La Voix de
la Russie
La
politisation des institutions juridiques
« internationales »
dénoncée à la Douma
Mikhail Gamandiy-Egorov
Photo: RIA
Novosti
Dimanche 17 novembre 2013
Le 11 novembre dernier, la Douma
(chambre basse du Parlement russe) a
organisé en son sein une table ronde sur
le thème « Les aspects principaux des
institutions pénales internationales sur
l’exemple du Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie
(TPIY) et de la Cour pénale
internationale (CPI) ».
L’objectif de cette table ronde était en
outre de discuter des principaux
résultats à l’heure actuelle de ces
organismes, ainsi que d’aborder les
perspectives de ces institutions dans le
cadre du développement du droit
international. Parmi les personnalités
qui ont pris part à cet événement, on
peut citer, les députés de la Douma
Viatcheslav Tetekine, Pavel Dorokhine,
Tamara Pletneva, Mikhail Emelyanov, le
professeur et Docteur en droit
international Alexandre Mezyaev, la
spécialiste des Balkans Anna Filimonova,
le directeur de l’Institut des pays de
la CEI Konstantin Zatouline, le
directeur de l’Institut russe des
recherches stratégiques Leonid
Rechetnikov et d'autres imminents
représentants de la classe politique,
diplomatique et universitaire russe,
dont des représentants du Ministère
russe des affaires étrangères. Darko
Mladic, le fils du général Ratko Mladic,
commandant en chef de la République
serbe de Bosnie, détenu aujourd’hui au
TPIY, a également pris part aux
discussions.
Le premier intervenant fut le Docteur
Alexandre Mezyaev. Il a rappelé les
principaux procès se déroulant depuis
plusieurs années et jusqu’à aujourd’hui
au TPIY et la CPI. Il a également
rappelé les cas de Serbes emprisonnés
serbes par le Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie : le
général Ratko Mladic, Radovan Karadzic,
Goran Hadzic et notamment
l’universitaire serbe Vojislav Seselj,
ce dernier n’ayant jamais pris part au
conflit armée en Ex-Yougoslavie et
pourtant emprisonné depuis bientôt 11
ans par la « justice internationale »,
constituant un énième exemple flagrant
des contradictions de ce tribunal. Un
chapitre spécial sera dédié au cas du
président de la Côte d’Ivoire Laurent
Gbagbo, emprisonné depuis le 30 novembre
2011 dans les geôles de la Cour pénale
internationale, ainsi qu’à Charles Blé
Goudé, ministre ivoirien de la Jeunesse
sous le gouvernement de Laurent Gbagbo,
visé par un mandat d’arrêt de la CPI
depuis le 1er octobre 2013.
En parlant du cas de Laurent Gbagbo, le
professeur Mezyaev le caractérise ainsi
: « Un président légitime déchu
par des forces de l’extérieur et jugé
sans aucun élément fiable ».En
ajoutant que : « La CPI ne possède
aucun élément de preuve pour détenir ne
serait-ce qu’un jour de plus M. Laurent
Gbagbo. Mais il est toujours en
détention… ». Les autres
intervenants ne manqueront pas de
rappeler eux aussi toutes les
contradictions inexpliquées de ces
institutions juridiques internationales,
censées défendre le droit international
et la justice dans le monde entier, sans
exception. Au lieu de cela, la CPI et le
TPIY, ainsi que les autres institutions
de ce type sont devenus des instruments
politiques aux mains de groupes
d’intérêts limités.
Effectivement, la politisation et
l’instrumentalisation des dits
organismes ont été les mots-clefs des
discussions. Tous les spécialistes
étaient unanimes sur le fait que des
institutions censées lutter contre
l’injustice aux quatre coins du monde
devenaient en réalité des instruments
qui ne font qu’accroitre cette
injustice, de même que l’incompréhension
générale et un manque de confiance
totale en ces institutions dans le monde
entier.
Il est incompréhensible que dans le cas
du TPIY, les seuls coupables soient des
responsables serbes, dont le fait d’être
Serbes est déjà passible de sanctions.
Qu’en est-il des criminels albanais,
croates et autres ? On se souvient
encore des tristes cas d’Ante Gotovina,
général croate (possédant également la
citoyenneté française), accusé de crimes
contre l’humanité et notamment de
meurtres massifs de civils serbes, de
déplacement forcé de population,
destruction sans motif de villes et
villages, et la liste n’est pas
exhaustive et qui, à la grande surprise
générale, sera libéré en novembre 2012
(alors qu’il était condamné à 24 ans
d’emprisonnement). Ou encore de Ramush
Haradinaj, chef militaire de la dite «
Armée de libération du Kosovo » (UÇK),
inculpé lui aussi pour crimes de guerre
commis alors qu’il était justement
commandant de l’UÇK et acquitté lui
aussi quelques jours après Gotovina…. «
Bravo » donc au TPIY.
Pour revenir à l’Afrique et à la CPI, et
plus particulièrement au cas ivoirien,
où sont les responsables des crimes
commis à Duékoué ? Où sont les mandats
d’arrêts à l’encontre de ceux qui ont
véritablement commis et continuent de
commettre encore des crimes contre
l’humanité ? Une justice à deux vitesses
? Pratique de doubles standards ? A
l’évidence, c’est le cas… Du moins les
parlementaires russes et leurs invités
étaient tous d’accord sur ce point. Ils
ont également vivement salué la démarche
entreprise par l’Union africaine (UA)
qui entrevoit la possibilité d’une
sortie massive des pays africains de la
Cour pénale internationale. Toujours
selon eux, tant qu’il n’y aura pas une
réforme massive et en totalité de la
CPI, du TPIY et autres institutions de
cette « famille », alors ces
juridictions ne retrouveront jamais la
confiance qu’ils espèrent tant porter,
et de cela dépendra leur survie… La
Russie de son côté, de même que la
Chine, en tant que membre permanent du
Conseil de sécurité de l’ONU, continuera
de suivre avec la plus grande attention
les événements liés aux institutions
juridiques internationales et surtout si
les critiques objectives dont elles font
l’objet seront entendues ou non…
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Publié le 18 novembre 2013
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