, pour la fin des
discriminations que subit le peuple
palestinien, pour le respect du droit
international et des droits humains
universels.
Nous voyons donc
dans cette dépêche, destinée
essentiellement à répondre aux demandes
des relais d’Israël en France, une
dernière tentative désespérée de
montrer la possibilité de poursuites
pour appel au boycott des produits
israéliens, et cerise sur le gâteau, un
manque du sens de la pédagogie quand le
ministère de la Justice « oublie »
d’inclure dans ses stages de
citoyenneté, l’historique des boycotts,
le rappel de la colonisation comme
crime de guerre ainsi qu’un cours
de droit international qui rappellerait
que la résistance au colonialisme est
légale et que les notions de
crimes d’apartheid et de crimes contre
l’Humanité s’appliquent aussi à Israël.
Alors, nous le
répétons : soyez rassurés et
rejoignez-nous dans le combat de la
campagne BDS pour la justice et la
liberté.
Retrouvez la
dépêche du Ministère de la Justice
ici
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