Communiqué
Bien-être animal :
le Sénat fait pire que l’Assemblée
Nationale
EÉLV
Jeudi 5 juillet 2018
Ce lundi 2 juillet se clôturait l’examen
en première lecture au Sénat du projet
de loi « pour l’équilibre des relations
commerciales dans le secteur agricole et
une alimentation saine et durable ». Le
texte, voté par l’Assemblée Nationale le
30 mai, avait fortement déçu
associations et citoyens qui s’étaient
fortement investis pour le bien-être
animal dans la consultation publique
réalisée en amont. Europe Ecologie – Les
Verts déplore que les sénateurs ont
retiré du texte de loi, déjà timide, des
mesures qui auraient permis d’améliorer
le sort des animaux d’élevage.
Le passage devant les sénateurs aura été
une aubaine pour le ministre de
l’agriculture, Stéphane Travert, qui a
ainsi vu disparaître un amendement
auquel il s’était vigoureusement opposé
à l’Assemblée sur l’étiquetage du mode
d’élevage et sur la mention “nourri aux
OGM” à appliquer sur les produits
d’origine animale. EELV regrette que
l’obligation d’abandon des cages ne
s’applique plus pour les élevages de
poules pondeuses dont les bâtiments sont
en rénovation. Les écologistes déplorent
également le recul dans l’introduction
des protéines végétales dans les
cantines publiques, dont le seuil de
couverts passe de 200 à 300 pour avoir
l’obligation de présenter un plan de
diversification de protéines.
Sans surprise, les
amendements portant sur l’interdiction
de la commercialisation des œufs issus
de poules élevées en cages,
l’interdiction de la castration à vif et
de la caudectomie des porcs et
l’interdiction de l’élevage de lapins en
cage ont subi le même sort qu’à
l’Assemblée Nationale : ils ont été
rejetés. Le gouvernement, par la voix de
Stéphane Travert, leur préfère
l’engagement des professionnels via des
“plans de filières” élaborés pour les
Etats généraux de l’alimentation. Si la
réalité économique doit être prise en
compte, le gouvernement ne peut se
désinvestir de la sorte. En effet, en se
désengageant de son rôle de législateur,
en refusant d’indiquer des objectifs
dans la loi, il se coupe de toute vision
stratégique de l’agriculture et opte
pour une loi molle, non contraignante,
élaborée chez les producteurs et les
transformateurs, loin du regard des
citoyens. Pourtant, les 80% de Français
pour qui la cause animale est un enjeu
important attendent un engagement fort
du gouvernement et une réelle ambition
de sa part de mettre fin aux pratiques
barbares subies par les animaux
d’élevage.
Pour que la
cause animale ne soit pas qu’un élément
de communication mais bien un engagement
du gouvernement, EELV demande que soient
réintégrés les amendements supprimés par
le Sénat et que soient inscrits dans la
loi des objectifs d’interdiction de
commercialisation des œufs issus
d’élevages de poules en cages,
l’interdiction de la castration à vif et
de la caudectomie des porcs et
l’interdiction de l’élevage de lapins en
cage lors de la seconde lecture à
l’Assemblée Nationale à laquelle le
texte sera soumis.
Julien Bayou et
Sandra Regol, porte-parole
Pauline COUVENT et Romain ZAVALLONE,
co-responsables de la Commission
Condition Animale
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