Opinion

L'évasion fiscale et les paradis fiscaux

Robert Bibeau

© Robert Bibeau

Mercredi 3 février 2016

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Le scandale

Le scandale de l’évasion fiscale de la part du grand capital qui dissimule ses capitaux dans les paradis fiscaux refait surface à l’occasion de la guerre de clans que se livrent le Parti Québécois – derrière leur chef milliardaire, premier actionnaire de l’empire Québecor – et la faction libérale – derrière Philippe Couillard, l’homme de main des milliardaires Desmarais-Power corporation. Veuillez noter que le même stratagème se mène dans tous les États bourgeois.

La faction de « gauche » de la bourgeoisie apprécie particulièrement ces moments d’intense polémique qui lui permette de se présenter en preux chevalier de la morale, de l’éthique, et de l’équité fiscale. Ainsi, l’Institut de Recherche et d’Informations socioéconomiques de Montréal s’offusque des allégations du journal La Presse contre l’empire Québecor. Alain Denault, chercheur émérite à l’IRIS écrit :

« Il y a des sujets sur lesquels on ne devrait pas gratuitement entretenir la confusion, surtout si on prétend au métier d’informer. Voici une approche pour appréhender le manque à gagner dans le trésor public que les paradis fiscaux occasionnent (…) Toutefois, lorsqu’il s’agit d’en faire un enjeu de société large valant comme modèle explicatif de la crise financière et économique contemporaine, des scribes sont appelés en renfort pour étouffer la question. » [1]

L’évasion fiscale n’est aucunement un modèle explicatif de la crise financière et économique contemporaine. La gauche bourgeoise gesticule depuis des décennies à propos de l’évasion fiscale des entreprises multinationales, et contre les paradis fiscaux « Offshore ». Les simagrées de l’IRIS, du Réseau Justice fiscale et du Collectif Échec aux paradis fiscaux soulèvent deux questions : A) quels sont les succès enregistrés suite à leurs jérémiades ?  B) Pourrait-il en être autrement ? Peut-on imaginer, sous le mode de production capitaliste, un État bourgeois pressurer fiscalement les milliardaires et les entreprises multinationales ?

Poser la question c’est y répondre…  Les succès de la montée aux barricades des associatifs de la « justice » du fisc sont nuls – et ne servent qu’à mystifier la problématique à propos de la fiscalité étatique, ce dont l’auteur accuse justement les comptables du grand capital. Car s’il est une chose certaine c’est que nul État bourgeois n’osera frapper la main qui le gouverne ; la main qui place un clan politique au poste de commande de la gouvernance de leur État. Depuis quand a-t-on vu un serpent se manger la queue ? DE ceci, une preuve nous est fournie par les scribes de l’IRIS quand ils invectivent : « Le Québec est considéré comme étant un véritable paradis fiscal pour les entreprises, compte tenu de la qualité des services que notre État social offre aux sociétés et aux investisseurs, eux qui profitent au premier chef des infrastructures publiques, au vu d’un taux d’imposition bien faible » [2]. Le seul résultat de leurs larmoiements fut d’inciter le gouvernement à se transformer en paradis fiscal pour répondre à la concurrence des autres États de droit bourgeois.

Le rôle de la fiscalité dans nos sociétés

Si les idéologues de la go-gauche souhaitent éclairer le débat autour de ce que le droit bourgeois n’appelle même pas de la « fraude », mais de la « bonne gérance » fiscale, ils doivent commencer par expliquer quelles sont les missions de l’État, et expliciter le rôle de la fiscalité. Ceci décrit, nous pourrons ensuite examiner si dans la présente conjoncture économique les États bourgeois remplissent adéquatement leurs missions.

Sous le mode de production capitaliste, l’État joue deux rôles essentiels :

Premièrement, l’État des riches soutient directement le procès d’accumulation du capital. Pour ce faire, l’État assure la construction des infrastructures requises pour le fonctionnement de l’économie (routes, aqueducs, ports, aéroports, oléoducs, électricité, foresterie, pêche, etc.) L’État assure aussi les subventions et aide$ directes aux entreprises. Il fournit les services financiers (monnaies de dépôt et monnaies de crédit, Banque centrale, assurance commerciale), les services consulaires de prospection des marchés, de garantie d’investissement et d’accréditation des clients. Cette mission de soutien de l’État des riches pour la défense des capitaux des multinationales comprend également les services militaires de « maintien de la paix » (sic), habituellement en bombardant et en massacrant les populations civiles dans des pays étrangers. C’est le motif de la présence des troupes à Chypre, en ex-Yougoslavie, en Libye, en Syrie, en Afghanistan, en Irak, etc.

Deuxièmement, l’État assure les conditions de reproduction de la force de travail et des moyens de production sociaux –. L’État organise l’éducation des futurs travailleurs, les services de soins de santé, de culture et de divertissement, et, bien évidemment, de justice et de répression policière en cas de non-respect de la loi, de l’ordre et des institutions bourgeoises. Ainsi, lorsque les syndiqués d’Air France déchirent la chemise d’un cadre de la compagnie, ils écopent de deux années de prison. Quand des policiers assassinent publiquement des citoyens désarmés, ils bénéficient d’un non-lieu. Un prolétaire le moindrement conscient voit et comprend ces éléments d’informations à propos de la justice « à deux vitesses » comme disent ceux de la go-gauche lourdaude.

La règle non écrite

Afin d’assurer cette gamme complète de services essentiels, l’État policier doit collecter des fonds par le moyen de taxes et d’impôts. Il peut également émettre de la monnaie de dépôt ou de crédit pour faire tourner l’économie comme on dit. Une règle – non écrite – s’applique : la collecte d’argent de la part de l’État des riches ne doit jamais contrevenir à la mission fondamentale de L’État bourgeois. Ainsi, en période de croissance économique, au moment où la productivité du travail est en hausse, il est plausible d’augmenter les impôts des entreprises. La même ponction ne pourra être envisagée en période de récession où la compétitivité du capital national n’est plus assurée et où elle est malmenée par des économies émergentes qui pénètrent le marché national via les accords de libre-échange. Voilà une règle non écrite que les thuriféraires de la go-gauche bourgeoise se gardent bien d’expliquer.

C’est dans un contexte de crise économique systémique du capitalisme, qui s’approfondit, qu’il faut examiner les législations fiscales des États capitalistes concurrents. À l’examen de l’ensemble de la fiscalité des pays de la planète, il apparait que les entreprises canadiennes sont traitées de façon équivalente à leurs concurrentes, ni plus sévèrement, ni plus librement, et surtout pas moins « équitablement ». Dans certains pays comme en France et aux États-Unis, les taux d’imposition des entreprises sont supérieurs, mais les programmes de subventions, et les services de soutien aux multinationales sont plus généreux. Prenez par exemple le poste de dépense : « soutien militaire aux investissements » des États-Unis et de la France et vous comprendrez que ces entreprises reçoivent un soutien beaucoup plus conséquent que les multinationales canadiennes.

En examinant la politique fiscale des différents pays, il faut aussi tenir compte du niveau de productivité de la main-d’œuvre. Sous ce rapport, le Canada et le Québec souffrent d’un retard par rapport à leurs concurrents. Un niveau de productivité qui stagne (donc un degré d’exploitation de la force de travail qui régresse) entraine un manque à gagner pour les multinationales canadiennes qui doit être compensé par une plus faible taxation, tenant compte de la loi non écrite qui stipule, nous le rappelons, que la politique fiscale d’un État capitaliste ne doit jamais contrevenir à sa mission fondamentale qui est de contribuer au procès d’accumulation du capital.

En aucun cas, l’État des riches n’a l’autorisation de mettre en péril la survie des multinationales installées sur son territoire. D’où nous contestons le sophisme élaboré par la go-gauche à propos de l’enjeu que constituerait la qualité des services publics :

« Quoique le revenu de la plupart des Québécois.e.s stagne, bien qu’ils contribuent de plus en plus à l’assiette fiscale, ceux-ci assistent au démantèlement des services publics. Cette perte d’ordre qualitative représente indéniablement un des couts également d’ordre financier tels que les recours à des services privés en cas de manquement du système public, sans parler de contrecoups éventuels sur le plan de la santé. » [3]

L’évasion fiscale, symptôme de la crise économique systémique

Les services publics ne constituent aucunement un enjeu du mode de production capitaliste, mais plutôt une condition de sa reproduction élargie. Les services publics sont une mission secondaire de l’État bourgeois, mission subordonnée à sa mission fondamentale de soutenir l’accumulation du capital.

C’est cette conjoncture économique régressive qui motive les entreprises multinationales à pratiquer l’évasion fiscale. Si une seule d’entre elles ne pratiquait pas ce type de malversation (légalement admise et encouragée par leur État), elle se retrouverait aussitôt en difficulté et contrainte d’éliminer des milliers d’emplois d’expropriés salariés au grand dam des ouvriers congédiés. Les lois incontournables de l’économie politique capitaliste exigent que le fardeau fiscal assurant la valorisation du capital soit désormais déchargé des épaules des multinationales pour être transféré sur les épaules des salariés.

Que doivent faire les prolétaires du Canada et de la terre entière ? Certainement pas se joindre à la procession des plumitifs qui pleurnichent à propos de l’inévitable iniquité fiscale du monde capitaliste. Chacun sait très bien que de hausser la fiscalité des entreprises ne servira qu’à diminuer les revenus des salariés, ou pires à leur faire perdre leur emploi. Alors que doit faire la classe ouvrière ? Intensifier la guerre de classe notamment par la grève générale illimitée afin d’obtenir des hausses de salaire pour la classe tout entière. Voilà l’unique façon de contrer la fiscalité truquée, jusqu’à ce que la classe prolétarienne décide enfin de se substituer au pouvoir bourgeois.

[1] http://www.pressegauche.org/spip.php?article24947

[2] Gino Lambert, Sylvain Charron, Jean-Eddy Péan, Le système fiscal québécois est-il vraiment progressiste ? Chaire d’études socioéconomiques, Université du Québec à Montréal, juin 2000.

[3]  http://iris-recherche.qc.ca/blogue/vaille-que-vaille-la-presse-et-les-paradis-fiscaux

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