Communiqué
Il
est temps de mettre fin au marché du
carbone européen !
Pour une véritable transition
énergétique
AITEC -
AMIS DE LA TERRE - ATTAC - CONFEDERATION
PAYSANNE
Mardi 5 mars 2013
Plus de cent-dix
organisations de la société civile ont
rendu publique une déclaration qui exige
de l'Union européenne (UE) qu'elle
abandonne le marché du carbone européen
(ETS). Après sept ans d'échecs répétés,
l'UE a perdu toute crédibilité
lorsqu'elle annonce vouloir « corriger »
ses défaillances. Inefficace, coûteux et
dangereux, le marché carbone européen
entrave toute politique climatique à la
hauteur des enjeux, c'est-à-dire qui
permette de réduire drastiquement la
forte dépendance de l'UE aux énergies
fossiles et de transformer profondément
nos modes de production et de
consommation.
Le Parlement Européen va être amené à se
prononcer sur les propositions de la
Commission européenne visant à réduire
(faiblement) le nombre excessif de
droits d'émission actuellement en
circulation afin de stopper
l'effondrement du marché du
carbone européen. Cette
proposition, publiquement soutenue par
le gouvernement français sans qu'il n'y
ait eu de débat, n'est pas acceptable.
Les organisations soutenant la
déclaration « Il est temps de mettre
fin au marché du carbone européen ! » invitent
les institutions européennes, les
élu-e-s, la société civile et les
citoyen-ne-s européen-ne-s à regarder
les faits en face et en tirer les
conclusions qui s'imposent.
En l'absence¹ de preuves établissant un
lien de causalité entre les réductions
d'émissions observées après 2008 –
principalement dues à la crise
économique – et le
marché du
carbone européen, les
organisations soussignées rappellent que
le
marché du
carbone européen :
·
n'est pas efficace
: les émissions des secteurs économiques
relevant du
marché
carbone diminuent moins vite (1,8
%) que celles des secteurs ne relevant
pas de ce système (3 %) ;
·
ne permet de pas de réduire les
émissions domestiques
: en prenant en compte les émissions
liées aux produits importés, les
émissions n'ont baissé que 4% entre 1990
et 2012, et non 17,5 % ;
·
sert d'échappatoire au secteur
industriel
: l'introduction de certificats de
réductions d'émissions liés à des
opérations de compensation menées hors
UE s'accroît considérablement, au point
de représenter 13% des émissions
domestiques du secteur (+ 85 % en 2011
par rapport à 2010), aggravant la
situation de surabondance de crédits
carbone ;
·
contribue à accroître les conflits
sociaux et environnementaux
en encourageant l'accaparemment des
terres, les violations des droits de
l'homme, les déplacements forcés et les
atteintes à l'environnement liés à la
mise en oeuvre des projets de
compensation
carbone ;
·
fonctionne comme un système de
subvention des pollueurs
: l'attribution gratuite des permis est
de facto une subvention qui
permet aux industriels – notamment
Arcelor Mittal et Lafarge – d'engranger
des milliards d’euros : 14 milliards²
entre 2005 et 2008 et 7 milliards par an
jusqu'en 2020 pour les 75% de permis qui
seront toujours distribués gratuitement
;
·
fait retomber le coût sur les
consommateurs
: presque l'intégralité du coût de mise
en conformité du secteur industriel avec
le
marché
carbone européen aurait été
financé par les consommateurs ;
·
incite les secteurs industriels au
statu-quo
: en raison de son fonctionnement, du
trop grand nombre de permis existants et
de comportements spéculatifs, le
marché
carbone ne délivre aucune
incitation économique pouvant provoquer
une transformation profonde du système
productif ;
·
est coûteux et particulièrement sujet à
la fraude
: fondé sur des mesures d'émissions
souvent incertaines ou invérifiables et
faiblement encadré sur le plan
réglementaire, il est propice aux abus
et aux fraudes – plus de 5 milliards
d’euros de perte en 2010 – faisant à
dire à Europol que « dans certains
pays, jusqu'à 90 % du
marché du
carbone était le fait d'activités
frauduleuses
»³.
·
sert d'excuse à l'Union Européenne :
bloquée sur un engagement de 20% de
réduction d'émissions – soit un objectif
légèrement inférieur pour la deuxième
période du protocole de Kyoto (1,5 % par
an) que pour la première (1,6% par an) –
l'UE refuse de passer à des objectifs de
40 % de réduction d'ici 2020 et de 80 à
95 % d'ici 2050, seuls à -même d'être à
la hauteur des défis climatiques ;
Avec un tel bilan, n'importe quel
dispositif devrait être supprimé et
enterré. Pas le
marché
carbone européen. La Commission
européenne lui voue un attachement
idéologique sans faille, déterminée à
maintenir cet instrument comme le pilier
central de ses politiques climatiques.
Au point de le promouvoir comme le
modèle à suivre auprès d'autres pays ou
pour instituer de nouveaux
marchésportant sur la
biodiversité, l'eau et les sols.
Par ses que quelques mesures
cosmétiques, la Commission Européenne
refuse de s'affranchir d'une vision
marchande et financière de la «
gestion de l'environnement
». Elle
entrave ainsi toute possibilité d'une
transition énergétique qui réduise
drastiquement la très forte dépendance
de l'UE aux énergies fossiles et qui
permette de mettre en oeuvre des
systèmes énergétiques, agricoles,
financiers et de transports adéquats. En
exigeant de « mettre fin aux
marchés
carbone européen
» les
organisations signataires de cette
déclaration exigent que l'UE
n'hypothèque plus l'avenir de la planète
et des populations avec des politiques
climatiques aussi inefficaces que
désuètes.
Lien vers la déclaration signée par plus
de 110 organisations :
http://www.france.attac.org/articles/il-est-temps-de-mettre-fin-au-marche-du-carbone-europeen
Contacts pour les organisations
françaises signataires :
Attac France : Maxime Combes -
maxime.combes@gmail.com - 06 24 51
29 44
Les Amis de la Terre France : Caroline
Prak -
caroline.prak@amisdelaterre.org - 06
86 41 53 43
La Confédération paysanne : Christian
Roqueirol : 06 72 68 45 40
Aitec :
01 43
71 22 22
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