L'actualité du
droit
Israël détruit les maisons
palestiniennes financées par l’Europe :
Les citoyens européens doivent réagir
Gilles Devers
Mercredi 3 février 2016
L’info vient
d’un excellent reportage de
Cyrille Louis,
envoyé spécial du Figaro en
Cisjordanie, territoire palestinien
occupé. Voici donc ce
texte, et je
ferai après quelques commentaires
juridiques.
Cisjordanie : Israël détruit une dizaine
d'habitations financées par l'UE
Par Cyrille Louis
Le hameau palestinien de Jinba,
posé au bout d'une piste accidentée qui
s'étire à l'extrême-sud de la Cisjordanie,
semble avoir été balayé par un
tremblement de terre. Ses habitants,
hagards, s'affairent autour de leurs
maisons éventrées et tentent de sauver
ce qui peut l'être encore. Mardi matin,
l'armée israélienne a détruit quinze
préfabriqués dans lesquels résidaient
une soixantaine de personnes, dont
trente-huit mineurs, ainsi que plusieurs
latrines et des panneaux solaires. Sept
autres habitations ont été démontées
dans le village voisin de Khirbet
Halaweh, laissant une vingtaine de
personnes sans abri. «Il s'agit
clairement d'une des plus vastes
opérations de démolitions menées ces
dernières années», constate, navré, un
diplomate européen.
Des tentatives de
médiation infructueuses
Pour les habitants de Jinba,
l'arrivée matinale des buldozeurs ne fut
pas totalement une surprise. Voici en
effet plus de vingt-cinq ans que l'armée
israélienne cherche à aménager dans les
collines situées au sud d'Hébron une
«zone de tir» vierge de toute présence
humaine. En novembre 1999, quelque 700
résidents palestiniens furent évacués
par la force d'une douzaine de villages
situés dans cette zone aride et vaste de
3.000 hectares. Mais la cour suprême
autorisa la population semi-nomade à
regagner temporairement les lieux.
Plusieurs tentatives de médiation se
sont depuis succédé sans résultats
tangibles, jusqu'à ce que le
gouvernement israélien décide, lundi 1er
février, de sonner la fin de la partie.
«Quelques heures après, des soldats se
sont présentés à Jinba pour marquer une
quarantaine de structures condamnées à
la démolition au motif qu'elles ont été
édifiées sans permis de construire», se
désole Yehuda Shaul, de l'ONG
israélienne «Rompre le silence».
Lundi, sitôt les militaires
repartis, les adultes du hameau ont
commencé à reconstituer des abris de
fortune tandis que leurs enfants
emmenaient paître les moutons comme si
de rien n'était. «Que voulez-vous qu'on
fasse d'autre?», interroge Khaled
Hussein Jabarin, tandis que d'autres
villageois inspectent les multiples
grottes qui mitent la colline à la
recherche d'un abri pour les prochaines
nuits. «Cette terre nous appartient et
nous n'avons nulle part où aller»,
rebondit Mahmoud Ahmed Issa, 30 ans,
dont la maison n'est plus qu'un amas de
pierres et de parpaings. «Mon grand-père
et mon père sont nés ici, alors nous
allons faire le dos rond en attendant de
pouvoir reconstruire nos maisons…»
Des milliers
d'habitations menacées
L'administration civile
israélienne, qui contrôle 60% de la
Cisjordanie (zone C) en vertu des
accords d'Oslo, ne voit pas les choses
de la même façon. Aiguillonnée par
l'aile ultranationaliste de la coalition
gouvernementale, elle se targue de faire
appliquer le droit en imposant la
démolition d'un nombre croissant de
structures édifiées sans autorisation.
Un vaste programme, dans la mesure où
l'immense majorité des demandes de
permis de construire formulées par des
Palestiniens établis en zone C se
soldent par une réponse négative. «Des
milliers d'habitations palestiniennes en
Cisjordanie risquent d'être démolies en
raison d'obstacles qui peuvent être
légalement fondés, mais qui sont
discriminatoires en pratique», s'est
alarmé lundi le secrétaire général de
l'ONU, Ban
Ki-Moon, dans les colonnes du New
York Times.
La situation de ces communautés
palestiniennes établies en zone C donne
lieu, depuis plusieurs mois, à un bras
de fer feutré entre Israël et l'Europe.
Invoquant le droit humanitaire, l'UE
finance l'installation de structures
provisoires destinées à des populations
menacées de déplacement forcé. Mais
l'État hébreu, qui entend défendre ses
revendications sur le territoire
palestinien, n'hésite désormais plus à
s'attaquer à ces constructions. Selon un
premier décompte, une dizaine des
préfabriqués démolis lundi matin dans le
sud d'Hébron avaient d'ailleurs été
financés par le service humanitaire de
la Commission. Chacun d'entre eux avait
coûté entre 2.000 et 3.000 euros aux
contribuables européens.
Merci Cyrille, voici maintenant
quelques remarques.
1/ L’occupant fait un
bras d’honneur aux contribuables
européens
Dix maisons détruites, c’est
30.000 € financés par les contribuables
européens explique l'article.
Raisonnablement, il faut alourdir la
note pour tenir compte des frais de
transport et d’administration générale,
car il faut des heures et des heures
pour réaliser ce type de programme. Je
précise que c’est juste un début alors
qu’environ 1000 habitants sont concernés
par ce « programme » de l’occupant.
Donc, payez vos impôts dans la joie et
la bonne humeur, la puissance occupante
en Palestine vous gratifie d'un bras
d’honneur.
2/ Une violation
flagrante du droit
La « seule démocratie du
Proche-Orient » s’est spécialisée dans
la destruction de maisons lorsque l’un
des membres de la famille a été qualifié
de « terroriste » par ces tribunaux qui
n’ont de tribunal que le nom, et en
fonction de lois qui n’ont de loi que le
nom.
Là, c’est une autre variante.
Du fait des merveilleux accords d’Oslo,
on est en zone C, donc 60 % de la
Cisjordanie, placée sous le contrôle de
l’occupant qui refuse de permis de
construire aux Palestiniens,
présents sur cette terre depuis des
millénaires. La situation est tellement
grotesque que l’Union européenne finance
des constructions de maisons. Une
personne vivant sur son sol a le droit
de construire une maison pour y vivre et
protéger sa famille, non? Je me trompe ?
L’occupant réplique par
d’invraisemblables procédures, toutes
validées par l’invraisemblable Cour
suprême d’Israël, qui n'est que la Cour
suprême de la colonisation. Abusant de
la force armée, la puissance occupante
ne cesse de conquérir par
la force de nouveaux territoires,
avec pour but de changer la structure
des populations. Se prétendre puissant
alors que l’on ne fait que
voler des terres fertiles… Comme les
cow-boys…
3/ Tout ceci relève de
la Cour pénale internationale
Tout ceci relève de la Cour
pénale internationale, mais hélas,
l’Autorité palestinienne a décidé de ne
rien faire à part des discours, et elle
refuse obstinément de déposer plainte
devant la Cour. Elle entretient la
culture de l’impunité, préférant gérer
les subventions européennes que défendre
la souveraineté palestinienne...
4/ L’Europe est en
dessous de tout
Les responsables européens
voient bien qu’il y a un problème
sérieux… mais ils ne font rien de
sérieux en réponse, alors que les
facilités permanentes qu’ils accordent à
la puissance occupante en Palestine
engagent leur responsabilité sur le plan
international. L’Europe a de temps à
autres un petit remord, mais en réalité,
elle accorde tout à la politique
colonialiste de la puissance occupante.
Spécialement par son scandaleux
avis du 12 novembre 2015, qui donne
un statut par « étiquetage spécial » aux
produits de la colonisation, cherchant à
assurer une sécurité juridique aux
colonisateurs.
5/ Les règles
budgétaires européennes
L’Union européenne fonctionne
grâce un budget, qui répond à un certain
nombre de principes :
- Principe d’équilibre : les
prévisions de recettes doivent être
égales à celles des dépenses ;
- Principe de spécialité des
dépenses : elles sont destinées à un but
spécifique et ne peuvent être utilisées
à d'autres fins.
- Principe de bonne gestion
financière : Des objectifs vérifiables
sont mis en œuvre selon des principes
d'efficacité, d'économie et
d'efficience.
- Principe de transparence
: L'établissement, l'exécution du budget
et la reddition des comptes doivent
respecter le principe de transparence.
L'Union européenne ne prélève
elle-même aucun impôt. Ses recettes sont
composées de ressources propres et d’une
TVA communautaire, mais le gros morceau
est le prélèvement sur revenu national
brut (RNB) des Etats membres de l'Union
européenne, qui représente environ 75 %
des recettes.
Donc, c’est doublement ton
pognon : par des dépenses budgétaires
gaspillées, et par des prélèvements qui
sortent bel et bien de ta poche. Toutes
ces principe doivent à être respecté, et
le citoyen européen doit entrer en
action car il ne peut accepter que
l’argent public soit ainsi dilapidé et
que les instances européennes ferment
les yeux sur les violations commises par
la puissance occupante en Palestine, au
point qu’il s’agit de véritables
provocations. Dans l’affaire Kadi et
Al Barakaat, du 3 septembre 2008,
la Cour de Justice de l’Union Européenne
a posé le principe de la primauté du
droit dans l’ensemble de l’espace
européen.
6/ Suspendre l’accord
UE/Israël
L’accord d’association conclu
entre
l’Union européenne et Israël est
conditionné par le respect de l’article
2 : « Les relations entre les parties,
ainsi que toutes les dispositions de
l'accord lui-même, doivent être
fondées sur le respect des droits de
l'homme et des principes démocratiques,
qui inspire leurs politiques interne et
internationale, et constitue un élément
essentiel de cet accord ».
Cet accord doit donc être
suspendu :
- avec ces destructions de
maisons, la puissance occupante en
Palestine viole les droits fondamentaux,
bafouant l’article 2 qui est la
condition d’application de l’accord ;
- ces destructions lèsent
directement les droits des contribuables
européens, qui bénéficient d’un droit
établi à la meilleure utilisation des
fonds publics, de telle sorte que
l’inaction des instances européennes
serait cas de responsabilité.
Or, ces instances se contentent
de faire
des ronds dans l’eau, tout en
reconnaissant la
réalité du problème. Il revient donc
aux citoyens et aux groupes militants de
prendre le relais, en Europe comme en
Palestine, d’une part en
faisant pression sur les parlementaires,
et d’autre part en agissant directement
devant les tribunaux pour rendre
effectives les dispositions de l’article
2. Dès maintenant, il faut exiger que
l'Union européenne introduise une clause
de réserve de propriété lorsqu'elle
finance de tels équipements, pour
qu'elle puisse agir elle-même en
remboursement en cas de destruction.
De même, les sociétés livrant
des engins qui procèdent à ces
destructions criminelles doivent être
attaquées en justice pour complicité, et
Volvo est le premier sur la liste :
La loi doit être la même pour tous
: il faudra bien s’habituer !
Le sommaire de Gilles Devers
Les dernières mises à jour
|