Vu du Droit
Référendum du 29 mai 2005 :
encore et
toujours combattre la forfaiture
Régis de Castelnau
Lundi 1er juin 2020 Je relaie ici la
pétition commémorant la forfaiture
politique qui a consisté à fouler aux
pieds la volonté exprimée
démocratiquement par référendum du
peuple français de refuser le Traité
Constitutionnel Européen, le 29 mai
2005.
On rappellera
que grâce à la connivence entre Nicolas
Sarkozy alors président de la république
et François Hollande premier secrétaire
du parti socialiste, une majorité fut
trouvée au Congrès pour bafouer la
décision du peuple, réformer la
constitution, et ratifier le traité de
Lisbonne, copie conforme du texte rejeté
par les Français.
On pourra lire
le texte et signer la pétition ici :
Le 29 mai 2005
est une date centrale de la vie
démocratique en France, un moment où le
peuple s’est saisi de son destin. Ce
jour-là, les Français, en défendant la
souveraineté nationale, montraient ce
qu’est un peuple souverain. Peut-être
posaient-ils sans le savoir la première
pierre du monde d’après la crise ?
En commémorant
cet événement fondateur, les signataires
de cette tribune rappellent que les
Français ont toujours su, et sauront
encore, se rassembler pour défendre
l’indépendance nationale et l’intérêt
général.
Il y a quinze ans,
le 29 mai 2005, près de 55 % de nos
compatriotes rejetaient le projet de
traité « établissant une Constitution
pour l’Europe ». Par ce vote, ils
exprimaient leur refus de limiter leur
liberté collective et de transférer le
pouvoir à un échelon supérieur pour se
fondre dans un hypothétique peuple
européen – et se soumettre à un très
réel pouvoir a-démocratique bruxellois.
Nos concitoyens ne voulaient pas jeter
aux oubliettes la Nation et la
République françaises.
Ce « non » venait
conclure une campagne marquée par des
semaines de propagande pour le « oui ».
L’écrasante majorité de la classe
dirigeante promettait aux Français la
guerre et les dix plaies d’Egypte s’ils
osaient refuser. Tout ce que le pays
comptait d’éditorialistes, d’experts et
d’élus autorisés s’était coalisé pour
présenter ce saut dans le fédéralisme
continental comme le sens de
l’histoire. Droite et gauche vibraient à
l’unisson.
En s’opposant aux
élites, les Français rejetaient sans
équivoque le chemin ouvert par
Maastricht – un traité qui avait
d’ailleurs été adopté de justesse après,
là aussi, une campagne massive pour le
« oui » que seules quelques rares voies
lucides avaient troublée. Ainsi Philippe
Seguin, lors d’un discours prémonitoire
à l’Assemblée nationale, nous avait-il
prévenus : vous renoncez à votre monnaie
pour gagner des emplois, vous allez
perdre votre monnaie et vos emplois.
Ce chemin était une
impasse. Le peuple français, pas plus
qu’aucun autre, n’aurait jamais dû se
voir forcé de graver dans le marbre des
traités des choix de politique
économique, par nature contingents. La
loi se modifie, des traités ayant valeur
de quasi-constitution, non. Le problème
est bien la constitutionnalisation des
politiques économiques, alors que
celles-ci devraient pouvoir s’adapter à
la conjoncture. On peut être partisan du
marché ou de l’interventionnisme, de la
relance ou de l’austérité, de
l’inflation ou du monétarisme, mais on
ne saurait mettre ces choix à l’abri de
la volonté populaire exprimée par le
vote. C’est ainsi que l’Europe
maastrichienne, alors qu’elle
refinançait les banques pour
1 400 milliards d’euros, a durablement
affaibli la Grèce en lui imposant un
mémorandum excluant toute solidarité,
malgré son rejet massif par le peuple
grec lors du référendum du 5 juillet
2015.
Nulle démocratie,
nulle République ne peut exister sans
souveraineté, c’est à dire sans liberté
de ses choix. Pourtant, depuis
Maastricht, les traités européens
organisent la servitude volontaire des
pays signataires en matière de politique
budgétaire, monétaire et commerciale, et
imposent à la France, ad vitam
aeternam et quels que soient les
résultats des urnes, une seule stratégie
économique, celle de la concurrence
soi-disant libre et non faussée. Il en a
résulté une désindustrialisation
suicidaire, une contraction croissante
et indifférenciée des dépenses
publiques, la destruction des services
publics, l’ouverture à la concurrence
déloyale des pays à faibles exigences
sociales et environnementales,
l’interdiction de toute planification et
de toute aide à nos entreprises et à nos
secteurs stratégiques. Sans parler d’une
dépendance sans cesse accrue envers la
puissance économique et militaire
américaine.
La crise du covid-19
montre l’inanité de cette approche
doctrinaire et imprégnée d’idéologie,
avec la ruine de l’hôpital public et la
dangereuse dépendance à l’égard des
puissances industrielles asiatiques dans
des secteurs vitaux. Le pilotage des
économies européennes depuis Bruxelles,
Luxembourg et Francfort nous a envoyés
droit dans le mur.
Le 29 mai fut donc
une date de résistance républicaine. Le
grand « non » de 2005 biffait
rageusement le petit « oui » de 1992.
Pourtant, il fut présenté par les
perdants – l’élite battue par son propre
peuple – comme un repli sur soi, un acte
honteux qu’il fallait effacer au plus
vite. Personne n’en mesura alors la
portée, imaginant, comme pour le
référendum sur le Brexit, que le peuple
ayant mal voté, il faudrait peut-être
dissoudre le peuple. En contournant ce
« non », quatre ans plus tard, avec
l’adoption du traité de Lisbonne – qui
n’avait de nouveau que le nom –, la
classe dirigeante réunie en conclave à
Versailles contourna un principe
cardinal de la République, la
souveraineté populaire, sans comprendre
qu’elle brisait la confiance du peuple
dans les partis traditionnels. Depuis ce
jour, la France bouillonne et se méfie
des chefs qu’elle place à sa tête, comme
l’a démontré la crise des gilets jaunes
marquée par la volonté de démocratie
directe.
Quinze ans après
2005, certains n’ont rien compris ni
rien appris. Malgré le désastre
industriel rendu manifeste par la crise
sanitaire, malgré les divergences
politiques insurmontables au sein de
l’Union européenne et la crise de
légitimité des gouvernants dans notre
pays, les mêmes élites aveuglées
proposent encore la même potion et
tentent de nous vendre cet épouvantable
oxymore, griffon juridique et monstre
politique, qu’est la « souveraineté
européenne ».
Or la souveraineté
ne se partage pas plus que la démocratie
ou la liberté. Soit on est libre, soit
on s’aliène. Soit on donne le dernier
mot au peuple, soit on cherche à lui
imposer une voie qu’il n’a pas choisie.
Il n’y a pas de « en même temps »
lorsque l’on est démocrate.
Il est temps de
redonner au « non » de 2005 le sens qui
est le sien. Ce « non » n’était pas
honteux ; ce n’était pas un rejet, mais
une réaffirmation, celle de la volonté
du peuple français de rester souverain
en son pays. Toute l’histoire de France
est une suite de « non » répétés à
différents projets de démembrement,
d’asservissement ou d’abaissement de
notre pays. Nous pouvons être fiers de
ce « non », comme de ceux qui l’ont
précédé ; mais mieux qu’un souvenir
glorieux, il faut en faire le point de
départ de la reconquête de notre
liberté. À l’heure où la France est
confrontée à la crise la plus grave
depuis la Seconde Guerre mondiale, nous
devons nous appuyer sur la pierre solide
de ce vote pour construire le monde
d’après et recouvrer les moyens de notre
indépendance.
Il est temps de
faire trancher par le peuple la question
de la souveraineté : valide-t-il le
fédéralisme politique poussé en
sous-main par le gouvernement actuel au
prétexte de la crise du covid-19 –
mutualisation de la dette européenne ou
budget fédéral, voire transfert de
souveraineté géopolitique ? Ou bien
refuse-t-il ce moyen déguisé de
reprendre le chemin qui va de Maastricht
à Aix-la-Chapelle et veut-il réaffirmer,
comme l’a fait la Cour constitutionnelle
allemande de Karlsruhe, la supériorité
de sa Constitution sur le droit européen
?
Aux heures sombres
de la guerre et de l’occupation, le
Conseil national de la Résistance a su
non seulement se battre pour rendre à la
France sa pleine souveraineté, mais
aussi donner à celle-ci un contenu
concret. Aujourd’hui, les Français
partisans de la démocratie – c’est à
dire, du « pouvoir du peuple, par le
peuple, pour le peuple » – doivent se
retrouver autour d’un programme de
rassemblement qui convienne au plus
grand nombre, centré sur les valeurs de
la République, les principes de liberté,
d’égalité et de fraternité, et répondant
à l’intérêt général : non pas celui des
technocrates de Bruxelles, mais celui du
peuple français. Calamitas virtutis
occasio est. La crise actuelle est
grave ; qu’elle soit l’occasion de
reprendre notre destin en main.
Signataires
initiaux :
Julien Aubert,
député LR de Vaucluse, président d’Oser
la France
Guillaume Bigot, Directeur de
l’IPAG, essayiste.
Gilles Casanova, Forum
républicain
Georges Kuzmanovic, président de
République souveraine (RS)
Damien Lempereur, avocat
Autres
signataires :
Tony Andréani,
philosophe.
Marie-Françoise Bechtel, ancienne
députée et vice-présidente de la
Commission des lois.
François Boulo, avocat, gilet
jaune.
Régis de Castelnau, avocat et
essayiste.
Guylain Chevrier, Ancien membre
de la mission laïcité du Haut conseil à
l’intégration.
Denis Colin, philosophe et
essayiste.
Coralie Delaume, essayiste.
Olivier Delorme, romancier,
essayiste.
Frédéric Farah, économiste,
chercheur.
Caroline Galactéros,
géopoliticienne, présidente de Geopragma.
Charlotte Girard, juriste.
Michel Goya, historien.
Alain Guéry, historien, chercheur
au CNRS.
Patrice Hemet, Porte-parole du
MS21.
Charles-Henri Gallois,
responsable national de l’UPR pour
l’économie.
Lucas Gautheron, journaliste
Jean-Charles Hourcade, ancien
directeur de la dtratégie de Thalès,
ancien directeur Général de France
Brevets.
Joachim Imad, Président de
Critique de la Raison Européenne (CRE).
Dominique Jamet, président de
l’Union Nationale Citoyenne (UNC).
Bruno Ledemé, syndicaliste CGT à
l’inspection du travail.
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