Communiqué
Évasion fiscale : EELV souhaite que la
justice
se saisisse du cas Oudea
EELV
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Vendredi 27 mai 2016
Europe Écologie Les
Verts déplore la décision du Bureau du
Sénat de ne pas saisir la justice au
sujet des déclarations de M. Oudea,
directeur général de la Société
Générale, dans le cadre de la commission
d’enquête sur l’évasion fiscale.
Auditionné par le
Sénat en 2012, Frédéric Oudéa, alors PDG
de la Société Générale, banque mise en
cause dans les « Panama papers »,
affirmait avoir quitté le pays au centre
du scandale.
Alors que les
révélations PanamaLeaks jettent une
lumière crue sur les pratiques d’évasion
fiscale, tolérées ou couvertes au plus
haut niveau, alors que dans le pays
monte l’idée d’un « deux poids deux
mesures » selon que le col est bleu ou
blanc, le Bureau du Sénat avait
l’opportunité de prouver son attachement
à la transparence et à la justice,
notamment après avoir paru hésitant dans
le cadre des demandes répétées de la
levée de l’immunité parlementaire de
Monsieur Dassault.
Pour les
écologistes, le Bureau du Sénat, en
blanchissant M. Oudea, empiète sur le
judiciaire. Car c’est à la justice et
pas au Sénat de décider si le témoignage
d’Oudea est faux ou si les faits sont
prescrits. La saisie de la justice
devrait donc être automatique dès lors
que les faits semblent constitués. Il en
va de même pour le témoignage de
l’ancien directeur de BNP Parisbas,
Baudoin Prot, qui avait témoigné en 2012
sous serment que rien dans les activités
de sa banque ne conduisait à de
l’évasion fiscale.
Comment comprendre
que la justice ne puisse même pas se
prononcer sur un éventuel faux
témoignage, alors que l’auteur de ce
délit encourt cinq ans d’emprisonnement
et de 75.000 euros d’amende ?
Le contraste avec
la sanction infligée à Cahors à un SDF
âgé de 18 ans, condamné à deux mois de
prison ferme pour avoir volé des pâtes
et du riz, est insupportable. La loi
doit s’appliquer à tous, même et surtout
aux banquiers et directeurs de
multinationales. EELV en appelle à la
justice pour qu’elle s’auto-saisisse.
Julien Bayou et
Sandrine Rousseau, porte-parole
nationaux
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