Site d'information sur la Palestine, le Moyen-Orient et l'Amérique latine

 

Palestine - Solidarité

 

Retour : Communiqués  Originaux  -  Accueil  -  Analyses  - Ressources  Mises à jour

 

   

Israël. Il faut que la Knesset rejette le projet de loi qui exposerait les demandeurs d'asile à de graves dangers
 



23 juin 2008

Dans une Note (http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE15/024/2008/en) adressée à la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset (le parlement israélien), Amnesty International exhorte les parlementaires à rejeter une proposition de loi imposant de longues peines de prison aux demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière, quelles que soient leurs raisons pour se trouver dans le pays et autorisant leur expulsion immédiate, sans égard pour les persécutions ou mauvais traitements dont ils pourraient faire l’objet à leur retour. La commission se réunit le 24 juin pour débattre du projet de loi intitulé Loi de Prévention de l’infiltration – 2008.
 
Le projet de loi prévoit le placement automatique en détention, avant expulsion dans les soixante-douze heures, de toute personne entrant dans le pays en dehors d’un point de passage autorisé aux frontières; les personnes ne pouvant être immédiatement expulsées seraient condamnées à une peine d’emprisonnement de cinq années « sans distinction d’identité ou d’intention lors de l’infiltration ». Les résidents et citoyens d’une liste de dix États ou territoires, y compris de pays tels que le Soudan et l’Irak d’où arrivent de nombreux réfugiés, risqueraient jusqu’à sept ans de prison. Le projet de loi ne prévoit aucune disposition pour les demandeurs d’asile fuyant des violences ou des persécutions.
 
Amnesty International reconnaît le droit d’Israël d’assurer la sécurité de ses frontières et de réguler l’entrée des étrangers sur son territoire. Toutefois, l’organisation s’inquiète de l’impact potentiel de ce projet de loi sur les droits des demandeurs d’asile et ressortissants d’autres États. Considérer les personnes en situation irrégulière comme des délinquants, sans tenir compte des raisons qui ont présidé à leur venue ni des risques que leur ferait encourir une expulsion, empêche de fait des personnes arrivant en Israël de demander l’asile. Ce projet de loi ferait de personnes cherchant à fuir les persécutions des délinquants potentiels.
 
La procédure de détention et d’expulsion décrite dans le projet de loi, en particulier le pouvoir discrétionnaire accordé aux fonctionnaires pour procéder à l’expulsion d’une personne dans les soixante-douze heures, ne sont pas conformes aux obligations d’Israël au regard des traités internationaux, notamment la Convention sur les réfugiés qui interdit l’expulsion des personnes vers des pays où de graves atteintes à leurs droits fondamentaux sont à craindre.
 
Le projet de loi ne tient pas compte de la situation particulièrement vulnérable des demandeurs d’asile et des réfugiés. Une telle procédure priverait de fait des personnes fuyant des persécutions de l’accès à la procédure de détermination du statut de réfugié et ne serait pas conforme aux obligations internationales légales d’Israël en tant qu’État partie à la Convention des réfugiés de 1951 et à son Protocole de 1967.
 
Amnesty International exhorte les membres de la Knesset à veiller à ce que toute disposition relative à la sécurité nationale ou à l’immigration  respecte pleinement les obligations internationales d’Israël relatives aux droits humains, notamment en assurant la protection de toutes les personnes relevant de leur autorité, quel que soit leur statut en termes d’immigration et à faire en sorte que nul ne soit renvoyé vers un pays où de graves atteintes à ses droits fondamentaux sont à craindre.


 Source : Amnesty International - Service de presse


Avertissement
Palestine - Solidarité a pour vocation la diffusion d'informations relatives aux événements du Proche Orient et de l'Amérique latine.
L' auteur du site travaille à la plus grande objectivité et au respect des opinions de chacun, soucieux de corriger les erreurs qui lui seraient signalées.
Les opinions exprimées dans les articles n'engagent que la responsabilité de leur auteur et/ou de leur traducteur. En aucun cas Palestine - Solidarité ne saurait être tenue responsable des propos tenus dans les analyses, témoignages et messages postés par des tierces personnes.
D'autre part, beaucoup d'informations émanant de sources externes, ou faisant lien vers des sites dont elle n'a pas la gestion, Palestine - Solidarité n'assume aucunement la responsabilité quant à l'information contenue dans ces sites.
Pour contacter le webmaster, cliquez < ici >

Retour  -  Ressources  -  Analyses  -  Communiques  -  Accueil