Vu du Droit
Le ralliement de la justice pénale au
service de Macron : comment et pourquoi
Régis de Castelnau
Mercredi 30 septembre 2020 Petit message
aux lecteurs de Vu Du Droit
Nous avons eu
quelques messages d’abonnés s’inquiétant
du silence de VDD dans une période où il
y aurait beaucoup de choses à dire.
La question des
mineurs non accompagnés (MNA) après la
tentative d’assassinat terroriste devant
les anciens locaux de Charlie. Il y a là
un vrai sujet face à ce qui constitue,
et je crois qu’il faut être clair, une
exploitation éhontée et illégale de la
protection de l’enfance. De véritables
réseaux se sont mis en place bénéficiant
de soutiens d’associations parfaitement
conscientes de l’escroquerie et aidant à
l’organiser. De toute façon comme nous
bénéficions d’une expérience
professionnelle pratique de quelques
années sur ce sujet, nous avons des
choses à dire et nous en reparlerons.
Il y a également,
la gestion par l’État de la pandémie. La
question des mesures sanitaires se
posant en termes aigus, les dispositifs
mis en place par le pouvoir sont en
général illégaux, couverts par les
juridictions administratives et
judiciaires et nous habituent à vivre
dans l’arbitraire.
Enfin,
l’affrontement entre Éric Dupond Moretti
et la magistrature qui refuse la
nomination de celui-ci au poste de Garde
des Sceaux révèle un corps verrouillé
dans un enfermement corporatiste hautain
refusant catégoriquement la moindre
critique ou remise en cause. Que ce soit
sur son instrumentalisation politique ou
pour le traitement judiciaire d’une
délinquance devenue le premier sujet de
préoccupation des Français. La tribune
commune de la présidente et du procureur
général de la Cour de cassation est une
splendide illustration de ce refus de
rendre des comptes à la Nation.
Et c’est bien ce
dernier sujet qui explique le silence du
mois de septembre.
J’ai entrepris
l’écriture d’un livre il y a quelques
semaines dont on trouvera ci-dessous le
projet de couverture et l’avertissement
figurant à son tout début.
Le travail de
finalisation de cet ouvrage à paraître
fin octobre début novembre mobilise
d’une façon qui rend compliquée toute
forme de dispersion et de mobilisation
sur d’autres sujets que celui de la
rédaction du livre.
N’étant pas
graphomane, la dernière ligne droite est
toujours la plus difficile, d’abord
parce que le retard pris auparavant,
impose d’adopter le rythme du sprinter,
et que la saturation liée aux efforts
qu’il a fallu déployer donne
l’impression de rouler sur un méchant
faux plat vers une banderole d’arrivée
toujours aussi lointaine. Mais sitôt la
ligne franchie, on reviendra à un rythme
beaucoup plus régulier de publication
d’articles.
À très bientôt
donc.
Avertissement :
pourquoi ce livre ?
Une longue carrière
d’avocat m’a permis d’exercer une
profession indispensable à la vie de la
Cité. Au-delà de son caractère
passionnant et de l’aspect gratifiant de
la contribution à l’exercice de la
Justice, élément essentiel d’une
république démocratique, ce métier
installe à un poste d’observation assez
exceptionnel. Ayant tenté dans les
différentes phases de ma carrière de
penser cette pratique, je me suis
interrogé au fur et à mesure sur ce qui
travaillait la société au sein de
laquelle je vivais, accomplissait ma
mission et exerçais mes compétences. Il
se trouve qu’après l’adoption des
grandes lois de décentralisation de 1982
et 1983 qui ont profondément modifié
l’organisation et le fonctionnement
institutionnel de la France, j’ai été
amené à accompagner ce processus de
transformation dans une relation
privilégiée de conseil et de défense
avec l’État et les collectivités
publiques, c’est-à-dire avec le monde
politique dans l’acception noble que
peut avoir ce terme. J’ai pu ainsi
assister à un certain nombre de
bouleversements qui ont affecté cette
sphère publique.
La France est un
pays particulier, carrefour de
populations au départ hétérogènes dont
un État fort a voulu et réussi à faire
un peuple. La Révolution française
théorisant le changement de souverain
pour confier au peuple la mission
d’exercer la souveraineté, y compris en
coupant la tête à son prédécesseur,
poursuivait finalement les mêmes
objectifs d’unité nationale. C’est ainsi
que jusqu’à qu’à la fin du XXe siècle
notre pays s’est caractérisé par une
régulation administrative bien
supérieure à la régulation juridique.
Sous la pression de plusieurs facteurs
convergents, ce mode de fonctionnement a
connu des évolutions et des
transformations assez considérables. La
régulation par le droit occupe une
toujours plus importante, modifiant en
profondeur les rapports entre les
différents acteurs et en particulier
entre le peuple et ses représentants,
sous le regard des juges et de la presse
troisième et quatrième pouvoir devenant
des acteurs essentiels. Nous ne
traiterons pas ici des causes de ces
évolutions, que sont la mondialisation,
le néolibéralisme transnational, la
supranationalité affaiblissant la
souveraineté, les mutations
sociologiques et culturelles affectant
les élites etc., mais nous essaierons
d’en examiner certaines des
conséquences.
En particulier en
décrivant le combat qui a opposé le
pouvoir judiciaire au monde politique
pour aboutir à un affaiblissement
drastique de celui-ci. L’indépendance de
la Justice vis-à-vis des deux autres
pouvoirs séparés, exécutif et législatif
était, à son détriment, plus que
relative. Mais se sont déroulés dans
notre pays, au début du XXIe siècle
toute une série d’événements qui ont vu
le corps des magistrats soutenu par la
presse mener un combat d’émancipation
qui a pris la voie d’un affrontement
avec la classe politique. Le paradoxe
étonnant est que cette émancipation,
cette indépendance obtenue, aurait dû
être le moyen de l’impartialité qui est
le fondement même de la justice rendue.
Mais que c’est finalement le contraire
qui s’est produit en particulier dans le
domaine de la justice pénale, qui a
choisi spontanément de se mettre au
service d’un pouvoir minoritaire de
domination. Pour y avoir assisté d’une
certaine façon aux premières loges,
c’est cette histoire que nous allons
essayer de raconter, ce processus que
nous allons tenter de décrire, en
imaginant, programme très ambitieux, les
premières mesures qui permettraient
d’emprunter la voie d’une restauration
de la justice répressive dans sa
véritable fonction.
Ce livre est celui
d’un avocat, c’est-à-dire de quelqu’un
formé au débat contradictoire, moyen
d’élaboration fondamental de la vérité
judiciaire, et l’ayant utilisé toute sa
vie. C’est donc l’exposé d’une thèse
dont la présentation vise à emporter la
conviction. Il faut l’assumer et cette
thèse qui est la mienne, fruit d’une
expérience d’une pratique et de
recherches est évidemment subjective et
doit être discutée, commentée, et si
nécessaire réfutée.
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