Communiqué
CPI : un pas
significatif a été franchi
contre
l’impunité d’Israël
AFPS
Samedi 21 décembre 2019
Après cinq ans
d’instruction préliminaire, la
Procureure de la Cour Pénale
Internationale, Mme Fatou Bensouda, a
confirmé que les bases étaient
maintenant établies pour ouvrir une
enquête sur les crimes de guerre commis
par Israël contre les Palestiniens.
Plus de 3000 faits
commis depuis le 13 juin 2014 auraient
ainsi été documentés, allant de l’usage
disproportionné de la force au crime de
colonisation.
L’Association
France Palestine Solidarité note avec
satisfaction qu’un pas significatif a
enfin été franchi contre l’impunité
d’Israël.
La Procureure a
cependant conditionné l’ouverture de
l’enquête à un avis de la Cour, à qui
elle a demandé de confirmer que le
territoire concerné par l’enquête
comprend bien la Cisjordanie, y compris
Jérusalem Est, et la Bande de Gaza.
Une telle
précaution, surprenante si l’on se
souvient que la Palestine a été admise
sans problème à la CPI après son
admission à l’ONU comme État non-membre,
et que la question de la juridiction n’a
jamais été soulevée pendant les cinq
années de l’instruction préliminaire,
montre l’intensité des pressions
auxquelles la Procureure est soumise de
la part d’Israël et des États-Unis.
Ces pressions ont
notamment pris la forme d’une
intervention de dernière minute du
Procureur général d’Israël, et d’une
déclaration politique de Netanyahou
niant toute existence à l’État
palestinien, et affirmant le droit
d’Israël à coloniser la Cisjordanie en
contradiction totale avec le droit
international.
Les États membres
de la Cour Pénale Internationale, dont
la France, doivent clairement se
prononcer pour la poursuite de cette
procédure, et dénoncer les pressions
exercées par Israël et les États-Unis,
deux États qui ont toujours refusé de
faire partie de la CPI. La France doit
d’ores et déjà cesser toute coopération
militaire et sécuritaire avec l’État
d’Israël, maintenant au seuil d’une
enquête pour crimes de guerre et crimes
contre l’humanité.
Le Bureau
national de l’AFPS, 21 décembre 2019
Lire
la déclaration de la Procureure
Ndw : Qui va oser traiter
la Procureure de la Cour Pénale
Internationale, Mme Fatou Bensouda
d'antisioniste donc d'antisémite ?
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