Communiqué
L’UPR exprime sa totale opposition au
projet de loi dit « Renseignement » qui
légalise des méthodes intrusives de
collecte et de centralisation de
données, en dehors de tout contrôle
adapté
UPR
Photo:
D.R.
Mardi 21 avril 2015
L’Union Populaire Républicaine (UPR)
exprime sa totale opposition au projet
de loi dit « Renseignement » qui
légalise des méthodes intrusives de
collecte et de centralisation de
données, en dehors de tout contrôle
adapté, notamment judiciaire.
L’UPR note que les motifs pouvant
déclencher une collecte de
renseignements, précisés à l’article
1er du projet de loi, sont à la fois
très flous et très larges, ce qui ouvre
la voie à la surveillance de masse, aux
abus et au règne de l’arbitraire.
L’UPR note aussi que l’inversion du
sens des mots, le cynisme et la
fourberie règnent désormais avec une
ampleur inégalée dans les allées du
pouvoir, comme dans un univers orwellien.
Le gouvernement affirme vouloir
combattre des menées subversives qu’il
est en réalité le premier et le
principal à commettre.
Le projet de loi prévoit en effet que
pourront être surveillés les individus
susceptibles de porter atteinte aux «
intérêts publics » ainsi définis :
– « l’indépendance nationale,
l’intégrité du territoire et la défense
nationale ». Dans ces conditions, le
gouvernement va-t-il faire surveiller
les responsables politiques
euro-atlantistes qui ont aliéné
l’indépendance nationale aux traités
européens et à l’OTAN et qui ne cessent
de démanteler l’outil de défense ? Le
parti EELV qui milite ouvertement pour «
l’Europe des régions » et le
démantèlement de la République française
va-t-il être surveillé ?
– « les intérêts majeurs de la
politique étrangère et la prévention de
toute forme d’ingérence ». Le
gouvernement va-t-il se faire surveiller
lui-même puisqu’il n’a pris aucune
mesure contre l’espionnage de masse et
les attaques informatiques que les
États-Unis d’Amérique dirigent sans
vergogne contre les intérêts français,
et puisqu’il refuse d’honorer la
signature de la France, en ne livrant
pas les navires Mistral à la Russie ?
– « les intérêts économiques,
industriels et scientifiques majeurs de
la France ». Le gouvernement va-t-il se
faire surveiller lui-même pour avoir
laissé des intérêts étrangers s’emparer
des actifs stratégiques d’Alstom ou
parce qu’il maintient la France dans les
traités européens, destructeurs pour
notre économie, nos emplois, nos acquis
sociaux et nos services publics ?
– « la prévention du terrorisme ». Le
ministre des Affaires étrangères qui a
déclaré fin 2012 que le Front Al-Nosra
fait du «
bon boulot », le Président de la
République qui a reconnu que la France
arme les prétendus «
rebelles » syriens , le gouvernement
et la Commission européenne qui
apportent
un soutien politique et financier au
gouvernement de Kiev, acoquiné
officiellement avec des néonazis
responsables d’actes de terrorisme et
d’exactions, vont-ils faire l’objet
d’une surveillance ?
– « la prévention de la criminalité
et de la délinquance organisées ». L’UMP
va-t-elle faire l’objet d’une
surveillance pour l’affaire Bygmalion ?
L’UPR observe que le gouvernement et
l’Assemblée nationale, pendant ses
travaux, n’ont
pas tenu compte de la contestation
sans précédent que le projet de loi «
Renseignement » a suscité chez de
nombreux observateurs indépendants,
parmi lesquels :
De même que les sanctions
électorales, scrutin après scrutin,
n’ont aucun impact politique, la
contestation de la société civile laisse
de marbre les gouvernements
euro-atlantistes, qui ne rendent plus
leurs comptes au peuple français, mais à
des donneurs d’ordre localisés à
Bruxelles, à Francfort et à Washington.
Plutôt que de regarder les Français en
face et d’assumer leurs responsabilités,
le gouvernement a décidé de faire passer
la loi « Renseignement » par la
procédure accélérée, et les députés de
déserter l’hémicycle.
La Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL)
avait, elle-même, estimé que le projet
de loi, même amendé des modifications
qu’elle avait suggérées, comportait des
failles notamment sur le contrôle
des fichiers de renseignement.
En réalité, la situation de collecte
anarchique de données, redoutée par la
CNIL, existe déjà puisque la France a
mis en place depuis 2007, sous le
gouvernement de l’UMP, un système de
surveillance massive, baptisé «
plateforme nationale de cryptage et de
décryptement » (PNCD),
installé essentiellement dans les
bâtiments de la Direction générale de la
sécurité extérieure (DGSE), ainsi que
l’a révélé le journal
Le Monde le 11 avril 2015,
information qui n’a quasiment pas été
reprise.
La DGSE, qui dispose des plus
puissants calculateurs de France,
intercepte puis stocke, d’ores et déjà,
des milliards de données françaises et
étrangères, sans cadre légal adapté. En
outre, des services étrangers notamment
la NSA américaine et le GCHQ britannique
– tous deux de triste réputation –
récupèrent des informations en masse
auprès de la DGSE. Et ce alors même
qu’il est avéré que la NSA et le GCHQ
conduisent des attaques informatiques
d’une violence rare contre les
intérêts français et les
institutions européennes.
Le
projet de loi « Renseignement »
n’interdit nullement la PNCD qui n’a pas
empêché, d’ailleurs, les attentats de
janvier 2015.
Dans la foulée des attentats du mois
de janvier 2015, l’Union Populaire
Républicaine (UPR) avait
mis en garde contre tout projet de «
patriot act » à la française, que les
responsables euro-atlantistes appelaient
de leurs vœux.
L’UPR ne peut que répéter, en
conclusion, ce qu’elle avait déjà
exprimé à cette occasion, à savoir que :
- Le gouvernement
doit commencer par surveiller
convenablement les quelques
centaines ou milliers d’individus
identifiés comme dangereux, avant de
s’attaquer aux libertés
fondamentales des 66 millions de
Français ;
- Les mesures
sécuritaires en tout genre prises
depuis plusieurs années, notamment
la multiplication des caméras de
surveillance et l’instauration de
fichiers centralisés de
renseignement, ne produisent pas de
résultat convaincant, comme en
témoignent aussi bien les attentats
de janvier que l’évolution plus
générale des crimes et délits ;
- Le « patriot act
» américain est une législation
profondément liberticide qui, loin
d’améliorer la vie et la sécurité
des Américains, a conduit les
États-Unis à basculer dans une forme
de tyrannie où l’état de droit ainsi
que les libertés publiques et
individuelles ont gravement régressé
;
- La seule et
unique façon de combattre le
terrorisme est de le priver du
terreau sur lequel il prospère. Ce
qui suppose notamment que les
gouvernements euro-atlantistes
cessent d’armer et de financer les
terroristes au Moyen-Orient et
cessent d’appliquer les politiques
de régression sociale, de
paupérisation et de chômage de
masse, dictées par les traités
européens, et qui conduisent, hélas,
une poignée de personnes à la
violence.
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