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Algérie

A quoi sert le Sénat en Algérie ?

Lahouari Addi

Mardi 9 juin 2020

De nombreux pays ont une Assemblée Nationale composée de députés élus par la population et un Sénat formé d’élus qui représentent des collectivités locales. En France, les sénateurs sont désignés par les élus locaux des municipalités, des conseils régionaux et autres corps intermédiaires. Par ce mécanisme, la France rurale est mieux représentée au Sénat que la France urbaine. C’est un moyen pour neutraliser les revendications des classes moyennes et populaires des villes. Aux Etats-Unis, c’est la même logique territoriale qui prévaut pour donner aux forces sociales conservatrices un poids plus grand dans l’institution. Les 50 Etats élisent deux sénateurs chacun, quel que soit le nombre d’habitants. C’est ainsi que le Wyoming, Etat conservateur rural du Midwest, qui compte 560 000 habitants, a deux sénateurs, tout comme la Californie qui compte près de 40 millions d’habitants. Il est vrai que les Etats peuplés comme la Californie ont un plus grand nombre de représentants à la Chambre. Mais aucune loi votée à la Chambre ne peut être envoyée à la présidence pour approbation si elle n’a pas reçu le vote favorable du Sénat. Ceci signifie que les représentants des quelques centaines de milliers d’électeurs d’Etats ruraux bloquent des lois votées par les représentants des millions de citoyens américains. Ce système indique que l’Amérique sur-représente les Etats ruraux conservateurs au détriment des Etats où les classes moyennes et populaires urbaines sont majoritaires. Ceci est un déficit démocratique flagrant.
Qu’en est-il en Algérie ? Le Sénat a été mis en place sous la présidence de Liamine Zéroual qui avait élaboré en 1996 un plan de sortie de crise prévoyant des élections libres auxquelles les islamistes prendraient part. Pour limiter leur influence au cas où ils gagneraient la majorité à l’Assemblée Nationale, Zéroual avait prévu la création d’un Sénat dont 2/3 des membres seraient élus par les APC et les APW et 1/3 serait désigné par le président. Il serait alors facile de former une majorité de blocage au Sénat qui s’opposerait éventuellement à des lois provenant d’une Assemblée à majorité islamiste. Pour Zéroual, le Sénat faisait partie d’une stratégie globale que les chefs du DRS, notamment les généraux Tewfik Médiène et Smain Lamari, avaient refusée. Ils ont obligé Zéroual à partir pour le faire remplacer par Bouteflika. L’ironie de l’histoire, c’est que ce même Tewfik Médiène, a été arrêté et condamné à la prison en 2019 pour avoir voulu rappeler Zéroual en remplacement de Bouteflika après le début du hirak.
Le Sénat a survécu à Zéroual dans un environnement institutionnel où l’Assemblée Nationale était docile et n’était pas représentative. En effet, toutes les élections législatives, marquées par la fraude, ont donné la victoire aux deux partis de l’administration : le FLN et le RND. Une Assemblée Nationale docile qui ne votait que les projets de loi du pouvoir exécutif rendait le Sénat inutile. Il est peut-être utile pour le régime qui a parfois besoin de recycler des personnalités qui lui ont été fidèles. Car une place au Sénat, outre le salaire mensuel 15 fois supérieur au SMIG, et autres avantages, donne accès au circuit de redistribution de la rente. Quand un sénateur demande une entrevue au Wali, c’est pour lui demander un appartement, un terrain, etc. Le Sénat n’existe pas pour équilibrer des forces idéologiques ; c’est juste un mécanisme de prédation et de redistribution de prébendes. Sous Bouteflika, la candidature au Sénat se monnayait en plusieurs milliards de centimes. C’est ce que les journalistes appellent les élections de la chkara. Sans imagination, et sans autonomie, Tebboune cherche à reconduire le système de son prédécesseur, avec cette différence que le prix du baril de pétrole est à 30 dollars et non pas à 100 dollars.

 

 

   

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