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Amnesty International
Le Conseil des droits humains manque à son devoir envers les
victimes du conflit de Gaza
Jeudi 30 septembre 2010
La faiblesse de la réaction du Conseil des droits humains de
l’ONU, le 29 septembre, face à l’incapacité ou à la réticence
persistante des autorités israéliennes et du Hamas à mener de
véritables enquêtes sur les atteintes au droit international
perpétrées lors du conflit de 2008-2009, à Gaza et dans le sud
d’Israël, s’apparente à une trahison des victimes, a déclaré
Amnesty International le 30 septembre.
Ayant examiné, lundi 27 septembre, un rapport remis par un
comité d’experts indépendants pointant les défaillances des
enquêtes menées sur place sur les allégations de violations – de
crimes de guerre et de crimes présumés contre l’humanité,
notamment –, allégations recensées dans le rapport de septembre
2009 de la mission d'établissement des faits des Nations unies
dirigée par le juge Richard Goldstone, le Conseil des droits de
l'homme a ensuite adopté une résolution fort mal conçue, qui
n’annonce pas de solution judiciaire claire.
Au lieu de soutenir véritablement la longue quête de justice des
victimes de ce conflit en essayant de trouver une issue sur le
terrain de la justice internationale, le Conseil des droits de
l'homme s’est borné à renouveler le mandat du comité d’experts
et lui a demandé de présenter un autre rapport en mars 2011.
Amnesty International estime que la décision de prolonger le
travail du Comité n’est pas d’une grande utilité. Les deux
parties ont largement eu le temps d’enquêter sur les violations
commises et ont échoué dans ce domaine. Il est peu probable
qu’un changement survienne sur ce plan au cours des six mois à
venir. La décision du Conseil ne fera que retarder l’octroi de
réparations aux victimes ; cela fait déjà plus de 20 mois
qu’elles attendent, depuis la fin de ce conflit qui a duré 22
jours.
Le rapport remis par le Comité allait dans le sens de
l’évaluation faite par Amnesty International, à savoir que les
enquêtes effectuées sur place par les autorités israéliennes et
par le gouvernement de facto du Hamas à Gaza n’ont pas été
conformes aux normes internationales en matière d’indépendance,
d’impartialité, de rigueur, d’efficacité et de promptitude. Dans
ses conclusions, Amnesty International a engagé le Conseil à :
· reconnaître les insuffisances des enquêtes menées par
Israël et par le gouvernement de facto du Hamas ;
· solliciter le procureur de la Cour pénale internationale
(CPI) pour qu’il demande en urgence à la Chambre préliminaire de
déterminer si la CPI est compétente pour enquêter sur les
violations commises lors du conflit à Gaza ;
· encourager les États à enquêter sur les crimes perpétrés
durant le conflit et à engager des poursuites devant leurs
tribunaux nationaux en exerçant leur compétence universelle ;
· remettre le rapport du Comité à son organe de tutelle,
l'Assemblée générale ; et
· requérir que le secrétaire général soumette le rapport
au Conseil de sécurité.
Amnesty International pense qu’en faisant fi de ces
recommandations, le Conseil des droits humains a une nouvelle
fois placé les considérations politiques au-dessus des droits
fondamentaux et des victimes de violations flagrantes du droit
humanitaire et relatif aux droits humains.
L’organisation craint par ailleurs que la résolution ne
reconnaisse pas la responsabilité de l’administration de facto
du Hamas à Gaza ou n’en tienne pas suffisamment compte. Le Hamas
a pris part au conflit et la mission d'établissement des faits
des Nations unies a porté des accusations de violations contre
lui et d’autres groupes armés palestiniens. Le rapport du Comité
d'experts indépendants a abordé aussi bien les violations
attribuées au Hamas que les enquêtes que celui-ci dit avoir
menées.
La résolution adoptée le 29 septembre porte uniquement sur les
enquêtes menées par Israël et l’Autorité palestinienne, et
exhorte la Commission d’enquête indépendante palestinienne,
créée par l’Autorité palestinienne, à se prononcer sur les
violations présumées à Gaza. Cependant, cette commission, dont
le siège se trouve en Cisjordanie, a clairement indiqué dans son
rapport (soumis au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon,
en juillet 2010) qu’elle n’avait pas été en mesure de se rendre
dans la bande de Gaza et n’avait donc pas pu entreprendre
d’investigations sur place sur les tirs d’armes non
discriminantes ayant visé le sud d’Israël qui ont été imputés à
des groupes armés palestiniens.
Au début de la semaine du 27 septembre, Amnesty International a
contacté le procureur de la CPI afin qu’il demande en urgence à
la Chambre préliminaire de déterminer si la Cour est compétente
pour enquêter sur les violations commises lors du conflit de
Gaza.
L’organisation a également appelé une nouvelle fois les États à
enquêter sur les crimes perpétrés durant le conflit et à engager
des poursuites devant leurs tribunaux nationaux en exerçant leur
compétence universelle.
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