Vu du Droit
Privatisation et vente de la France à la
découpe :
le Mobilier National
maintenant
Régis de Castelnau
Vendredi 1er mai 2020 Qu’est-ce que c’est
encore que cette histoire ? Lorsque l’on
s’informe sur les raisons du numéro de
Paris-Match orné de la photo/provocation
de Brigitte Macron annonçant « qu’elle
s’engage pour les hôpitaux », on apprend
la chose suivante :
«
Lutte contre le Coronavirus
: la France va vendre du mobilier
national contre le Covid 19. Une vente
aux enchères de meubles issus des
collections publiques aura lieu en
septembre au profit de la fondation
hôpitaux de France présidée par Brigitte
Macron. »
Pardon ?
Décodage :
- « La France »
? Qui donc ? Quelle autorité
publique a pris cette décision ?
- Le mobilier
national appartient à l’État, et par
conséquent à la Nation. Il est
inaliénable. Si l’on souhaite le
vendre il faut auparavant le
déclasser. Qui va le faire et pour
quelle raison ?
- Le produit de
la vente sont des fonds publics et
l’on se demande bien pourquoi les
sommes obtenues en seraient
attribuées à un organisme privé ce
qu’est la fondation « hôpitaux de
France ». Pourquoi et à quel titre ?
Sur quelles bases juridiques ?
- Comment est-il
possible que Madame Macron qui bien
qu’elle n’ait aucune fonction
officielle publique soit
manifestement intervenue par
l’intermédiaire de son mari pour
prendre la décision de vendre à
l’encan des biens d’État. Et puisse
recueillir ensuite le produit de
cette vente en tant que personne
privée présidente d’un organisme de
droit privé ?
Au-delà de l’aspect
moral profondément déplaisant de cette
opération de communication, celle-ci
sent le droit pénal à 100 km.
Explication :
•
tout d’abord, pour se mettre en avant et
jouer les humanitaires soucieuses des
intérêts de la Nation et après que son
époux ait détruit le système hospitalier
français, Madame Macron joue les bons
samaritains. Mais elle se garde bien de
solliciter ses amis milliardaires
oligarques, vous savez, ceux qui nous
avaient annoncé le versement de sommes
ronflantes au moment de l’incendie de
Notre-Dame, sommes que pour certaines on
attend toujours. Non non elle tape dans
la caisse publique, c’est plus facile. A
priori Bernadette Chirac ne s’est jamais
autorisée cette facilité au profit de la
fondation quand elle la présidait.
•
Ensuite cette opération est menée
exclusivement dans l’intérêt personnel
de Madame Macron. Sur le plan juridique,
cela ne semble pas permettre de
justifier le déclassement de biens
publics inaliénables pour les vendre à
l’encan. Ce montage semble bien
justiciable de l’application de
l’article 432–15 du code pénal qui
sanctionne le détournement de biens
publics. De plus celui-ci serait double,
d’abord les meubles dont on va quand
même rappeler que Monsieur et Madame
Macron n’en sont pas les propriétaires
et qu’ils appartiennent à tous les
Français. Ensuite les fonds recueillis
sont évidemment des fonds publics, et
les voilà attribués à Madame Macron
personne privée pour faire reluire sa
communication.
•
Enfin les époux Macron ont pris cette
initiative en tant que personnes
publiques. Ils auraient dû le faire en
théorie exclusivement pour des motifs
d’intérêt général. Or le produit de la
vente sera versé à Madame Macron
personne privée en tant que présidente
de l’organisme privé Fondation des
hôpitaux de France. Ce mélange des
genres public-privé, cette double
casquette que l’on porte en étant des
deux côtés de la barrière est
sanctionnée par le code pénal et
l’article 434–12 du code pénal qui
sanctionne la « prise illégale
d’intérêts ». Le caractère « intérêt
général » de la décision de la vente à
l’encan du mobilier national doit être
chimiquement pur. Or en la circonstance
le fait d’en attribuer le produit à la
structure privée présidée par Madame
Macron fait peser un lourd soupçon sur
la motivation en la polluant avec un
caractère privé. Monsieur et Madame
Macron en tant que personnes publiques
ont la surveillance et l’administration
de la décision de cette vente. En tant
que personne privée, Madame
Macron destinataire des sommes à un
intérêt personnel privé, Monsieur
Macron en tant qu’époux de celle-ci, un
intérêt personnel indirect également
privé. Dura lex sed lex. La
jurisprudence désormais séculaire
concernant cette infraction est de ce
point de vue intraitable.
Peut-être serait-il
nécessaire d’arrêter de faire n’importe
quoi. Et la moindre des choses serait de
donner toutes les informations plutôt
que de confier la communication aux
journaux officiels de la flagornerie,
Paris-Match et Gala.
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