Comité national de soutien à Salah Hamouri
Lettre à la Halde
Salah Hamouri
Paris, le 25 janvier 2010
M. Louis Schweitzer
Président de la
Haute autorité de lutte contre
les discriminations et pour l’égalité
11 rue Saint Georges
75009 Paris
Monsieur le Président,
En tant que Président d’une association
habilitée à porter des cas de discriminations devant la Haute
Autorité, je m’adresse à vous aujourd’hui pour saisir la HALDE
relativement à une double discrimination établie selon la loi,
touchant en même temps et « à l’origine » et aux « opinions
politiques » d’une personne. La double discrimination résultant
des attitudes établies et vérifiables du Président de la
république, Monsieur Nicolas Sarkozy.
Cette double discrimination touche M. Salah
Hamouri, un Français actuellement en prison en Israël depuis
presque 5 ans.
La discrimination touchant à l’origine tient
au fait suivant : M. Salah Hamouri est franco-palestinien. La
discrimination relative aux opinions politiques tient au fait
qu’il est en prison pour délit d’opinion, selon les autorités
israéliennes, en ce qu’il refuse pacifiquement l’occupation de
son pays – la Palestine – et de son lieu de résidence –
Jérusalem Est – par la force occupante qu’est l’Etat israélien.
En quoi se manifeste cette double
discrimination dont se rend responsable le Président de la
République ?
Comme vous le savez, M. Nicolas Sarkozy a
déclaré vouloir aller au secours des Français en difficulté à
l’étranger et ceci « quoi qu’ils aient fait ». Et de fait il a
agi pour tous les cas que nous connaissons tous. En particulier,
ceci pour bien souligner la discrimination dont est victime
Salah Hamouri, il s’est prononcé publiquement pour la libération
du caporal franco-israélien, M. Gilad Shalit, et il a reçu
personnellement à cet effet, et en forme de soutien, les membres
de sa famille, ceci à plusieurs reprises.
A l’inverse, et alors que Salah Hamouri a été
« jugé » par un tribunal militaire israélien siégeant en
Cisjordanie, le Président de la République considère que cette
sentence n’est pas contestable en ce qu’elle émanerait d’un
« Etat de droit ». Dès lors il ne demande pas la libération pure
et simple de Salah Hamouri. De plus, alors que la mère du jeune
Salah Hamouri l’a demandé formellement et avec elle des dizaines
de parlementaires situés sur tous les bancs et membres du
« Comité national de soutien à Salah Hamouri», le Président de
la République non seulement n’a pas reçu mais il refuse purement
et simplement de recevoir la famille de notre compatriote.
Madame Hamouri Denise est originaire de
Bourg-en-Bresse et Salah Hamouri dispose comme seules pièces
indiquant sa nationalité : une carte d’identité et un passeport
français. Il ne dispose d’aucune autre pièce indiquant une autre
nationalité du fait de l’occupation de Jérusalem-Est par les
forces israéliennes qui ne reconnaissent aucune « nationalité »
aux Palestiniens qui y vivent. Salah Hamouri est
franco-palestinien de naissance mais uniquement Français
de jure.
Ces refus présidentiels vis-à-vis de ce
compatriote constituent les deux discriminations signalées :
l’origine franco-palestinienne de Salah Hamouri et le refus
politique de ce dernier d’accepter l’occupation israélienne des
Territoires palestiniens.
La Haute Autorité que vous présidez est
habilitée à investiguer sur les actes du Président de la
République puisque son immunité ne peut jouer devant la HALDE
qui n’est pas un organe judiciaire.
Elle est aussi habilitée à donner un avis
public et formuler son opinion sur ce double manquement grave à
l’égalité de traitement dont se rend responsable le Président de
la République cela au moment précis où un débat sur l’identité
nationale française est engagé dans notre pays.
Je vous demande donc d’établir les faits et
de vous prononcer sur les conséquences qui en résultent, inclus
en matière de responsabilité du Président de la République.
Je me tiens à votre disposition pour vous
apporter tous les éléments dont vous pourrie avoir besoin aux
fins de l’enquête que vous ne manquerez pas de diligenter.
Dans l’attente,
Je vous prie de croire,
Monsieur le Président,
à l’expression de ma haute considération.
M. Jean-Claude Lefort
Député honoraire
Président de l’AFPS
Dossier Salah
Hamouri
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