LUC MICHEL. NET
Rajoy sur les traces du dictateur Franco
: comment Madrid veut prendre le
contrôle de la Catalogne !?
Luc Michel
Mardi 24 octobre 2017
Luc MICHEL/En Bref/
2017 10 23/ Comment Rajoy
compte réaliser un coup d’état
constitutionnel ?
Le gouvernement
espagnol a annoncé samedi des mesures
draconiennes pour empêcher la sécession
de la Catalogne, destituant le
gouvernement, prenant le contrôle des
finances, de la police et des médias
publics, et plaçant le parlement sous
tutelle. Ces mesures doivent être
approuvées en principe d'ici le 27
octobre par le Sénat, où le parti du
chef du gouvernement Mariano Rajoy
dispose de la majorité absolue. Il s'est
assuré à l'avance du soutien de poids du
Parti socialiste et des centristes de
Ciudadanos.
* Le gouvernement
catalan :
Rajoy demande la
destitution de l'ensemble du
gouvernement catalan, la Generalitat,
présidé par Carles Puigdemont, un
indépendantiste de la première heure.
Ses fonctions seront exercées par des
"organes créés à cette fin par le
gouvernement national", mais "en
principe par les ministères (nationaux)
aussi longtemps que durera cette
situation exceptionnelle", a expliqué le
chef du gouvernement.
Il demande au Sénat
de lui confier l'autorité de dissoudre
le parlement et convoquer de nouvelles
élections "dans un délai de six mois
après le vote du Sénat". Cette
compétence relève d'ordinaire du chef du
gouvernement catalan. Le gouvernement
conservateur demande également à la
chambre haute de lui donner le pouvoir
de nommer, démettre et remplacer dans
tous les organismes et entités qui
dépendent de la Generalitat.
* La police
autonome :
La police catalane,
les 16.000 Mossos d'Esquadra, seront
placés sous l'autorité directe du
gouvernement. Ils répondent jusqu'à
présent aux ordres de la Generalitat.
Rajoy demande même "au cas où ce serait
nécessaire", que les membres de la
police autonome puissent être "remplacés
par des effectifs des forces de sécurité
de l'Etat", c'est-à-dire la police
nationale et la Garde civile.
* Les finances
régionales :
Le gouvernement a
déjà placé les finances de la
Generalitat sous séquestre en septembre,
pour tenter en vain d'empêcher le
référendum d'autodétermination du 1er
octobre, interdit par la justice. La
sanction est restée en place.
Il demande à
présent l'autorité d'exercer toutes les
compétences financières, budgétaires et
fiscales pour s'assurer que pas un euro
des impôts locaux ou des sommes
transférées par Madrid à la région ne
soit consacré à financer les efforts de
sécession.
*
Télécommunications et médias :
Rajoy veut assumer
"les fonctions de la Generalitat de
Catalogne en matière de
télécommunications et les services
numériques". Cela implique le contrôle
du Centre de télécommunications et de
technologies de l'information (CCTI),
qui coordonne tous les systèmes
informatiques du gouvernement régional.
La télévision et la
radio publiques (TV3 et Catalunya Radio)
passeront aussi sous le contrôle du
gouvernement central pour garantir "la
transmission d'une information fiable,
objective et équilibrée". Les syndicats
de journalistes de TV3 ont dénoncé les
directives qui selon eux biaisent la
couverture en faveur de l'indépendance.
Leurs collègues de la télévision
nationale dénoncent eux aussi
régulièrement la mainmise du
gouvernement sur l'information en
particulier dans la crise catalane.
* Le parlement
régional :
Le gouvernement
demande aussi la mise sous tutelle de
l'activité du parlement catalan, où les
partis indépendantistes disposent depuis
2015 d'une courte majorité de 72 sièges
sur 135. Ces députés ont approuvé le 6
septembre une loi qui organisait le
référendum d'indépendance du 1er
octobre, loi annulée depuis par la Cour
constitutionnelle dont ils ne
reconnaissent plus la compétence. C'est
eux aussi qui pourraient proclamer
formellement l'indépendance en vertu
d'une seconde loi votée dans la foulée
et elle aussi annulée.
Rajoy demande à
pouvoir désigner "une autorité" qui aura
30 jours pour vérifier qu'aucun texte de
loi ou aucune initiative parlementaire
ne va à l'encontre des mesures prises
pour contrôler la Catalogne.
Une fois M.
Puigdemont destitué, le parlement ne
pourra pas non plus procéder au choix ni
à la nomination d'un successeur, si le
Sénat approuve les demandes du
gouvernement.
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