Opinion
On dévalise les
régimes de retraite des employés
municipaux
Robert Bibeau
Robert
Bibeau
Mercredi 13 novembre 2013
Les pastoureaux
municipaux au service des grands
capitaux
La petite bourgeoisie locale, la
fraction de classe à laquelle le grand
capital national confie en exclusivité
la gestion des appareils administratifs
municipaux, est en train de se concerter
pour attaquer les ouvriers et les
salariés des municipalités (1). La
Coalition Avenir Québec de
François Legault, le multimillionnaire
ex-PDG d’Air Transat, a déposé un
projet de loi à L’Assemblée nationale
afin de soutenir cette attaque frontale
contre la classe ouvrière et ses alliés,
les employés municipaux.
Les propos du millionnaire
Legault, ex-ministre et
actuel député (assuré quant à lui d’un
régime de retraite doré) sont simples :
les municipalités ont ordre de simuler
de négocier avec les représentants des
syndiqués. Après une année de
simagrées l’État provincial devrait
transférer aux municipalités le pouvoir
de décréter la cession du fardeau des
déficits des caisses de retraite flouées
sur le dos des salariés municipaux.
Voici le texte du projet de loi déposé :
«Si aucun accord ne survient entre
une municipalité et son syndicat à
l'issue de cette période d’une année de
négociation, une administration
municipale pourrait alors fixer les
conditions qu'elle juge nécessaires pour
financer le régime de retraite. Un
plan de retour à l'équilibre des caisses
de retraite, s'étalant sur 15 ans,
devrait aussi être mis en place,
indiquerait le projet de loi.» (2).
Pourtant, une loi antérieure de
l’Assemblée nationale du Québec,
stipulait expressément que le renflouage
des caisses de retraite était à la
charge exclusive des cités et villes
fautives et endettées. Certains partis
politiques d’opposition ont pris des
postures opportunistes au cours des
élections municipales du 3 novembre
dernier et ils ont prétendu que les
déficits – les détournements de
fonds serait une meilleure expression
–
des régimes de pension n’étaient pas
aussi catastrophique qu’indiqués par les
maires sortants. Ainsi, à Québec, 516
millions de dollars seraient en litige,
alors que le maire Régis Labeaume
prétend que ce serait bel et bien 1,3
milliard de dollars que la
municipalité a refusé de verser au cours
des années dans les caisses des salariés.
Arriérés de payements que le
millionnaire Labeaume suggère d’effacer
d’un trait de plume et ainsi spolier
tous les salariés de la Ville de
Québec (3).
De l’autre main, le même petit
millionnaire – dit Le Banquier
(TVA) – Régis Labeaume, a
commandé la Loi Spéciale-204 à
L’Assemblée nationale de la bourgeoisie
québécoise afin de verser des centaines
de millions de dollars au milliardaire
Péladeau, son ami et complice, afin
d’assurer la construction et la gestion
lucrative de l’amphithéâtre
municipal gargantuesque de la
ville de Québec endettée (4).
Veuillez noter que s’il y a dépassement
des coûts de construction pour motifs
«incontrôlables» (les dépassements de
coûts sont toujours incontrôlables), ou
s’il y a déficit d’opération dans
l’administration du complexe
éléphantesque, le profit de l’empire
Québecor est assuré par la
municipalité de Québec. Le risque
d’affaires repose entièrement sur les
épaules des contribuables et sur le dos
des travailleurs de
la ville de Québec selon
la formule bien connue dans les PPP –
les déficits sont pour l’administration
publique – les bénéfices sont pour les
capitalistes – (5).
Pourtant, la loi présentement en vigueur
et portant sur la gestion des régimes de
retraite des employés de l’État
(municipaux et provinciaux) stipule
expressément que l’employeur doit
assumer la totalité des déficits qu’il a
provoqués (6). Les élus municipaux
avaient le devoir impératif de verser
chaque année l’intégralité des
cotisations prévues aux régimes de
pension de leurs employés en vertu des
conventions collectives signées de gré à
gré entre les municipalités et leurs
salariés.
Un régime de
retraite pour salariés
Un régime de retraite (fonds de pension)
administre une partie intégrante du
salaire des travailleurs. Par
convention collective, ou encore par la
Loi – Régimes des rentes du Québec et
Régime de Pension du Canada – (7) les
salariés consentent à ne pas encaisser
immédiatement une portion de leur
salaire et à le laisser en gestion
fiduciaire entre les mains de
l’employeur, de l’État, de la
municipalité, ou d’un trust financier
choisit d’un commun accord entre les
parties. Il est convenu, par contrat,
que chaque partie versera un certain
montant – le travailleur une partie de
son salaire non encaissé – et
l’employeur une autre partie non versée
du salaire de l’employé. Après un
certain nombre d’années de travail, le
contrat de gré à gré stipule que le
travailleur aura droit de récupérer,
sous forme de prestation, une partie de
ce salaire défalqué et reporté.
Revenu des
régimes de retraite
Un régime de retraite est un mode
d’épargne sur le salaire des
travailleurs. La source des revenus
de n’importe quel régime de retraite est
triple :
A) une
partie du salaire de l’ouvrier défalqué
régulièrement.
B) Un
montant que l’employeur ou l’État se
sont engagés à verser – habituellement
proportionnel au salaire de chaque
travailleur – et déposer à la fiducie
financière gestionnaire du fonds de
pension.
C) La
troisième source de revenu d’un régime
de pension ce sont les intérêts sur
actions et sur obligations acquises par
le trust capitaliste gestionnaire du
fonds de pension. Exemple, la
Caisse de Dépôt et de Placement du
Québec gère le «bas de laine des
Québécois». C’est cet organisme
capitaliste qui en 2008 a perdu 40
milliards des épargnes des travailleurs
cotisants en spéculant à la bourse sur
des «produits financiers» frauduleux et
sulfureux. Aujourd’hui, on voudrait que
les travailleurs paient pour renflouer
ces incompétents.
L’origine des
déficits des régimes de retraite
À la fin de 2011, 93% des régimes de
retraite à prestations déterminées
étaient sous-capitalisés selon le Bureau
du surintendant des institutions
financières du Canada et 70% de ces
régimes de pension sont dans l’impasse
financière et leur dette cumulée
totalise 41 milliards de dollars (2012).
Examinons une légende urbaine véhiculée
par les médias (Journal de Québec, TVA,
Hebdomadaires régionaux) propriétés du
milliardaire Pierre Karl Péladeau
(Président du Conseil du monopole d’État
Hydro-Québec), ami de Pauline Marois
(première ministre); constructeur de
l’amphithéâtre éléphantesque de Québec
et compère du millionnaire Régis
Labeaume maire de Québec et vedette à
TVA de Pierre Péladeau (on nage en
pleine collusion). Ces affidés racontent
qu’il y aurait trop de bénéficiaires des
allocations de pension et pas
suffisamment de travailleurs-payeurs aux
régimes : «Si un plus grand nombre de
travailleurs mouraient moins vieux ça
irait mieux» disent-ils cyniques (sic).
Ceci n’explique nullement les déficits
des régimes. Les actuaires-experts qui
déterminent les versements requis pour
maintenir un régime de retraite en vie
maîtrisent parfaitement ces variables
entre le nombre d’employés cotisants
prévus et les prestataires anticipés.
Par contre, les actuaires ne pouvaient
prévoir que l’une des parties à
l’entente s’arrogerait le droit
autoritaire de ne pas verser ses
cotisations aux régimes de retraite
co-signées.
Comme nous venons de l’énoncer, l’une
des sources de revenus des régimes de
retraite provient des rendements
encourus sur les placements boursiers
réalisés. Le système économique
capitaliste anarchique subit une
succession sans fin de booms financiers,
suivit d’affaissements spéculatifs des
cours boursiers. Dans les années 1990
les bulles financières frauduleuses ont
temporairement entraîné des rendements
spéculatifs importants et les employeurs
municipaux se sont arrogés d’autorité et
illégalement le droit de ne pas verser
les cotisations dues aux régimes de
pension négociés avec leurs employés.
C’est ce qu’ils ont appelés des
congés de prestation. Les actuaires
comptables les avaient pourtant avisés,
que durant les années de prospérité
relative, ils devaient verser leurs
cotisations en prévision des années de
disette qui ne manqueraient pas de
survenir. Mais voilà que les petites
cigales municipales firent fi de ces
sages conseils et dansèrent sur les
monceaux de capital évanescent qui
bientôt s’envolèrent incandescent (se
rappeler les sagas de Videotron, Nortel,
Enron, Blackberry, Facebook, et bientôt
Twitter).
Aujourd’hui, en pleine débâcle
financière, les déficits
s’approfondissent aussi sûrement que les
édiles des Cités et Villes fraudent les
finances communales. Les petits
autocrates municipaux crient leur
désespoir, la dette s’accumule et une
fois les projets pharaoniques remboursés
aux acolytes et aux capitalistes
(construction de parcs et
d’infrastructures industriels et
d’affaires), surfacturation des
constructions municipales, enveloppes
brunes et autres dessous de tables
comprenant ristournes; il ne reste plus
rien pour rembourser les caisses des
régimes de retraite des employés
conventionnés. Qu’à cela ne tienne,
il suffit de rayer la dette d’un trait
de plume et de retourner les
travailleurs à leur malheur plastronnent
ces sacs à vent.
La «classe
moyenne» pressurée par les employés des
municipalités
Une autre légende urbaine mérite qu’on
s’y attarde. La pseudo «classe moyenne»,
vivier historique du fascisme et de la
réaction politique, se laisse facilement
appâter par ce salmigondis des
ploutocrates municipaux – qui font
eux-mêmes partis de ce segment de classe
en cours de paupérisation accéléré –. Ce
sont eux les adeptes de la fausse
«classe moyenne» qui votent aux
élections municipales (que les ouvriers
ont délaissé) et dont les médias à la
solde rapportent les propos dans les
journaux de Péladeau comme s’il
s’agissait de l’ensemble des
travailleurs payeurs de taxes et
d’impôts.
La pseudo «classe moyenne» est en grande
difficulté en ces temps de crise
économique et ce segment de classe
surendetté est fortement comprimé –, son
train de vie est menacé non pas par les
employés des municipalités mais par la
crise généralisée, la délocalisation des
entreprises, la dilapidation du
patrimoine national (ressources
naturelles) et ces bobos s’accrochent
éperdument à tous les «Mario et à tous
les Martineau» de ce monde croulant,
espérant que ces avortons apporteront
solution à leur tourmente décadente.
Pour qui roulent tous ces cuistres
intéressés croyez-vous chers bobos
épouvantés ? Quand ils en auront terminé
avec les ouvriers vous serez les
suivants à y passer.
Les ouvriers, les travailleuses et tous
les salariés ne doivent rien attendre de
ces bobos apeurés et surexcités, pas
plus que de leurs maîtres les Labeaume,
Coderre, Marois, Péladeau et Desmarais,
leurs mentors bien aimés. Il n’existe
qu’une seule solution pour défendre vos
régimes de pension mérités et chèrement
gagnés, le piquet de grève illimitée si
nécessité sans vous soucier de la levée
de bouclier que ces lâches «morons» ne
manqueront pas de susciter via leur
radio poubelle, leurs journaux à
Péladeau, à Desmarais et Radio-Can,
l’organe de propagande étatique à leur
service.
Votre avenir et celui de tous les vôtres
dépendent de votre résolution au combat.
Souvenez-vous de vos fils et de vos
filles l’an dernier sur les barricades,
contre la police des sous-fifres
municipaux, contre la hausse des frais
de scolarité qu’on voulait leur imposer.
Ils ont gagné, c’est à vous de
récidiver.
(1)
http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/elections-municipales/elections-a-quebec/201310/30/01-4705226-relations-de-travail-regis-labeaume-fier-de-creer-un-mouvement.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_
vous_suggere_4705553_article_POS2
(2)
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201310/30/01-4705553-
regimes-de-retraite-la-caq-a-un-projet-de-loi-qui-plaira-a-labeaume.php
(3)
http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/elections-municipales/elections-a-quebec/201310/30/01-4705405-labeaume-ment-sur-les-regimes-de-retraite-dit-lemelin.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_
4705553_article_POS1
(4 )
http://fr.wikipedia.org/wiki/Amphith%C3%A9%C3%A2tre_de_Qu%C3%A9bec
(5)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_public-priv%C3%A9
(6)
http://www.lapresse.ca/le-soleil/dossiers/elections-municipales/elections-a-quebec/201310/17/01-4700819-david-lemelin-les-ententes-meritent-detre-respectees.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_
vous_suggere_4705405_article_POS3
(7)http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/rente_retraite/Pages/rente_retraite.aspx
et
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/rpc/index.shtml
(8)
http://www.les7duquebec.com/7-au-front/pourquoi-les-regimes-de-retraite-sont-ils-en-faillite/
Le sommaire de Robert Bibeau
Les dernières mises à jour
|