LA REPUBLIQUE
D'EUROPE
Où va le non-état belgicain : Que
reste-t-il
de la séparation des pouvoirs en
Belgique ?
La République d'Europe
Lundi 12 décembre 2016
CONFLIT DE REGIME :
CHOC FRONTAL ENTRE LA MAGISTRATURE ET LA
NVA (PARTI PRINCIPAL DU GOUVERNEMENT
FEDERAL BELGE) SUR FOND DE CONFLIT SUR
LA SEPARATION DES POUVOIRS
LA REPUBLIQUE
D'EUROPE/2016 12 11/
Les
déclarations du Secrétaire d'Etat à
l'Asile et à la Migration Theo Francken
concernant la décision de la Cour
d'appel de Bruxelles dans le dossier des
visas humanitaires d'une famille
syrienne d'Alep constituent "une
inacceptable remise en cause de la
séparation des pouvoirs, l'un des
fondements de notre démocratie", écrit
samedi le collège du Ministère public
dans un communiqué.
Il dénonce
également la campagne de communication
lancée par la N-VA sur les réseaux
sociaux. Le collège du Ministère public
rappelle "avec fermeté" que les règles
de l'Etat de droit "s'appliquent à tous
et que le pouvoir exécutif ne peut
s'immiscer dans les décisions de justice
ni remettre en cause l'impartialité des
membres du pouvoir judiciaire sans
fondement concret". Le monde judiciaire
applique le droit édicté par le pouvoir
législatif, ajoute-t-il. "Il ne revient
donc pas au pouvoir judiciaire de se
mettre sur des listes électorales mais
bien au pouvoir législatif de décider de
modifier les lois s'il le souhaite."
LE
GOUVERNEMENT FEDERAL CHOISIT
L'ILLEGALITE ...
Le
gouvernement fédéral persiste à refuser
d'exécuter un arrêt de la Cour d'appel
de Bruxelles qui l'a condamné mercredi,
sous peine d'astreintes, à respecter la
décision du conseil du contentieux du 20
octobre dernier, l'obligeant à délivrer
des visas humanitaires à la famille
syrienne.
... ET L'HOMME
FORT DE LA MAJORITE DE WEVER L'APPROUVE
ET DENONCE LA MAGISTRATURE !
"Ce genre de
décision menace la démocratie et ébranle
l'Etat de droit", avait réagi le
président de la N-VA Bart De Wever.
* Lire
également pour comprendre comment l'état
de droit est menacé en Belgique :
LA VERITE FAIT SURFACE : LE MINISTERE
BELGE DE L’INTERIEUR ENVOIE SES
FONCTIONNAIRES DIFFAMER LUC MICHEL SUR
LES RESEAUX !
sur
http://www.lucmichel.net/2016/12/07/lucmichel-net-la-verite-fait-surface-le-ministere-belge-de-linterieur-envoie-ses-fonctionnaires-diffamer-luc-michel-sur-les-reseaux/
LA REPUBLIQUE
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https://www.facebook.com/la.Republique.d.Europe/
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