Vu du Droit
Emmanuel Macron : Illégalité,
illégitimité et imposture
(2e partie)
Régis de Castelnau
Dimanche 26 janvier 2020 Illégitimité de
l’exercice du pouvoir par Emmanuel
Macron.
La disparition
de la séparation des pouvoirs.
Nous avons vu dans
une première partie que dans un système
de démocratie représentative, pour
qu’une majorité électorale puisse
imposer son point de vue à la minorité,
il était nécessaire que les
représentants élus soient parvenus au
pouvoir dans des conditions régulières
et après un scrutin que l’on peut
qualifier incontestablement de « sincère
». Et que cela soit reconnu comme
tel par le corps social. C’est ce qui
construit la première branche de la «
légitimité » des gouvernants. Nous avons
vu que l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel
Macron à ce point illégale et
irrégulière pouvait s’apparenter à une
forme de coup d’État. Raison pour
laquelle s’est installée dans l’opinion
publique et dès le début de son mandat
l’idée que cet homme « n’était pas sa
place ».
Mais ensuite pour
gouverner, toujours dans une démocratie
représentative, même si l’on est
régulièrement parvenu au sommet de
l’État, il est aussi nécessaire de
construire et de préserver en continu
sa légitimité et celle de tout le
dispositif dans lequel on exerce le
pouvoir. C’est la deuxième branche de la
légitimité et le moins que l’on puisse
dire, de ce point de vue, celle de
Macron est simplement anéantie.
Rappelons que
démocratie représentative, est un
système institutionnel minutieux et
pragmatique qui doit organiser une
domination de la majorité ACCEPTÉE par
la minorité. Quelles sont les
conditions impératives de cette
acceptation ? D’abord, nous l’avons vu,
que les représentants de la majorité
prennent le pouvoir après une élection
régulière dont la sincérité ne peut être
mise en doute. Ensuite que ce pouvoir
ait une DURÉE LIMITÉE, pour que ce qui a
été fait durant le mandat, puisse être
remis en cause après l’élection suivante
en cas de changement. Et enfin que le
pouvoir s’exerce dans un cadre strict
qui est celui d’une Constitution et
d’une organisation des pouvoirs publics
qui prévoient séparation, équilibres et
contrôles. Évitant ainsi les excès et
validant en continu l’acceptation
de la minorité battue lors du scrutin.
Élaborée par Locke et Montesquieu la
théorie de la séparation des pouvoirs
vise donc à séparer les différentes
fonctions de l’État, afin de limiter
l’arbitraire et d’empêcher les abus liés
à l’exercice de missions souveraines.
C’est cette organisation des pouvoirs
publics qui s’applique chez nous depuis
l’avènement de la IIIe République.
Nous allons voir
que de la même façon que son arrivée au
pouvoir était illégale et par conséquent
illégitime, Macron exerce celui-ci dans
un cadre qui n’a plus grand-chose à voir
avec la légalité institutionnelle d’une
démocratie représentative.
Une constitution
en lambeaux
Ayant perdu toute
sa cohérence la pauvre Constitution du
19 octobre 1958 est dans un triste état.
Amoindrissement drastique de la
souveraineté du pays au profit de l’UE,
réformes visant systématiquement à en
trahir l’esprit, volonté permanente de
réviser notre texte fondamental qui est
pourtant l’outil fondamental du
fonctionnement de nos institutions,
c’est une surenchère permanente. Notre
Constitution devenue un vague torchon
que la classe politique considère comme
le réceptacle de toutes ses démagogies
et les gouvernants un colifichet
inutile. Des 92 articles initiaux, après
une bonne trentaine de révisions (!) il
n’en reste aujourd’hui que 30 dans une
Constitution qui en compte désormais
108. Et n’a plus grand-chose à voir avec
le texte proposé par Charles de Gaulle
et adopté par le peuple français avec 82
% des voix en octobre 1958. Emmanuel
Macron n’est pas seul responsable de
cette catastrophe, tous les successeurs
du fondateur de la Ve République s’y
sont mis gaiement.
Cependant, avec sa volonté de réforme
il a clairement montré qu’il entendait
finir le travail. « Il ne faut
toucher aux lois que d’une main
tremblante » disait Montesquieu,
alors que dire de la Loi Fondamentale ?
L’abaissement
drastique de la valeur normative de la
Constitution a ainsi permis à Emmanuel
Macron de mettre en place un nouveau
système à valeur de nouveau régime qui
entretient des rapports très lointains
avec un système légitime de démocratie
représentative.
Le « pouvoir
législatif » incarné par un parlement
croupion enrégimenté par le pouvoir
exécutif
La catastrophe
institutionnelle provoquée par
l’adoption du quinquennat voulue par
Jacques Chirac combinée avec l’inversion
du calendrier décidée par Lionel Jospin
a complètement transformé le pouvoir
législatif en France. On avait beaucoup
reproché à la Constitution de 1958
d’avoir trop renforcé le pouvoir
exécutif et affaibli le pouvoir
législatif après les excès du régime
d’assemblée de la IVe République.
C’était assez vrai, mais cela avait
apporté outre la stabilité, un nouvel
équilibre dont les trois cohabitations
ont démontré qu’il pouvait fonctionner.
Cette réforme irresponsable a provoqué
la transformation de ce qui devrait être
un pouvoir séparé en un outil technique
donné au président élu pour faire ce
qu’il veut. Les élections législatives
de juin 2017 ont vu un taux d’abstention
colossal de près de 60 % des inscrits.
L’Assemblée nationale n’a donc plus
aucune représentativité politique,
sociologique, sociale économique digne
de ce nom. Deux exemples qui démontrent
l’inanité du système : les ouvriers et
les salariés d’exécution des services
sont autour de 40 % de la population
active de notre pays ils ont… zéro
représentant à l’Assemblée. Marine Le
Pen candidate du Front National à la
présidentielle de 2017 a recueilli au
deuxième tour près de 11 millions des
voix. Son parti dispose de… six députés,
situation malsaine sur le plan
démocratique. Alors certes, ce sont les
abstentionnistes qui ont eu tort, comme
les Français acceptant la forfaiture du
référendum de 2005, élisant ensuite les
artisans du forfait, et acceptant sans
barguigner le coup d’état de mai 2017.
Mais cette passivité, à laquelle ils
semblent enfin avoir renoncé n’a pas
donné à tous ces événements la moindre
légitimité démocratique.
Une Assemblée
nationale non représentative ce serait
déjà grave, mais le problème c’est sa
composition. Pour LREM, recrutés sur CV
par Jean-Paul Delevoye (!) y voisinent
commerçants faillis, aventuriers,
opportunistes sans principe,
incompétents notoires et
parfaits ahuris dont la seule
caractéristique est d’obéir au doigt et
à l’œil aux gardes chiourmes nommés par
Macron pour les surveiller. Et les punir
si jamais ils renâclent.
Ce parlement
croupion humiliant pour la France, est
fort utile à Emmanuel Macron qui l’a
complètement enrégimenté. Il n’est que
de voir comment sont fixés les ordres du
jour, proposés des textes liberticides
adoptés sans aucune discussion véritable
pour mesurer l’ampleur du désastre. Et
si jamais le Sénat qui n’a pourtant
aucun pouvoir directement normatif
s’avise de rechigner, en totale
violation de la séparation des pouvoirs
Macron lui-même suivi de ses aboyeurs
crétins se permet de l’insulter.
Le constat est
aujourd’hui sans appel, non seulement la
France ne dispose plus d’un pouvoir
législatif digne de ce nom, mais
l’organe dévalué qui en tient lieu a été
absorbé par le pouvoir exécutif.
Législatif et
exécutif ne sont plus séparés dans notre
pays.
Le ralliement à
l’exécutif du pouvoir judiciaire
La question du «
troisième pouvoir » se complique un
peu en France dans la mesure où le «
pouvoir judiciaire » le troisième de
la trilogie de la séparation s’exerce
chez nous au travers de quatre ordres de
juridictions constitutionnel,
judiciaire, administratif, financier.
Coiffés chacune par une forme de Cour
suprême. Pourquoi faire simple quand on
peut faire compliqué…
C’est le seul «
ordre judiciaire » celui coiffé par
la Cour de cassation qui est qualifié
dans la Constitution « d’Autorité
judiciaire ». Mais ce sont les
quatre qui exercent chacun pour sa part
la mission de contrôle global que l’on
peut qualifier de « pouvoir
judiciaire ». Qui est là justement
pour assurer les équilibres voulus par
le principe de séparation des pouvoirs.
Et c’est le ralliement de ces quatre
ordres de juridiction au macronisme qui
pose désormais un problème considérable.
La terrible
défaillance de la justice judiciaire
Celle-ci est
malheureusement très documentée
aujourd’hui. Pour des raisons
sociologiques idéologiques, économiques
et politiques, l’appareil judiciaire et
la magistrature ont massivement rallié
le pouvoir macroniste et se sont mis
spontanément à son service. Même si on
peut sentir quelques frémissements dans
les juridictions d’appel depuis quelques
semaines et espérer peut-être un certain
ressaisissement, la confiance de
l’opinion publique dans cette justice
est tout simplement détruite. Et pour
longtemps.
La mise au service
d’Emmanuel Macron s’est faite de quatre
façons :
•
l’instrumentalisation de la justice
pénale à l’égard des opposants
politiques,
François Fillon,
Marine Le Pen,
Jean-Luc Mélenchon, et Gérard
Collomb en savent quelque chose, on n’y
reviendra pas.
•
La protection des amis du président soit
carrément par des refus de poursuites,
soit par une mansuétude grossière. D’Alexandre
Benalla à
Richard Ferrand, en passant par
Muriel Pénicaud, Patrick Sztroda,
Alexis Kohler, Ismael Emelien, Lionel
Lavergne, François Bayrou, Isabelle
Goulard, etc. etc.
•
Le pire de tout par la mise en œuvre
sans aucun état dame
d’une répression de masse sans précédent
contre le mouvement social des gilets
jaunes qui a vu se multiplier procédures
et gardes à vue illégales, procédures de
comparution directe abusives ayant
abouti en un semestre à plus de 3000
condamnations et à plus de 1000 peines
de prison ferme (!) Parfois complètement
absurde. Cette violence judiciaire a été
exécutée avec un zèle intraitable sans
probablement avoir besoin d’être
encouragé par le pouvoir en place.
•
Enfin l’autre catastrophe de cette
violence policière totalement débridée
et qui a complètement effaré les
observateurs étrangers, et dont des
centaines de vidéos témoignent de la
violence. Ce dévoiement gravissime n’a
pu être possible que parce que la
justice judiciaire est l’organe qui doit
contrôler l’usage du « monopole de la
violence physique » par l’État
n’a pas voulu remplir cette mission.
Cette défaillance qui est aussi une
honte essentiellement la responsabilité
magistrats du parquet couvrant
systématiquement les excès.
Le Conseil
constitutionnel
Prévu par la
constitution de 1958 comme un organe
chargé de vérifier la conformité avec la
constitution des lois votées par le
Parlement. Ce contrôle ne pouvait avoir
lieu qu’avant leur promulgation, et ne
pouvait être déclenché que par le
président de la république, le président
de l’Assemblée nationale ou le président
du Sénat. Une réforme giscardienne avait
élargi le pouvoir de saisine à 75
parlementaires. Une autre réforme
absurde voulue par Nicolas Sarkozy
permet désormais à tout citoyen de
saisir le Conseil constitutionnel de
recours contre les lois postérieurement
à leur promulgation, faisant peser sur
tout l’ordre juridique national un
risque imprévisible. Depuis une
trentaine d’années, le Conseil s’est
malheureusement arrogé un pouvoir de
contrôle très élargi sur la loi votée
souverainement par les représentants du
peuple français, et c’est ainsi qu’au
travers d’une jurisprudence très
abondante un pouvoir législatif
parallèle s’est progressivement mis en
place au prétexte d’une défense des
principes constitutionnels. Le problème
étant que la question n’est plus
d’apprécier la conformité d’une loi avec
les principes qui organisent la
République dont la protection est
l’objet même d’une Constitution mais de
vérifier sa compatibilité avec une
espèce de fourre-tout appelé « bloc de
constitutionnalité » dans lequel on a
fini par mettre tout et n’importe quoi.
Le législateur français est donc sous
tutelle d’un organisme dont composition
est entre les mains du président de la
république, du président de l’Assemblée
nationale et du président du Sénat. La
fin de la fausse alternance avec la
fusion entre droite et gauche réalisée
par Macron fait que le Conseil
constitutionnel est politiquement très
homogène, présidé par Laurent Fabius
rejoint tout récemment par Alain Juppé
remplaçant Lionel Jospin. Ils n’ont rien
à refuser à Emmanuel Macron digne
représentant de la caste de la haute
fonction publique d’État à laquelle ils
appartiennent tous les deux. On imagine
le danger pour la souveraineté du peuple
en cas de véritable alternance. Pour
l’instant, Emmanuel Macron n’a rien à en
craindre et peut tranquillement
continuer à faire adopter en cadence des
textes complètement liberticides sans
que cela perturbe ceux que l’on appelle
à tort des « sages ».
Le Conseil
d’État
Particularité
française, le conseil d’État coiffe
l’ordre de juridiction chargée de juger
et de contrôler la sphère publique. Les
juridictions administratives contrôlent
la régularité des actes de l’exécutif de
l’État central et des collectivités
locales. En appliquant le droit
administratif français création en
grande partie prétorienne, c’est-à-dire
issu d’une jurisprudence interprétative
abondante. Après avoir construit pendant
près de deux siècles une certaine
autonomie et ainsi conquis autorité et
prestige, il semble malheureusement que
le conseil d’État y ait désormais
renoncé. Cette est institution
massivement composée de représentants de
la haute fonction publique d’État issu
de l’ENA (comme Édouard Philippe par
exemple), qui en général ont fait des
allers-retours avec les cabinets
ministériels en fonction de
l’alternance. C’est pour cela que, soit
dans l’institution, soit dans les
cabinets gouvernementaux, ils ont été
les fourriers de la confiscation de la
souveraineté de la république au profit
de l’Union Européenne. Le Conseil d’État
a été un artisan de l’imposition à
l’ordre juridique français de tous les
dispositifs nécessaires à l’instauration
du néolibéralisme, en transposant en
droit interne les concepts du droit
européen et notamment celui qui nous
corsète aujourd’hui de « concurrence
libre et non faussée ».
Mais ce qui est
plus grave, on a vu depuis quelques
années des décisions juridiquement très
discutables comme autant de services aux
pouvoirs en place.
Il y a eu le très
surprenant renversement de jurisprudence
pour permettre à Bertrand Delanoë de
faire un cadeau de 160 millions d’euros
de fonds publics avec la construction
aux frais de la ville du stade Jean
Bouin. Un arrêt rendu en urgence pour
réformer en deux mois un très étrange
arrêt rendu en deux mois pour valider la
vente illégale de l’aéroport de Toulouse
par Emmanuel Macron à un consortium
chinois. Et tout aussi récemment le
refus d’interdire l’usage du LBD. On
s’en tiendra là car malheureusement, la
liste pourrait être longue.
La Cour des
Comptes
Cette juridiction
particulière contrôle normalement les
comptes de l’État et coiffe elle aussi
un ordre de juridiction où les Chambres
Régionales des Comptes ont les
collectivités locales en charge. La
soumission de cet organisme à la secte
de l’Inspection Générale des Finances
dont le repère est à Bercy est notoire
en particulier depuis la présidence du
socialiste Migaud nommé par Nicolas
Sarkozy. Ses cibles sont en général
celle que le pouvoir leur désigne. Et on
peut lui faire confiance pour relayer
toutes les obsessions sur les critères
de Maastricht et sur le problème de la
dette. En revanche quand il s’est agi de
chiffrer la fraude fiscale, les
collègues de François Hollande
se sont dits incapables de le faire !
On s’en tiendra là, inutile de charger
la barque de la caricature.
La question du
quatrième pouvoir, celui de la presse
La presse est
considérée depuis fort longtemps comme
un contre-pouvoir dans une démocratie
représentative. C’est la raison pour
laquelle sa liberté et ses privilèges
sont protégés. Cela explique aussi le
statut qui fut mis en place la
libération pour la faire échapper à
l’emprise des grands pouvoirs
économiques. Cette période est
définitivement terminée. La grande
presse française est entre les mains de
neuf oligarques qui tiennent la presse
écrite et audiovisuelle. Le rôle qu’ils
ont joué à l’avènement d’Emmanuel Macron
est suffisamment clair pour que personne
ne puisse avoir de doute concernant leur
soutien à Emmanuel Macron qui est
directement leur représentant.
Toutes les études
démontrent l’aversion et la défiance de
l’opinion publique populaire pour cette
presse, considérée comme aux ordres du
pouvoir. Son attitude pendant la crise
des gilets jaunes et au moment des
luttes contre la réforme de la retraite
n’a pas été susceptible leur faire
changer d’avis.
Et comme au
ralliement de tous les organes
juridictionnels de contrôle s’est ajouté
celui des plus importantes Autorités
Administratives Indépendantes et en
particulier du CSA chargé du contrôle de
l’audiovisuel. Qui ne voit aucun
inconvénient par exemple à ce qu’en
violation de la loi, le service public
refuse le pluralisme pour relayer
servilement la propagande de l’exécutif.
Il n’y a plus en
France de quatrième pouvoir digne de ce
nom.
Conclusion
Cette description
démontre que sous Emmanuel Macron, il
n’existe plus en France de réelle
séparation des pouvoirs et de mécanismes
d’équilibres et de contrôles. Le
dispositif nécessaire à une démocratie
représentative le fonctionne plus. Il
n’est donc n’est pas excessif de
considérer que les trois, voire les
quatre pouvoirs qui devraient être
séparés ont fusionnés sous l’autorité et
dans l’intérêt du chef de l’exécutif.
Cette situation inouïe range la France
dans la catégorie des pays où il n’y a
pas de séparation des pouvoirs. La
fusion du « bloc élitaire » concept
avancé par Jérôme Sainte-Marie qui a été
réalisé par Emmanuel Macron a mis fin à
la « fausse alternance » de deux blocs
droite et gauche qui se succédaient au
pouvoir depuis 1980. Les deux épiciers
concurrents, se fournissant au même
grossiste selon l’heureuse formule de
Philippe Séguin permettaient cependant,
un certain équilibre et cahin-caha,
préservait un peu la séparation des
pouvoirs.
C’est terminé.
Or que nous dit
l’article 16 de la déclaration des
droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
:
« Toute société
dans laquelle la garantie des droits
n’est pas assurée ni la séparation des
pouvoirs déterminée, n’a point de
Constitution ».
Par conséquent, le
cadre juridique et institutionnel dans
lequel Emmanuel Macron exerce son
pouvoir n’est plus constitutionnel.
C’est la condition de légalité
constitutionnelle nécessaire à sa
LÉGITIMITÉ qui manque cette fois. En
conséquence, à cause cette façon de
gouverner et du régime qu’il a mis en
place, il ne dispose pas non plus de la
reconnaissance sociale nécessaire à la
légitimité.
Par son arrivée au
pouvoir illégal et l’exercice de
celui-ci qui l’est tout autant, Monsieur
Macron est doublement illégitime à
occuper la charge de président de la
république française. Il nous a
imprudemment proposé sa définition de la
dictature : « Une dictature, c’est un
régime ou une personne ou un clan qui
décide des lois. » Désolé Monsieur
Macron, mais c’est exactement ce qui se
passe aujourd’hui en France. Les
Français ne pensent peut-être pas vivre
dans une dictature mais ils savent
désormais leur président illégitime et
ne l’acceptent plus.
Ils aspirent à
retrouver leur démocratie représentative
républicaine.
Et pour cela il est
nécessaire qu’Emmanuel Macron et sa
bande s’en aille.
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