Vu du Droit
Herrou n’est pas un héros. Laurent
Fabius non plus
Régis de Castelnau
Mardi 19 mai 2020 La
relaxe prononcée la semaine dernière au
bénéfice
de Cédric Herrou par la cour d’appel de
Lyon a été saluée par les belles
âmes comme une grande victoire pour la
vocation humanitaire de la France qui
refuserait ainsi de sanctionner un «
délit de solidarité ». Et dénoncée
par le camp d’en face, comme une
autorisation judiciaire donnée au «
Grand remplacement ». Bravo les juges
ont dit les uns, honte à eux ont dit les
autres. Le problème c’est que cet arrêt
ne mérite ni cet honneur ni cette
indignité. Avant de revenir sur la
mécanique juridique et judiciaire qui
l’a permis, on va se permettre quelques
observations sur la personne de Cédric
Herrou et sur les raisons pour
lesquelles il était poursuivi.
Herrou maillon
volontaire de la chaîne
La France souhaite
comme tous les autres pays du monde
réglementer l’entrée et le séjour des
citoyens étrangers sur son territoire.
Sous la mandature précédente, face à la
crise des migrants et l’augmentation de
l’immigration, le Parlement français
avait souverainement adopté un article L
622–1 du Code de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile ainsi
libellé : « Toute personne qui aura,
par aide directe ou indirecte, facilité
ou tenté de faciliter l’entrée, la
circulation ou le séjour irréguliers,
d’un étranger en France sera punie d’un
emprisonnement de cinq ans et d’une
amende de 30 000 euros ». J’étais
personnellement opposé à cette rédaction
et à l’incrimination générale de «
l’aide au séjour irrégulier ». Non
parce que je voyais là, la création d’un
inhumain « délit de solidarité »,
mais parce qu’il était insuffisamment
précisé, au contraire de ce qu’exigent
les textes répressifs Je souhaitais,
pour ma part, que le texte soit revu, et
les diverses hypothèses de faits
considérés comme délictuels, détaillées.
Les opposants au texte voulaient, quant
à eux, que l’aide apportée au séjour
sans sollicitation de contrepartie,
c’est-à-dire la simple hospitalité
bénévole, ne puisse constituer une
infraction. La loi n’ayant pas été
déféré au Conseil constitutionnel, elle
était donc applicable dans cette
rédaction et c’est sur cette base qu’un
certain nombre de personnes ont été
poursuivies et en particulier le très
médiatique passeur Cédric Herrou porté
au pinacle par les peoples et les belles
âmes. Le problème c’est que Cédric
Herrou, est un activiste « no border »
et n’a jamais caché son alignement sur
la volonté du néolibéralisme de
libre-circulation des capitaux des
marchandises et des hommes. Il est bien
sûr libre de cette conviction qu’il
n’est pas le seul à partager. Mais ses
multiples interventions militantes
illégales font partie intégrante du
système mis en place pour cette nouvelle
traite humaine. Qui commence avec des
rabatteurs dans les pays en cause, passe
par toutes sortes de mafias, se poursuit
avec l’acheminement de leur cargaison de
malheureux par des
O.N.G. financées par de grands intérêts
américains, et l’utilisation de
réseaux organisés pour passer les
frontières, en finissant avec les cours
de morale aux citoyens français dont
toutes les études d’opinion nous
démontrent qu’ils ne sont pas d’accord.
S’acheter une
bonne conscience avec la misère des uns
et l’argent des autres
Cédric Herrou
maillon de la chaîne de ce qu’il faut
qualifier de trafic, fait partie de ceux
qui après avoir offert, des facilités à
ces déracinés rêvant d’eldorado, se
désintéresse de ce qui pourra leur
arriver par la suite. Une fois le
passage effectué, il semble bien se
moquer de ce qui arrivera aux
malheureuses récupérées,
et ensuite asservies par les réseaux de
prostitution ou aux malheureux qui
à la rue dans le 18e
arrondissement de Paris basculent
dans
la drogue et la délinquance. On n’a
guère entendu sa compassion ou ses
excuses pour avoir lancé des dizaines et
des dizaines de personnes dans la plus
extrême misère pendant le confinement.
Parce qu’on veut bien s’acheter une
bonne conscience mais d’abord avec la
misère des migrants et aussi avec
l’argent des autres, c’est-à-dire celui
de la collectivité. Les Français à qui
on n’a rien demandé, doivent payer, les
Français paieront. Et bien évidemment,
cet afflux pèse lourdement sur les
finances publiques, comme par exemple
les services de protection de l’enfance.
Qui sont perclus de demandes de prise en
charge de « mineurs non-accompagnés »,
hélas pas toujours mineurs loin de là.
Cet afflux grève le budget déjà
misérable de la protection de l’enfance
gérée par les départements de plus de 2
milliards d’euros par an. On notera
qu’on trouve souvent les catholiques en
première ligne qui nous rabâchent
l’exemple de Saint Martin, le
légionnaire romain, et son manteau coupé
en deux pour être donné à un pauvre. En
oubliant scrupuleusement de nous
rappeler le pourquoi de cette division.
Eh oui, Martin, qui n’était pas généreux
avec l’argent des autres, ne pouvait
disposer du manteau, car la moitié
conservée appartenait à l’État romain.
Par conséquent
l’organisation de son activité de
passeur par Cédric Herrou ne peut pas
paraître honorable parce que d’abord
l’on sait très bien qu’il n’y a pas
d’acte gratuit. Et qu’ensuite il faut
dépasser l’hypocrisie : le choix
militant d’aider illégalement comme il
le fait au passage des migrants est une
décision à caractère politique.
Quand le Conseil
constitutionnel confisque la
souveraineté du peuple
Alors comment se
fait-il qu’il n’ait pas encouru les
foudres de la loi et bénéficié d’une
relaxe devant la cour d’appel de Lyon ?
Grâce à une
manipulation réalisée le 6 juillet 2019
par le Conseil constitutionnel présidé
par Laurent Fabius et saisi par voie de
Question Prioritaire de
Constitutionnalité par des personnes
poursuivies en application de l’article
L 622–1 du Code de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile.
Visant la sanction d’aide au séjour
irrégulier sans recherche de
contrepartie, la cour suprême a déclaré
contraire à la constitution les
mots « au séjour irrégulier »
figurant au premier alinéa de l’article
L. 622-4 du Code. C’est donc ce que ses
adversaires appelaient le « délit de
solidarité » qui a été déclaré
inconstitutionnel. Bafouant à cette
occasion la volonté pourtant très claire
du peuple français exprimée par ses
représentants.
Pour faire ce
cadeau aux belles âmes, le Conseil
constitutionnel a trouvé une astuce. Se
livrant à cette occasion à une petite
opération qui se situe dans le droit fil
d’une évolution qu’il a initiée depuis
déjà un moment et qui consiste à vider
de sa substance
l’article 3 de la Constitution française.
Celui qui affirme : « La souveraineté
nationale appartient au peuple qui
l’exerce par ses représentants et par la
voie du référendum. Aucune section du
peuple ni aucun individu ne peut s’en
attribuer l’exercice ». Rien dans la
Constitution ne pouvait prohiber la
création législative du « délit de
solidarité » en tant que tel. Alors,
dans les couloirs de la cour suprême, on
a eu une super idée.
L’article 2 de la Constitution
proclame tout un tas de jolies choses et
rappelle la devise de la République : «
La devise de la République est «
Liberté, Egalité, Fraternité ». » On
va simplement dire qu’une devise a une
valeur normative obligatoire et que par
conséquent la « fraternité » est un
principe constitutionnel. Tout ce qui,
dans la loi, pourrait être contraire à
la fraternité doit donc être prohibé. La
grossièreté de la manipulation saute aux
yeux. Quelle définition de la
fraternité, quel contenu ? Est-elle
réservée, ce qui serait logique, aux
citoyens français ? Une fraternité
universelle ne constituerait-elle pas un
bel oxymore ? Quand et comment
porte-t-on atteinte à la fraternité ?
Tout ceci serait au plus ridicule si
cette démarche du Conseil
constitutionnel n’était dangereuse pour
la démocratie. Les lois votées par le
Parlement entretiennent un rapport de
conformité, c’est-à-dire de
non-contrariété, avec la partie
normative de la Constitution, le contenu
qui organise le fonctionnement de la
République.
La cour d’appel de
Lyon avait donc compétence liée et ne
pouvait prendre une autre décision que
celle de la relaxe.
Depuis quelques
années, le Conseil a donc
systématiquement mis en œuvre cette
technique consistant à intégrer à la
Constitution, dans sa partie normative,
tout un tas de choses qui n’avaient rien
à y faire. Avec toujours l’objectif de
limiter l’espace de l’exercice de la
souveraineté populaire. Donc, pour
faciliter l’aide militante à ce qui
s’apparente à une nouvelle traite
humaine à laquelle les citoyens français
sont opposés, « les sages » n’ont pas
hésité. Au-delà du coup médiatique, ils
ont encore une fois utilisé une
manipulation et un forçage qui sont gros
de dangers. L’enjeu de cette affaire
n’est pas la censure d’un article
répressif mal rédigé, mais la méthode
qui conduit inéluctablement à renforcer
les pouvoirs du Conseil au détriment de
la souveraineté populaire.
Actuellement pour
sa politique minoritaire, Macron dispose
de « ceinture et bretelles ». Un
parlement croupion et enrégimenté, et au
cas où une nouvelle majorité arrivait à
l’Assemblée, un Conseil constitutionnel
présidé par Laurent Fabius à sa main,
transformé en législateur.
L’alternance risque
de devenir compliquée…
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