Communiqué
Thomas Thévenoud a-t-il déjà payé
l'impôt
sur le revenu une fois dans sa vie ?
UPR
Thomas
Thévenoud le 11 mai 2012, avec François
Hollande, le 11 mai 2012,
5 jours après le second tour de
l'élection présidentielle.
Photo: D.R.
Lundi 8 septembre 2014
OBJET :
L’UPR demande au
gouvernement et au Parlement de dire aux
Français si le député Thomas Thévenoud a
déjà payé l’impôt sur le revenu une fois
dans sa vie.
TEXTE :
L’UPR constate que
les révélations sur Thomas Thévenoud
sont partielles et imprécises. S’il
semble désormais avéré que l’éphémère
secrétaire d’État au commerce extérieur
ne déclarait pas ses revenus et ne
payait pas ses impôts sur le revenu
depuis trois ans – c’est-à-dire pendant
le délai légal au-delà duquel s’applique
une prescription – aucune information
n’a filtré sur la période antérieure.
Or, compte tenu des
moyens dont dispose l’administration
fiscale, il est quasiment impossible
qu'un contribuable puisse se soustraire
à l’impôt sur le revenu plusieurs années
de suite, dès lors qu’il s’en est
acquitté au moins une fois. Comme tous
les Français le savent, un défaut de
déclaration ou de paiement provoque
automatiquement, en l'espace de quelques
mois tout au plus, des lettres de
rappel, puis des mises en demeure, puis
des opérations de saisies si le
contribuable refuse d'obtempérer.
L'impossibilité
technique de se soustraire au fisc
pendant plusieurs années est encore plus
certaine lorsqu'il s'agit, comme c'est
le cas de Thomas Thévenoud, d'un
contribuable âgé d'une quarantaine
d'années et parfaitement inséré
socialement, qui a forcément reçu des
rémunérations pendant au moins une
quinzaine d'années auparavant.
Cette situation
invraisemblable fait donc naître un
doute légitime : Thomas Thévenoud a-t-il
déjà fait des déclarations fiscales et
payé l’impôt sur le revenu avant la
période de trois ans incriminée, ou bien
s'est-il soustrait à toute déclaration
depuis toujours ?
L'UPR ne méconnaît
pas la prescription triennale. Mais,
puisque ce ministre chassé du
gouvernement se propose maintenant de
récupérer sans élection son poste de
député à l'Assemblée nationale - où il
avait l'audace de se faire le chantre de
la lutte contre la fraude fiscale -, la
question qui se pose n'est pas seulement
de nature juridique (donc limitée à 3
ans), elle est aussi de nature politique
et morale : les Français ont le droit
de savoir si Thomas Thévenoud a déjà
fait des déclarations fiscales et payé
l’impôt sur le revenu une fois dans sa
vie. Et si oui, quand et comment.
L’UPR demande au
gouvernement et au Parlement de répondre
précisément à ces questions précises. Si
un silence pesant faisait suite à notre
demande, la défiance et le dégoût des
Français pour leur classe dirigeante, de
plus en plus perçue comme une oligarchie
prédatrice, menteuse et méprisante des
lois, s’en trouveraient, à nouveau,
dramatiquement confortés.
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