Vu du Droit
Covid19 et procédures judiciaires :
le Conseil d’État en marche arrière
Régis de Castelnau
Lundi 30 mars 2020 Nous avons fait
état
dans une publication précédente de
la procédure de référé liberté intentée
par Nicolas Dupont Aignan et son
organisation politique « Debout la
France ».
Un certain nombre
d’autres demandeurs se sont joints à la
procédure.
Il était demandé à
la haute juridiction d’enjoindre au
gouvernement de prendre un certain
nombre de mesures pour lutter
efficacement contre la pandémie du
Covid19.
Le Conseil d’État a
refusé D’ORGANISER UNE AUDIENCE et a
rendu son ordonnance sans débat. Ce qui
permettait d’éviter que les
représentants du gouvernement soient
tenus de répondre à un certain nombre de
questions à l’occasion d’un débat
contradictoire. Cette décision si elle
n’est pas illégale, témoigne d’un refus
du débat sur une question portant
fondamentale pour la vie de la Nation.
Toutes les demandes
formulées par les demandeurs, certaines
de simple bon sens, ont été rejetées.
Nous procéderons
demain à un commentaire juridique de
cette décision consternante. Qui
témoigne qu’après quelques velléités, le
conseil d’État s’est de nouveau aligné
derrière le pouvoir et le premier
ministre, lui-même conseiller d’État.
En attendant, on
peut déjà se poser la question de savoir
sur quelle planète réside le magistrat
qui a rendu cette ordonnance.
En effet alors même
que la question du stockage et de la
production des masques de protection est
d’ores et déjà un scandale national qui
expose tous les jours personnels de
santé, les forces de l’ordre, et tous
les travailleurs indispensables à des
risques pouvant s’avérer mortels. Il est
clair que cette carence ahurissante
devra avoir les suites pénales qu’elle
mérite. Mais enfin, quiconque habite
aujourd’hui en France, entend les cris
d’alarme du monde médical des personnels
soignants, des forces de police, des
organisations syndicales et sait la
situation dramatique à laquelle ne
répond pour l’instant que des belles
paroles !
Cela n’a pas
empêché le magistrat statuant en référé
de rejeter les demandes d’injonction
avec l’argument suivant :
« Le moyen tiré
d’une carence caractérisée dans la
production et la mise à disposition de
masques n’est pas assorti de précisions
permettant d’en apprécier le bien-fondé.
Les conclusions aux fins d’injonctions
correspondantes ne peuvent dès lors
qu’être rejetées ».
Pardon ?
La catastrophe
concernant l’absence de fourniture de
ces masques indispensables est
absolument connue de tous les Français,
et martelée tous les jours dans les
médias par le personnel de santé, les
forces de l’ordre et les syndicats de
salariés. Elle a été reconnue par les
ministres concernés et par le directeur
général de la santé. Le conseil d’État,
n’est pas au courant, et il considère
par conséquent qu’il n’y a pas de
carence en ce qui concerne la fourniture
de ces matériels indispensables.
Les bras vous en
tombent.
On trouvera
ci-dessous l’extrait de la décision
contenant cette perle.
Le sommaire de Régis de Castelnau
Le dossier
Politique
Le dossier
Covid-19
Les dernières mises à jour
|
