Sputnik
La CPI
continuera de se vider : expert russe
Mikhail Gamandiy-Egorov
© Flickr/
Alkan Boudewijn de Beaumont Chaglar
Lundi 21 novembre 2016
Source:
Sputnik
Alexandre Mezyaev est l’un des plus
éminents experts russes dans le domaine
du droit international. Docteur de
droit, professeur des universités, chef
du département de droit international de
l’Université d’administration Tisbi
(Kazan, Russie) et professeur associé
dans plusieurs universités
sud-africaines.
Ami de
l'Afrique, M. Mezyaev est familier avec
la « justice pénale internationale »,
notamment dans les versions de
la Cour pénale internationale (CPI),
ainsi que du Tribunal pénal pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Sputnik : Première
question. Quelles sont pour vous les
raisons ayant poussé la Russie à se
retirer en intégralité de la CPI ?
Alexandre Mezyaev : La goutte de trop a été le
rapport émis par la procureure Fatou
Bensouda du 14 novembre 2016 suite aux
plaintes transmises par l'Ukraine à la
CPI. Il est ici totalement évident que
la procureure a pris fait et cause en
faveur des autorités illégitimes
ukrainiennes ne serait-ce qu'en
acceptant de travailler sur ces
prétendues plaintes. Car la première
règle d'une cour est d'abord de vérifier
si elle doit oui ou non répondre à
l'appel de telle ou telle demande. Et le
fait que la CPI ait répondu
favorablement à une demande faite par
des personnes arrivées au pouvoir suite
à un coup d'Etat, confirme que ladite
structure est tout simplement complice
de ce coup d'Etat qui a eu lieu en
Ukraine. Et tout ce qui a été écrit par
la suite dans ce rapport de la
procureure n'est que falsification à la
faveur des autorités putschistes
ukrainiennes, dont le principal est la
caractéristique donnée au conflit en
Ukraine comme étant soi-disant «
international ». Donc la Russie est
nommée à titre d'agresseur, la direction
choisie pour la suite est évidente. Et
en ce sens la seule décision juste est
celle qui a été prise par le président
russe, à savoir stopper tout contact
officiel avec cette institution. Même si
et pour ma part je pense que la Russie
aurait dû le faire plus tôt, sachant que
ce n'était pas la première orientation
antirusse de la CPI. Notamment il y a
deux ans lorsqu'on a tous vu la ligne
adoptée par la CPI envers les événements
d'août 2008 (agression du régime de
Saakachvili contre l'Ossétie du Sud,
ndlr).
Sputnik : La Russie en tant que
pays signataire du Statut de Rome qui a
officialisé la création de la CPI, sans
l'avoir ratifié, aujourd'hui la quitte
et coupe tout lien avec cette
institution. Quelles en sont les
conséquences et les perspectives ?
Alexandre Mezyaev : En effet il est vrai
que la Russie n'était pas membre de
plein droit de la Cour pénale
internationale. Pour autant on ne peut
pas dire non plus qu'il n'y avait pas de
rapport entre la Russie et la CPI. Il
faut savoir qu'il existe la Convention
de Vienne sur le droit des traités et
plus particulièrement l'article 18 qui
stipule des obligations légales pour les
Etats ayant signé des traités
internationaux, y compris sans les avoir
ratifié. Notamment l'obligation de ne
pas priver un traité de son objet et de
son but. Une formulation donc assez
large mais qui peut parfois obliger les
Etats, même qui n'ont pas ratifié un
accord, de réaliser certaines
obligations dudit accord. Donc de fait
cette situation n'était pas très
normale. Et le fait que la Russie ait
fait le pas pour une sortie définitive
de la CPI est pour moi très juste du
point de vue juridique, de même que
politique. Il faut noter aussi qu'à la
différence des Etats africains ayant
pris la décision de quitter récemment la
CPI (le Burundi, l'Afrique du Sud et la
Gambie, ndlr), cette décision rentre en
vigueur dès réception du courrier
officiel de retrait de la CPI transmis
au Secrétaire général de l'ONU. Dans le
cas des pays africains dont il est
question, qui étaient des membres de
plein droit de la CPI, leur retrait sera
intégralement effectif d'ici un an,
selon la règle en vigueur. Quant à la
situation du retrait de la Russie, elle
est en ce sens similaire aux USA qui
avaient été signataires du Statut de
Rome sans l'avoir ratifié, et ont par la
suite simplement retiré leur signature
du statut.
Sputnik : Donc il est vrai
que des grandes puissances comme la
Chine, les USA, la Russie et l'Inde ne
reconnaissent tout simplement pas la
compétence de la CPI ?
Alexandre Mezyaev : Oui. Et j'ajouterai
d'ailleurs qu'on assiste depuis cette
sortie de la Russie à une libération des
BRICS vis-à-vis de cette institution.
Sur les 5 pays membres de l'alliance
(Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du
Sud), seul le Brésil reste encore membre
de la CPI.
Sputnik : Parlons de
l'Afrique. On sait que la grande
majorité des dossiers actuels de la CPI
concernent le continent africain. Et on
sait également que depuis déjà plusieurs
années la CPI est accusée par plusieurs
experts et observateurs d'être une cour
ouvertement néocoloniale, certains
disent même qu'elle est raciste et
destinée à juger exclusivement les
Africains et surtout les leaders
africains qui n'arrangent pas les
intérêts des puissances occidentales.
Trois pays africains ont récemment
confirmé leur retrait de la CPI. D'abord
le Burundi, puis l'Afrique du Sud et
ensuite la Gambie. D'après vous les
autres pays d'Afrique les suivront sous
peu ?
Alexandre Mezyaev : Il faut savoir
que certains pays africains avaient
annoncé leur intention de quitter la CPI
avant même les trois cités, notamment la
Namibie qui avait même confirmé que la
décision est déjà prise au niveau du
gouvernement. Pourtant du point de vue
du protocole de retrait elle a pris un
peu de retard et a été dépassée en
termes de timing par les trois premiers
pays africains mentionnés.
Personnellement je pense que oui, le
processus se poursuivra et d'autres pays
africains suivront le pas. Y compris
après maintenant la décision de la
Russie. Si l'on regarde les résolutions
qui ont été adoptées dans le cadre de
l'Union africaine, on se rappelle
qu'elles étaient très radicales
vis-à-vis de la CPI. Et je pense donc
que d'autres décisions à l'instar de
celles déjà prises suivront
certainement. Bien qu'il ne faut pas non
plus oublier que l'Union africaine n'est
pas encore réellement unie. Nous le
voyons parfaitement. Certains pays du
continent se trouvent dans une
dépendance évidente vis-à-vis des pays
occidentaux. Certains leaders mêmes sont
tout simplement des protégés de
l'Occident. Regardez en ce sens
l'approche du Sénégal qui joue de fait
le rôle du porte-parole des intérêts
occidentaux. Observez aussi les actions
entreprises par le Gabon. Ce dernier
d'ailleurs en faisant appel à la CPI
pour moi s'est fouetté soi-même, comme
dans l'œuvre Le Revizor de l'écrivain
russe Nicolas Gogol. Donc évidemment que
ce sera un processus compliqué car nous
connaissons les crédits qui ont été
accordés à certains pays sous la
condition d'être membres de telle ou
telle institution dite internationale.
Aujourd'hui la pression exercée sur les
Etats africains a augmenté de plusieurs
fois. Surtout depuis le retrait de
l'Afrique du Sud, du Burundi et de la
Gambie. Et cette pression ne va
vraisemblablement pas baisser. Donc oui,
le processus de retrait des nations
africaines de la CPI se poursuivra mais
il faut s'attendre aussi à des défis
évidents.
Sputnik : Vous avez fait
mention du Sénégal et du Gabon. Mais là
il s'agit effectivement de l'Afrique
francophone, plus que cela des pays
considérés comme faisant partie du
système de la Françafrique. Certains
observateurs pensent en ce sens que les
prochains pays qui suivront le pas du
Burundi, de l'Afrique du Sud et de la
Gambie seront principalement des pays
anglophones, lusophones mais dans une
bien moindre mesure francophones. Vous
partagez cette opinion ?
Alexandre Mezyaev : En grande partie
malheureusement oui. En ce sens je me
souviens de ce qui a été dit par
l'ex-attaché de presse du président
ivoirien Laurent Gbagbo, Ahoua Don Mello,
lors d'une conférence en Afrique du Sud
à laquelle j'ai également participé. Il
avait en effet commencé son intervention
par une déclaration fortement
intéressante en affirmant que son pays,
la Côte d'Ivoire, a obtenu son
indépendance en 1960 — pour la perdre en
1961. A cet instant beaucoup l'ont
regardé avec étonnement. Mais il a bien
clarifié ses dires : à savoir que tout
cela n'est évidemment pas officiel mais
c'est bien en 1961 que la France a
obligé la Côte d'Ivoire de signer un
accord secret selon lequel le
gouvernement ivoirien n'a pas le droit
de mener sa politique extérieure sans
consultation au préalable avec l'Etat
français. Et tout ce qui est arrivé avec
Laurent Gbagbo n'est rien d'autre que la
punition pour avoir signé un accord avec
la Chine sans accord préalable avec la
France. Ces dires avaient été une réelle
surprise pour de nombreux participants à
ce forum sud-africain. Mais il avait
bien ajouté une autre chose : à savoir
que ce type d'accord est loin de
concerner uniquement les relations
franco-ivoiriennes. Donc vous avez
raison de le noter.
Mais il faut savoir
que c'est un problème qui ne concerne
pas seulement les pays d'Afrique
francophone. Prenez par exemple le
Nigeria qui joue également le rôle du
défenseur de la CPI. Donc il s'agit de
processus effectivement compliqués et
qui dépassent parfois le clivage
anglophone/francophone et autre.
Sputnik
: Compte tenu des processus actuels
observés à l'encontre de la CPI. De
l'absence des USA, de la Chine, de
l'Inde. Le retrait maintenant de la
Russie. De même que les pays africains
qui sont appelés à quitter massivement
cet organisme, quel sera alors l'avenir
de la CPI ? Pourra-t-elle alors remplir
ses fonctions et pourra-t-elle tout
simplement exister ?
Alexandre Mezyaev :
Pour répondre à cette question il faut
avoir à l'esprit que dès le départ la
CPI était conçue pour être un institut
du pouvoir global. Donc il continuera à
exister même s'il poursuivra à se faire
discréditer. Parmi ses objectifs :
liquider des chefs d'Etats et leaders,
et parfois même aussi les leaders
potentiels. Comme ce fut le cas
d'ailleurs avec Vojislav Šešelj lorsque
ce système lui a barré la route pour
devenir président de la Serbie. Un autre
exemple est celui de Jean-Pierre Bemba
en RDC. Donc il s'agit du rôle premier
donné à la CPI. Le second objectif est
tout aussi sérieux, c'est la création
d'un nouveau droit global. Et pour
pouvoir légitimer et imposer ce nouveau
droit global, c'est toujours mieux de le
faire sous la couverture d'une
institution comme la Cour pénale
internationale. Donc même si cet organe
sera totalement discrédité, il restera
malgré tout, notamment à des fins
propagandistes. Et n'oublions pas une
fois encore que beaucoup de pays, à
divers endroits du monde, restent sous
pression occidentale, notamment via le
chantage économique. Cela est d'ailleurs
le cas pour un certain nombre de pays
d'Asie, comme d'Afrique. Donc dans ce
combat il faut être prêt à des succès
mais aussi à des défis variés.
Sputnik :
Une réforme du système existant est-elle
selon vous possible ?
Alexandre Mezyaev
: Je ne crois pas à une quelconque
possibilité de réforme. Toute réforme
n'est possible que lorsqu'on a en face
un système honnête, et que même s'il
commet des erreurs, ce sont des erreurs
ou des lacunes honnêtes. Ce n'est pas le
cas de la CPI puisque il ne s'agit
aucunement d'erreurs ou de manque de
maturité comme aiment parfois le dire
certains de nos collègues liés au droit
international. Non, tout ce que fait ou
entreprend la CPI rentre parfaitement
dans les objectifs qui ont poussé à
créer cette institution.
Sputnik : Donc
en l'occurrence les intérêts
néocolonialistes ?
Alexandre Mezyaev :
Parfaitement. Lorsque l'objectif est
d'établir son pouvoir, sa domination
dans le monde et justifier les crimes
commis par les autorités globales via
des instruments dits juridiques, comment
serait-il alors possible de réformer un
tel organe ? Et j'avais dit il y a de
cela plusieurs années que les pays
africains doivent éviter de rentrer dans
le jeu de la CPI. Car lorsqu'on joue
contre des criminels professionnels et
qui commettent leurs crimes depuis des
siècles, on sort toujours perdants.
C'est comme jouer aux cartes face à des
escrocs professionnels, en pensant que
vous arriverez à les battre. Donc une
fois encore et pour moi toute réforme
éventuelle digne de ce nom est
simplement impossible car les objectifs
réels sont très loin de ceux
officiellement annoncés.
Sputnik : Dans
le communiqué du ministère russe des
Affaires étrangères il est dit que « la
CPI n'a pas justifié l'espoir qui a été
placé en elle ». Pensez-vous qu'à
moyen-long terme on pourrait assister à
la création d'une nouvelle institution
de justice internationale, y compris
grâce à la coordination des pays déçus
par la CPI ? Un système alternatif.
Alexandre Mezyaev : Au niveau de
l'Afrique un tel système est déjà en
train d'être créé avec la Cour africaine
des droits de l'homme et des peuples.
Nous connaissons aussi l'expérience des
cours régionales, par exemple la Cour
économique de la CEI ou la Cour de
l'Union économique eurasiatique. Il est
vrai que ces dernières sont orientées
sur l'aspect économique mais elles
pourraient aussi pourquoi pas avoir un
caractère pénal. On peut aussi penser
éventuellement à la Cour des BRICS, etc…
Sachant que le plus important est de
mettre les bons objectifs.
Mais d'une
façon générale et au départ de l'idée
même d'une justice réellement
internationale, ainsi que l'espoir que
cela suscitait, il était question de
pouvoir avoir des personnes impartiales
qui y siègeraient. Mais par définition
les crimes internationaux sont très
principalement d'ordre politique. Et le
paradoxe avec des instances de justice
dite internationale, c'est que la
politisation ne fait qu'augmenter. Et
divers intérêts rentrent en jeu. Des
intérêts d'Etats, de groupes et
d'élites. On ne peut donc pas parler
d'impartialité. Donc même en se basant
sur un principe idéaliste,
personnellement je ne suis pas partisan
d'une justice internationale pour les
raisons citées. Et connaissant tous les
problèmes existants au niveau des
justices nationales, je pense que malgré
tout c'est là qu'il faut axer le
travail. C'est-à-dire garantir les
principes de justice au niveau des
juridictions nationales. Pour ce faire
au niveau d'un système international,
cela me parait plus difficile. Mais
peut-être que l'avenir me donnera tort.
En tout cas et au stade actuel,
connaissant les mécanismes existants,
cela est encore bien loin. Je reprendrai
d'ailleurs les dires de l'ex-président
sud-africain Thabo Mbeki qui avait
clairement indiqué que la Cour pénale
internationale n'a non seulement pas pu
remplir le rôle qui lui était confié,
mais ne pouvait le faire de par le
principe même, puisqu'elle pratiquait la
judiciarisation des conflits politiques,
tandis que les conflits politiques ne
peuvent être résolus que via des moyens
politiques. Donc une judiciarisation
artificielle ne mène à rien de bon. Et
tant que ces contradictions de systèmes
ne pourront être résolues, je resterai
dans le camp des pessimistes vis-à-vis
de la justice internationale.
Sputnik :
Deux principaux procès se déroulant
actuellement à La Haye : ceux du
président ivoirien Laurent Gbagbo et de
son ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé. Des procès largement suivis aussi
bien par les Ivoiriens que les Africains
en général. Connaissant l'absence
évidente de preuves des accusations qui
sont portées contre eux et du vent des
changements actuels, y compris désormais
au niveau de l'Afrique, peut-on espérer
un jugement juste, à savoir leur
libération pure et simple ? Ne serait-ce
que pour la CPI de tenter de sauver au
minimum la face et pour tenter d'éviter
des pertes encore plus importantes.
Alexandre Mezyaev : Difficile évidemment
de faire une prévision en ce sens mais
disons qu'il faut se rappeler que
Laurent Gbagbo a été victime du jeu des
élites d'un certain nombre de pays
occidentaux, en premier lieu de la
France. Ce que vous mentionnez peut
avoir lieu et certains éléments laissent
à le penser. Mais d'un autre côté je ne
pense pas que des événements tels que le
retrait massif des pays africains de la
CPI pourront forcément influer sur le
verdict. Ici ce ne seront pas les juges
qui prendront la décision mais bien les
élites concernées. D'ailleurs le fait
même d'abandonner des charges contre
Laurent Gbagbo ne stoppera
vraisemblablement pas le processus déjà
enclenché, puisque nous savons déjà
qu'il est innocent. Aujourd'hui nous
avons l'évidence de l'absence des
éléments qui pourraient confirmer une
quelconque culpabilité de sa part. Les
témoins de l'accusation ne cessent de
tomber comme des châteaux de cartes.
L'accusation, y compris la procureure en
personne, ne cesse de se ridiculiser.
Mais il faut savoir qu'ils n'ont pas
peur du ridicule et même de
l'humiliation. Donc disons que pour le
moment il est encore tôt de parler de la
libération de Gbagbo. Et d'ailleurs
j'aimerai porter votre attention sur
autre chose aussi qui caractérise ce
système de la CPI. Lorsqu'ils arrivent
au fait où ils ne peuvent ni condamner
ni libérer l'accusé, il arrive aussi
qu'il meurt tout simplement. Et nous
avons déjà assisté à plusieurs morts de
la sorte. On parle bien évidemment ici
de morts violentes. Nous avons les
exemples de Slobodan Milosevic, Slavko
Dokmanovic, Milan Babic, et puis cette
année même Zdravko Tolimir. Toujours
dans cette même prison puisqu'il faut
savoir que la prison du TPIY est la même
que celle de la CPI. Ce n'est pas une
simple tendance, c'est désormais une
règle. Et cela suscite évidemment de
très sérieuses inquiétudes.
Donc je
serai d'accord sur le fait que votre
hypothèse quant à une éventuelle
libération puisse se réaliser mais il
est encore tôt de penser que cette
libération puisse avoir lieu uniquement
parce qu'ils ont peur de la suite du
retrait d'autres pays africains de la
CPI.
Sputnik : Néanmoins on peut rester
optimistes ?
Alexandre Mezyaev : Nous
pouvons rester optimistes ne serait-ce
que pour la raison qu'il n'y aucune
preuve de la culpabilité des détenus
Gbagbo et Blé Goudé. Au contraire, ce
qui a été présenté par le bureau du
procureur mérite d'engager des
poursuites contre le bureau du
procureur. D'ailleurs un exemple du
passé : pratiquement toute l'équipe de
défense de Jean-Pierre Bemba a été
arrêtée et condamnée pour avoir
soi-disant préparée de faux témoins,
bien qu'il s'agissait surtout de frapper
au moment où la défense était assez
efficace. Ou rappelez-vous du premier
témoin dans l'affaire Lubanga qui avait
fini par dire que tous ses témoignages
n'étaient que des mensonges et que c'est
le bureau du procureur qui l'a incité à
proférer ces mensonges. Quoique dans ce
deuxième exemple, la cour a fait comme
si rien ne s'était passé. Mais malgré
tout cela nous pouvons rester en partie
optimistes.
© 2016 Sputnik
Tous droits réservés.
Publié le 21 novembre 2016 avec l'aimable
autorisation de l'auteur
Le sommaire de Mikhaïl Gamandiy-Egorov
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