Communiqué du MRAP
Le MRAP se réaffirme avec force « Délinquant Solidaire »
Paris, le 15 décembre 2009
Le MRAP se félicite de la conférence de presse du collectif
des vingt-quatre « délinquants solidaires » du lundi 14 décembre
2009, à laquelle il participait.
Cette initiative constitue l'une des réponses fortes que le
collectif entend donner aux deux circulaires relatives à l'aide
à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en
situation irrégulière – en date des 20 et 23 novembre 2009 –
respectivement signées par la Garde des sceaux et le Ministre de
l'immigration.
Cette conférence constitue un prolongement de la « Lettre
Ouverte » que dix-sept d'entre elles avaient adressée à M. Eric
Besson le 26 novembre pour exprimer leur profonde insatisfaction
face à l'annonce de mesures qui ne constituent en rien la
suppression réclamée du « délit de solidarité.
Le MRAP, comme l'ensemble des organisation citoyennes de
solidarité ou de défense des droits des étrangers, rappelle son
engagement de longue date pour la défense des droits
fondamentaux des réfugiés et sans papiers dont l'accueil
constitue une ligne de force des actions de ses comités locaux
autant que de son siège national.
Le MRAP réaffirme son exigence de suppression par la voie
législative du délit « d'aide à l'entrée et au séjour
irréguliers » tel que défini par les articles L-622-1 à 4 du
Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile
(CESEDA).
Le MRAP, membre de la Commission Nationale Consultative des
Droits de l'Homme – CNCDH, a contribué à l'avis unanime rendu le
19 Novembre dernier par cette instance indépendante de défense
des droits fondamentaux en France, qui recommande que
contrairement à la loi en vigueur, ce soit l'immunité de
poursuite pour solidarité qui devienne le principe et
l'infraction l'exception.
Le MRAP, qui s'indigne de la volonté gouvernementale de
confondre les citoyens, solidaires des étrangers en souffrance,
avec des « passeurs » ou des réseaux criminels de traite des
êtres humains, réaffirme qu'il ne cessera en aucune circonstance
de continuer à manifester cette solidarité aux plus démunis et
rejetés qui constitue un fondement de son identité antiraciste.
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