Communiqué

Amendement « Permis de polluer » :
une déclaration de guerre faite à notre environnement

EELV

Mardi 1er mars 2016

Le gouvernement a déposé ce matin un amendement dans le cadre de la loi Biodiversité visant à remettre en cause le principe pollueur-payeur en cas de préjudice écologique.

Si cet amendement déposé était voté, il permettrait une totale impunité pour les crimes contre l’environnement commis par le lobby industriel. Marées noires, pollutions chimiques, eau impropre à la consommation… ce serait encore et toujours au contribuable de prendre en charge les atteintes et destructions.

Pour les écologistes, cet amendement parfaitement contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 4 de la Charte de l’Environnement annexée à notre Constitution, constitue un permis de polluer et un feu vert donné aux multinationales les moins scrupuleuses. Il s’agit d’une régression environnementale majeure quelques semaines seulement après la COP21.

Les écologistes appellent le gouvernement au retrait immédiat de l’amendement et, s’il était maintenu, appelle les parlementaires à refuser cette attaque en règle contre l’environnement et la planète que nous empruntons aux générations futures.

A rebours de cette vision dépassée d’une nature étrangère à l’homme que l’on pourrait saccager impunément, les écologistes militent au contraire pour l’inscription de la reconnaissance du préjudice écologique et ses modalités de réparations dans le code civil.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux