Analyse -
IRIN
Briefing:
Détention et emprisonnement de
Palestiniens dans les TPO et en Israël
IRIN
Nazmeh
Mustafa chez elle, à Jenin. Sur le mur,
une photo de son mari (à droite),
Wasfe Kabaha, ancien ministre des
Affaires relatives aux prisonniers du
Hamas.
Photo: Andreas Hackl/IRIN
TEL AVIV, 6 juin 2012 (IRIN)
À la
suite de la grève de la faim menée par
quelque 1 550 Palestiniens incarcérés
dans des prisons israéliennes, le
gouvernement israélien a présenté un
accord, le 14 mai, dans lequel il
s’engage à accéder à certaines
revendications des prisonniers en
échange de garanties de sécurité.
« Si cet accord est appliqué, cela sera
une grande victoire pour nous et pour
les droits de l’homme », a dit à IRIN
Aber Issa Zakarni, l’épouse d’Abadallah
Zakarni, un membre du Front populaire
pour la libération de la Palestine
(FPLP) incarcéré à Jenin, dans le nord
de la Cisjordanie. « Mais j’ai peur.
Finalement, peut-être que tout va
continuer comme avant. »
En mai, les prisons israéliennes
comptaient environ 4 500 prisonniers
palestiniens, dont 308 en « détention
administrative », c’est-à-dire sans
inculpation ni jugement. Également, 453
Palestiniens de la bande de Gaza sont
emprisonnés, dont un est détenu,
conformément à une autre loi similaire à
celle autorisant la détention
administrative, sans avoir été inculpé
ni jugé. C’est pour protester contre ce
type d’incarcération que les prisonniers
se sont mis en grève de la faim. Les
grévistes réclamaient également
l’abolition de l’isolement carcéral et
de meilleures conditions de visite pour
les familles.
L’accord
L’accord a mis fin à des semaines de
grève de la faim. Deux des grévistes
refusaient de se nourrir depuis 77 jours
et risquaient une mort imminente. Dans
le cadre de cet accord, Israël s’est
engagé à améliorer les conditions de
détention si les prisonniers
s’abstenaient de toute « activité contre
la sécurité » à l’intérieur des prisons
israéliennes, comme le « recrutement
pour des missions terroristes », a dit
l’Administration pénitentiaire
israélienne.
Pour sa part, Israël s’engage à renvoyer
les détenus en isolement dans des
cellules normales, à autoriser la visite
des familles vivant dans la bande de
Gaza pour la première fois depuis 2007,
à assouplir les restrictions concernant
les visites depuis la Cisjordanie et à
améliorer les conditions de détention
des « prisonniers de sécurité ». Israël
aurait également accepté de ne pas
prolonger la période d’incarcération des
Palestiniens en « détention
administrative », « à moins que de
nouvelles preuves ne soient présentées
contre eux ».
Des Palestiniens
auraient cependant déjà menacé de
reprendre la grève de la faim pour
réclamer que l’accord soit mis en œuvre
plus rapidement et avec davantage de
transparence.
Les prisons
Environ 4 500 Palestiniens du Territoire
palestinien occupé (TPO) sont
actuellement détenus dans 17 des 32
prisons israéliennes. Un petit nombre de
détenus sont en outre incarcérés dans
quatre centres de détention militaires
et quatre centres d’interrogation. Selon
l’Administration pénitentiaire
israélienne, certaines des 17 prisons
hébergeant des Palestiniens ont une
population mixte et d’autres sont
explicitement réservées aux
Palestiniens. C’est le cas des prisons
de Megiddo, d’Ofer, de Mitzpe Ramon, de
Nafha et de Ketziot.
Seule la prison d’Ofer se trouve dans le
TPO. Des organisations non
gouvernementales (ONG) ont signalé à
plusieurs reprises que le transfert de
civils du TPO vers le territoire de la
puissance occupante est considéré comme
une
violation du droit humanitaire
international, et notamment des
articles 49 et 76 de la quatrième
Convention de Genève.
« Les prisons israéliennes ont été
établies il y a de nombreuses années.
Conformément à la quatrième Convention
de Genève, ces centres de détention
doivent être placés en territoire occupé
», a dit à IRIN Noora Kero, porte-parole
du Comité international de la
Croix-Rouge (CICR) à Jérusalem. Le
gouvernement israélien a cependant fait
valoir que la construction de nouvelles
prisons en territoire occupé
provoquerait autant de critiques de la
part de la communauté internationale et
des Palestiniens.
Prisonniers politiques ou
prisonniers sécuritaires ?
« En Israël, le terme juridique pour
désigner les prisonniers palestiniens
est ‘prisonnier sécuritaire’. Les
prisonniers politiques n’existent pas.
Or, selon nous, tous ceux qui se sont
battus contre l’occupation israélienne
et ont été arrêtés en raison de leur
rôle dans la résistance sont des
prisonniers politiques », a dit à IRIN
Amany Dayif, coordinatrice de
l’intervention du Projet pour les
prisonniers et les détenus de la section
israélienne de l’ONG Médecins pour les
droits de l’homme.
Selon les ONG, les autorités
pénitentiaires israéliennes isolent
souvent les détenus qui ont un rôle de
leader politique. « En prison, ceux qui
sont considérés comme des chefs ou des
leaders politiques subissent souvent des
conditions de détention difficiles,
comme l’emprisonnement cellulaire et
l’isolement », a rapporté Dani Shenhar,
avocat pour Hamoked, une ONG israélienne
de défense des droits de l’homme.
Isolement
L’une des revendications des grévistes
de la faim qui a été prise en compte
dans l’accord signé par Israël était de
mettre un terme à l’isolement. La
plupart des détenus placés en cellule
d’isolement avaient déjà rejoint les
autres prisonniers. « La sortie des
prisonniers de leur cellule d’isolement
est décidée au cas par cas », a dit
Sivan Weizman, porte-parole de
l’Administration pénitentiaire
israélienne, avant d’ajouter que cela
n’impliquait pas nécessairement un
changement de pratique.
Selon les experts, seuls les prisonniers
placés en isolement sur décision directe
des services de renseignement israéliens
avaient réintégré la population
carcérale générale. D’autres étaient
toujours en cellule d’isolement. L’un
d’entre eux, Dirar Abu Sisi, un
ingénieur palestinien accusé d’être
membre du Hamas et
enlevé en Ukraine en février 2011, a
commencé une grève de la faim le 30 mai
pour protester contre son isolement.
« L’Administration pénitentiaire
israélienne avait recours à l’isolement
pour punir les prisonniers. Parfois, ils
sont privés d’argent pour cantiner. On
refuse à certains l’accès à des livres
et à une éducation supérieure.
L’isolement est toujours un moyen de
pression », a dit Amany Dayif.
« La plupart des agissements
dans les prisons israéliennes se
font sous couvert de questions
de sécurité. L’Administration
pénitentiaire israélienne
considère les bonnes conditions
de détention davantage comme une
faveur envers les détenus que
comme une obligation en vertu
des droits de l’homme »
|
Nazmeh Mustafa, l’épouse d’un leader du
Hamas de Jenin incarcéré, connaît cette
situation. « On a refusé à mon mari
l’accès aux médias et aux livres. Un
dictionnaire que je lui avais apporté
n’a pas été accepté, car il avait une
couverture rigide. Quand j’ai enlevé la
couverture, on me l’a encore refusé,
sans explication », a-t-elle raconté.
« La plupart des agissements dans les
prisons israéliennes se font sous
couvert de questions de sécurité.
L’Administration pénitentiaire
israélienne considère les bonnes
conditions de détention davantage comme
une faveur envers les détenus que comme
une obligation en vertu des droits de
l’homme », a dit Dani Shenhar, l’avocat
de Hamoked.
La loi israélienne prévoit
trois sortes d’isolement. Le premier
a lieu pendant les périodes
d’interrogatoire et peut durer jusqu’à
30 jours. Le deuxième est un isolement
complet appliqué comme mesure
disciplinaire. Le troisième est un
isolement prolongé appelé « séparation
».
Les prisonniers en « séparation » sont
placés seuls dans une cellule ou avec un
autre détenu quand les services de
sécurité pensent qu’ils représentent une
menace pour autrui ou pour la « sécurité
de l’État » ou quand ils sont menacés
par d’autres. Un tel isolement peut
également être appliqué lorsqu’un détenu
souffre de troubles mentaux et que l’on
estime qu’il pourrait représenter une
menace pour le reste de la population
carcérale.
Conséquences de l’isolement
prolongé sur la santé
Des études ont démontré les conséquences
néfastes de l’isolement sur la santé,
notamment pour les personnes souffrant
déjà de troubles mentaux.
« Les prisonniers placés en isolement en
raison de troubles mentaux voient leur
état s’aggraver. Ceux qui sont placés en
isolement alors qu’ils étaient en bonne
santé se mettent à souffrir de tels
troubles », a dit Amany Dayif.
L’isolement peut entraîner des troubles
du sommeil, des dépressions et des
psychoses telles que des hallucinations
visuelles et auditives, de la paranoïa,
de la désorientation, de la confusion et
des problèmes cognitifs.
Selon la section israélienne de Médecins
pour les droits de l’homme,
l’Administration pénitentiaire
israélienne a également placé en
séparation des prisonniers souffrant de
« problèmes d’ajustement », c’est-à-dire
qui avaient des difficultés à s’intégrer
socialement dans le milieu carcéral.
Après un isolement prolongé, ils ont
développé de graves troubles mentaux.
« Détention administrative »
La « détention administrative » est une
forme de détention sans accusation ni
procès autorisée par les autorités
administratives plutôt que par décision
judiciaire. Selon l’ONG israélienne de
défense des droits de l’homme B’Tselem,
la «
détention administrative » est
permise par le droit international en
dernier ressort pour d’impérieuses
raisons de sécurité. Mais la pratique
israélienne viole ces restrictions.
Liste des prisons où
sont incarcérés des Palestiniens
et leur capacité |
Nord d’Israël :
Kishon : 741
Damon : 500
Gilboa : 800
Shatta : 800
Megiddo-Salem : 1 000
|
Centre d’Israël :
Hadarim : 840
Hasharon : 800
Ayalon : 900
Nitzan : 740
Neve Tirza : 226 |
Sud d’Israël :
Shikma : 650
Ohalei Keidar : 300
Eshel : 900
Ketziot : 2 200
Nafha : 848
Mitzpe Ramon : 940 |
TPO, Cisjordanie :
Ofer : 1 100 |
« S’il faisait l’objet d’une accusation
claire, nous saurions pourquoi. Pourquoi
ne font-ils pas passer mon mari devant
le tribunal ? [Aucun procès] n’a eu
lieu. Au contraire, les raisons de sa
détention sont gardées secrètes et
personne ne sait en quoi elles
consistent », s’est lamentée Nazmeh
Mustafa. Son mari, Wasfe Kabaha, allait
devenir ministre des Affaires relatives
aux prisonniers après la victoire du
Hamas aux élections législatives
palestiniennes de 2006. Mais il a été
arrêté peu après, lors d’une vague de
répression menée par les Israéliens
contre le Hamas. Libéré en 2009, après
trois ans d’incarcération, il a été
placé plusieurs fois en « détention
administrative » depuis.
Selon B’Tselem, en plusieurs années,
Israël a placé des milliers de
Palestiniens en « détention
administrative » sur la base de
renseignements des services secrets,
sans accusation ni procès. Les détenus
étaient ainsi privés de leur droit à la
défense. La « détention administrative »
est régie par la législation militaire
israélienne appliquée à tous les
Palestiniens de Cisjordanie. L’«
ordre de détention administrative »
permet aux commandants des forces armées
de faire incarcérer tout Palestinien
s’ils ont « des motifs raisonnables de
croire que, pour des raisons de
sécurité... cette personne doit être
placée en détention ». La durée de
détention maximale de six mois peut être
prolongée si les « motifs » persistent.
L’armée israélienne a déjà justifié par
le passé le recours à la « détention
administrative » pour des raisons de
sécurité.
« L’armée doit pouvoir prouver que les
personnes placées en détention
administrative constituent une menace
pour la sécurité », a expliqué à IRIN
Yoram Schweitzer, un expert de
l’Institut d’études pour la sécurité
nationale (INSS) israélien.
La détention administrative est
généralement basée sur des informations
rassemblées par les services de
renseignement israéliens. Présenter de
telles informations lors d’un procès
pourrait révéler d’importantes données
sur ce réseau, a déclaré un responsable
militaire israélien qui a préféré garder
l’anonymat.
Le Comité des Nations unies pour
l’élimination de la discrimination
raciale (CERD) a cependant estimé que la
politique de « détention administrative
» d’Israël ne pouvait être justifiée par
des raisons de sécurité. Il s’est
également inquiété de « l’existence de
deux régimes de droit », l’un pour les
Palestiniens et l’autre pour les colons
juifs, qui, même s’ils résident sur le
même territoire, ne sont pas soumis au
même système juridique.
La « détention administrative » a
également fait l’objet de critiques de
la part de la communauté internationale.
Le secrétaire général des Nations Unies,
M. Ban Ki-moon, a
exhorté Israël à libérer les
personnes en détention administrative ou
à les inculper et les juger. Des
critiques analogues ont été
prononcées par la haute représentante de
l’Union européenne (UE) Catherine
Ashton.
Le placement de mineurs en « détention
administrative », souvent pour avoir
jeté des pierres sur des soldats
israéliens, est un sujet de
préoccupation majeur. Des mauvais
traitements au cours de leur détention
ont été
constatés et ont souvent donné lieu
à des
traumatismes après leur remise en
liberté.
Prisonniers de Gaza : des «
combattants illégaux »
Certains Palestiniens de la bande de
Gaza peuvent être placés en détention
dans des conditions similaires à celles
de la « détention administrative », sans
accusation ni procès et pour une durée
illimitée, en vertu de la « loi relative
à l’incarcération des combattants
illégaux ».
« Comme Israël ne considère pas Gaza
comme un territoire occupé, les
Israéliens ne peuvent pas placer ses
habitants en détention administrative.
Ils ont donc recours à une autre loi
édictée à l’origine pour les Libanais »,
a expliqué Amany Dayif, de Médecins pour
les droits de l’homme, avant d’ajouter
que, dans le cadre de cette loi,
l’incarcération peut être prolongée pour
une durée illimitée.
Actuellement, un seul des 453
prisonniers et détenus de Gaza est
incarcéré comme « combattant illégal ».
Il s’agit de Mahmud Sarsak, un joueur de
football palestinien de la bande de Gaza
détenu sans inculpation depuis juillet
2008. Le 1er juin, il entamait son 74e
jour de grève de la faim et il
serait en danger de mort imminente.
Les ONG ont prié Israël d’autoriser des
médecins indépendants à l’examiner, car
une grève de la faim prolongée peut
avoir des conséquences physiques graves
et nécessite un suivi adéquat.
Suivi des grévistes de la faim
Les conséquences physiques d’une grève
de la faim prolongée sont graves et
peuvent notamment entraîner une
insuffisance cardiaque. Selon la section
israélienne de Médecins pour les droits
de l’homme, le pronostic vital des
grévistes de la faim est engagé après 42
jours sans nourriture et des
dysfonctionnements des organes internes
peuvent alors avoir lieu. La plupart des
grévistes de la faim palestiniens
prenaient des vitamines, des minéraux et
du sel et buvaient de l’eau. Bilal Diab
et Thaer Halahleh n’ont plus été
capables de boire correctement après 55
jours de grève et éprouvaient des
difficultés à avaler. Pour intensifier
leur grève, ils ont parfois refusé de
prendre des suppléments.
Les grévistes doivent faire l’objet d’un
suivi, même après la fin de la grève. «
Après 77 jours de jeûne, se remettre à
manger peut être mortel. Il faut des
spécialistes en neurologie et en
médecine interne », a dit Amany Dayif
avant d’ajouter que les soins médicaux
de l’Administration pénitentiaire
israélienne étaient insuffisants.
L’Administration pénitentiaire
israélienne a contesté cette accusation.
« Nous avons des médecins dans les
prisons qui contrôlent chaque jour
l’état de santé des grévistes de la
faim. Depuis la fin de la grève, nous
faisons attention à ce que les
prisonniers mangent lentement et que
rien ne leur fasse de mal », a dit à
IRIN Sivan Weizman, porte-parole de
l’Administration pénitentiaire
israélienne.
Droit de visite
Lorsque les prisonniers palestiniens ont
entamé leur grève de la faim, leurs
proches ont dressé des tentes dans leurs
villes en signe de solidarité et ont
lutté de leur côté pour améliorer les
conditions de visite des familles.
Photo:
IRIN |
Environ 4 500 prisonniers
palestiniens ont été internés
dans des prisons israéliennes
semblables à celle-ci |
Pour Nazmeh Mustafa, de Jenin, rendre
visite à son mari dans une prison
israélienne est devenu une épreuve
habituelle. Elle effectue régulièrement
12 heures de route et traverse des
postes de contrôle militaires afin de se
rendre en Israël pour une courte
entrevue de 45 minutes.
« Une fois, j’ai quitté Jenin à sept
heures du matin et je suis rentrée à 23
heures. Le poste de contrôle était noir
de monde », a raconté Nazmeh Mustafa
avant une récente visite à la prison. «
Seules mes deux plus jeunes filles et
moi-même pouvons lui rendre visite. Mon
fils de 21 ans n’a vu son père qu’une
fois en six ans », a-t-elle ajouté.
Seuls les membres de la famille
immédiate des Palestiniens, comme les
conjoints, les parents, les frères et
sœurs et les enfants, peuvent rendre
visite à leurs proches dans les prisons
israéliennes. Toute personne de plus de
15 ans doit demander un permis de visite
par le biais du CICR, qui transmet la
requête à l’autorité compétente, à
savoir l’Administration civile
israélienne.
Il existe deux sortes de permis de
visite : l’un, d’une durée d’un an, qui
permet de rendre visite à ses proches
toutes les deux semaines environ, et
l’autre, appelé « permis de sécurité »,
qui ne donne droit qu’à une seule visite
sous 45 jours, parfois quelques fois par
an. Pour les jeunes hommes âgés de 16 à
35 ans, les permis de sécurité sont
rares et ne sont généralement délivrés
qu’une fois par an, a dit à IRIN Dima
Mahajneh, du bureau local du CICR à
Jenin. « Peu importe s’ils constituent
une réelle menace pour la sécurité ou
non. »
Le CICR assure la médiation entre les
proches et les autorités israéliennes
chargées de délivrer les permis et
organise leurs déplacements, mais le
processus est malgré tout difficile pour
les familles des prisonniers.
« Le mécanisme de demande de permis est
extrêmement bureaucratique. Obtenir un
permis prend des mois et des mois et la
plupart des proches finissent par se le
voir refuser » , a dit Dani Shenhar, de
Hamoked.
La
quatrième Convention de Genève
(article 116) régit le droit de visite
en ces mots : « Chaque interné sera
autorisé à recevoir à intervalles
réguliers, et aussi fréquemment que
possible, des visites et en premier lieu
celles de ses proches. »
« J’espère vraiment qu’Israël va
améliorer les conditions de visite des
familles après cet accord », a dit Abeer
Issa Zakarni. Elle n’a pas revu son mari
depuis son arrestation en décembre 2011.
Zeina, sa fille de 22 ans, n’a pas
obtenu de permis non plus pour « des
raisons de sécurité », a-t-elle
rapporté. Seule la petite sœur de Zeina,
âgée de sept ans, peut voir son père
régulièrement.
« Une fois, elle a tellement pleuré
qu’un agent l’a laissée entrer pour
embrasser son père », a dit Mme Issa
Zakarni. « Je crois que la grève de la
faim était la seule arme qu’il restait
aux prisonniers. Les Israéliens peuvent
nous enfermer dans une cellule, mais
sous l’occupation, on se sent comme en
prison de toute façon. »
[Cet article ne reflète pas
nécessairement les vues des Nations
Unies]
Copyright © IRIN
2012. Tous droits réservés.
Publié le 7 juin 2012 avec l'aimable
autorisation de l'IRIN
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