Communiqué
L'irresponsabilité
de Monsanto enfin sanctionnée
EELV
Lundi 13 février
2012
Ce lundi 13 février, le tribunal de
grande instance de Lyon a reconnu la
responsabilité de la société
Monsanto dans l'intoxication d'un
agriculteur charentais en 2004 par
un puissant herbicide. Il s'agit
d'une première en France.
Le 27 avril 2004, Paul François, un
céréalier de Bernac (Charentes)
aujourd'hui âgé de 47 ans, avait
reçu au visage des vapeurs de Lasso,
puissant désherbant produit par
Monsanto, en ouvrant normalement la
cuve de son pulvérisateur. Très
rapidement pris d'une multitude de
troubles physiques, l'agriculteur
fut obligé d'interrompre son
activité pendant près d'un an, avant
de devenir le porte-parole des
victimes des pesticides et d'obtenir
en justice la reconnaissance de ses
troubles comme maladie
professionnelle par la Mutualité
sociale agricole.
Paul François lança alors une
procédure en responsabilité civile
contre le numéro un mondial de l'agro-chimie
Monsanto.
Le TGI de Lyon a reconnu aujourd'hui
que la multinationale était bien
responsable de l'intoxication de
l'agriculteur. Monsanto devra donc
indemniser l'agriculteur de la
totalité de son préjudice.
C'est la première fois que la
société Monsanto aura à payer des
dommages et intérêts à une victime
de ses produits. Monsanto avait
pourtant tout tenté auprès des
autorités françaises pour que
l'herbicide Lasso ne soit pas retiré
du marché français, alors qu'il
avait été reconnu comme dangereux et
interdit par plusieurs pays comme la
Belgique ou le Royaume-Uni dès les
années 90. Il aura fallu attendre
2007 pour qu'il le soit enfin en
France.
Pour Europe Écologie-Les Verts,
cette décision est une excellente
nouvelle devant être amenée à faire
jurisprudence. En effet, à l'image
de Paul François, des milliers
d'agriculteurs manipulent chaque
jour en France des produits
extrêmement toxiques et nombre
d'entre eux déclarent parfois des
maladies graves. Systématiquement,
les fabricants de ces produits
chimiques nient le lien pouvant être
fait entre leur utilisation et les
maladies dont sont victimes ensuite
nombre de leurs utilisateurs. Et la
France s'illustre souvent par son
inertie face à des produits pourtant
reconnus comme dangereux des années
auparavant par certains de ses
partenaires européens.
Plus que jamais, face aux pressions
des multinationales qui font
prévaloir leurs profits au détriment
de l'intérêt général et des
objectifs de santé publique, EELV en
appelle au législateur pour enfin
introduire dans le droit français la
possibilité des "class actions", ou
actions de groupe.
Celles-ci permettraient à minima aux
citoyens de pouvoir essayer de se
battre à armes égales avec de
grandes firmes telles que Monsanto.
EELV demande également que le
règlement REACH, censé garantir un
niveau de protection élevé des
consommateurs et de l'environnement
sur l'ensemble des Etats membres de
l'Union européenne, s'impose de
façon ambitieuse et efficace pour
interdire de manière préventive des
produits tels que le Lasso de
Monsanto, quelles que soient par
ailleurs les actions de lobbying
opérées par les grands groupes pour
pouvoir continuer à vendre en toute
liberté de véritables "poisons" .
Par ailleurs, il serait temps que la
charge de la preuve en matière de
risque sanitaire soit inversée et
qu'il appartienne aux grandes
sociétés industrielles de démontrer
de manière effective l'innocuité de
leurs produits en cas d'accident.
Pascal DURAND,
Porte-parole
Europe Écologie-Les Verts
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