# LE
SCANDALE DU JOUR/
Affaire Bygmalion. La Cour de cassation
rejette
l'ultime recours de Nicolas Sarkory,
ouvrant la voie à un procès en
correctionnelle
Luc Michel
Vendredi 4 octobre 2019
FRANCE : AFFAIRE BYGMALION (14 MILLIONS
D’EUROS DE FAUSSES FACTURES). LA COUR DE
CASSATION REJETTE L'ULTIME RECOURS DE
NICOLAS SARKOZY, OUVRANT LA VOIE À UN
PROCÈS EN CORRECTIONNELLE
Luc MICHEL/ 2019 10 02/
Avec AFP- FranceInfo /
"La question est de savoir si Nicolas
Sarkozy sera renvoyé en correctionnelle
aux côtés de 13 autres personnes.
Concrètement, il est poursuivi pour
financement illégal de sa campagne pour
la présidentielle de 2012. On parle de
20 millions d'euros de dépenses
excessives. Nicolas Sarkozy estime qu'il
a déjà été jugé et condamné dans cette
affaire puisqu'en 2013 le Conseil
constitutionnel avait rejeté ses comptes
de campagne (…) Mais la justice estime
que les sommes révélées par l'affaire
Bygmalion sont plus importantes et donc
qu'il y a lieu à avoir un procès. Si ce
procès a lieu, Nicolas Sarkozy risque un
an de prison et 3 750 euros d'amende.
L'ancien chef de l'État sera jugé
prochainement dans une autre affaire,
celle des écoutes téléphoniques, cette
fois-ci pour trafic d'influence et pour
corruption"
- Le journaliste de France 2 Alexandre
Le Quéré.
Nicolas Sarkozy est mis en cause pour le
financement illégal de sa campagne
présidentielle de 2012. Il risque un an
de prison et 3 750 euros d'amende. La
Cour de cassation a rejeté, ce mardi 1er
octobre, l'ultime recours de Nicolas
Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. La
plus haute juridiction judiciaire lève
ainsi le dernier obstacle à la tenue
d'un procès de l'ancien chef de l'Etat
pour financement illégal de sa campagne
électorale en 2012, et confirme
définitivement, de fait, son renvoi en
correctionnelle dans cette affaire,
objet d'une longue bataille procédurale.
SARKOZY EST POURSUIVI POUR AVOIR DÉPASSÉ
LE SEUIL DE DÉPENSES ÉLECTORALES DE PLUS
DE 20 MILLIONS D'EUROS
Concrètement, l'ancien président est
poursuivi pour avoir dépassé le seuil de
dépenses électorales de plus de 20
millions d'euros, en dépit des alertes
des experts-comptables de sa campagne en
mars et avril 2012. Il risque un an de
prison et 3 750 euros d'amende.
La date du procès pas encore fixée.
Reste désormais à définir la date du
procès devant le tribunal correctionnel,
au cours duquel doivent être jugées 13
autres personnes. Ce renvoi a été
ordonné en février 2017 par le juge
d'instruction Serge Tournaire. Il est
suspendu depuis deux ans et demi à toute
une série de recours.
Pour contester son renvoi, Nicolas
Sarkozy avait brandi le principe du "non
bis in idem", selon lequel une personne
ne peut pas être sanctionnée deux fois
pour les mêmes faits. Il estime l'avoir
déjà été définitivement par le Conseil
constitutionnel en 2013 : l'instance
avait alors confirmé le rejet de ses
comptes à cause de ce dépassement, qu'il
avait dû rembourser. Cependant, cette
sanction portait sur un dérapage
constaté avant la révélation, au
printemps 2014, d'un vaste système de
fausses factures.
Après la décision des "Sages" en mai, le
dossier est revenu entre les mains de la
Cour de cassation, également saisie
d'une série d'irrégularités, soulevées
par sept des prévenus dans l'arrêt de la
chambre de l'instruction du 25 octobre
2018 qui avait confirmé leur renvoi en
correctionnelle. Lors de l'examen de ces
pourvois le 17 septembre, l'avocat
général avait préconisé leur rejet, les
considérant pour la plupart
irrecevables.
Luc MICHEL / Люк
МИШЕЛЬ /
VIMEO
https://vimeo.com/lucmicheltv
PROFIL FACEBOOK
https://www.facebook.com/LUC.MICHEL.PCN
PAGE OFFICIELLE
https://www.facebook.com/Pcn.luc.Michel
TWITTER
https://twitter.com/LucMichelPCN
WEBSITE
http://www.lucmichel.net/
LINKEDIN
https://www.linkedin.com/in/luc-michel-eode-600661163/
LUCMICHEL.ORG-TV
https://vimeo.com/lucmichelorgtv
BLOG
https://www.scoop.it/topic/luc-michel-le-blog
INSTAGRAMM
https://www.instagram.com/lucmichel.org2/
GROUPES WHATSAPP LM lucmichel.org3 & LM
lucmichel.org3-II
+32465949486
LUC MICHEL Official International Fan
Club
https://www.facebook.com/groups/LUCMICHEL.OfficialFanClub/
Le sommaire de Luc Michel
Le
dossier politique française
Les dernières mises à jour
|