Amnesty International
Amnesty International donne le coup d'envoi d'une action
internationale en faveur des victimes du conflit de Gaza
Mardi 18 janvier 2011
À l’occasion du deuxième anniversaire de la fin du conflit de
2008-2009 dans la bande de Gaza et le sud d’Israël, membres et
sympathisants d’Amnesty International du monde entier ont lancé,
mardi 18 janvier 2011, une action de grande ampleur visant à
garantir que les membres du Conseil des droits de l'homme des
Nations unies prennent conscience du besoin de justice des
victimes, en amont de la session de mars 2011 du Conseil.
Alors que la tension monte de nouveau dans la bande de Gaza et
dans le sud d’Israël, Amnesty International entend faire
pression sur les membres du Conseil des droits de l'homme au
cours des deux mois à venir afin de les inciter à saisir
l’occasion cruciale qui leur est donnée de répondre aux besoins
des familles des centaines de civils qui ont perdu la vie et des
milliers de personnes blessées ou qui se sont retrouvées sans
domicile du fait de ce conflit. L’organisation demandera donc
aux membres du Conseil de préparer le terrain pour l’adoption,
lors de la session de mars, d’une résolution forte qui condamne
les insuffisances des enquêtes menées par Israël et le
gouvernement de facto du Hamas sur les atteintes au droit
international perpétrées lors du conflit, et qui demande
l’introduction de mesures dignes de ce nom afin de garantir que
justice soit faite à l'échelon international.
Il faut en outre que ladite résolution sollicite le procureur de
la Cour pénale internationale (CPI) afin qu’il demande en
urgence aux juges de la Chambre préliminaire de déterminer si la
CPI est habilitée à ouvrir une enquête, sur la base de la
déclaration faite en janvier 2009 par l’Autorité palestinienne
selon laquelle elle reconnaissait la compétence de la Cour. Elle
devrait par ailleurs encourager les États à enquêter sur les
crimes perpétrés durant le conflit et à engager des poursuites
devant leurs juridictions nationales en exerçant leur compétence
universelle.
Enfin, la résolution doit inviter le Conseil des droits de
l'homme à faire appel à l’Assemblée générale des Nations unies
concernant les mesures à prendre. L’Assemblée générale a adopté
deux résolutions demandant aux autorités, en Israël et dans la
bande de Gaza, de mener des enquêtes dignes de ce nom ; les
intéressés n’en ont toujours pas fait cas.
Amnesty International est consternée que le Conseil des droits
de l'homme n’ait toujours rien fait à ce propos. Lors de sa
dernière session, en septembre 2010, alors que les enquêtes
menées étaient clairement insuffisantes, les considérations
politiques l’ont emporté et le Conseil a adopté une résolution
fort mal conçue qui n'a pas annoncé de solution judiciaire
claire. Certains membres du Conseil des droits de l'homme ont
fait valoir que chercher à obtenir justice pour les victimes du
conflit de Gaza compromettrait le futur des négociations entre
Israël et l’Autorité palestinienne.
Amnesty International estime que le fait que la communauté
internationale n'ait toujours pas fait en sorte que les victimes
obtiennent justice, conjugué à l'impunité persistante pour les
violations des droits humains commises en Israël et dans les
territoires palestiniens occupés, sont eux-mêmes des obstacles
majeurs à une paix et une sécurité durable sur place.
Contexte
L’opération Plomb durci, l’offensive israélienne dévastatrice
ayant visé la bande de Gaza pendant 22 jours, a pris fin le 18
janvier 2009. Quelque 1 400 Palestiniens, pour la plupart des
civils, et 13 Israéliens, dont trois civils, ont été tués lors
du conflit.
En septembre 2009, la délégation chargée de la mission
d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, nommée par le
Conseil des droits de l'homme des Nations unies et dirigée par
le juge Richard Goldstone, a conclu que les deux camps s’étaient
rendus coupables de crimes de guerre, et peut-être même de
crimes contre l'humanité. Ce rapport contenait des
recommandations détaillées demandant aux autorités locales de
veiller à ce que les victimes obtiennent justice et réparations.
Il préconisait par exemple que le gouvernement israélien et les
autorités concernées dans la bande de Gaza se voient accorder
six mois pour effectuer des enquêtes crédibles sur les atteintes
présumées au droit international commises par les deux camps
lors du conflit. À l’ouverture de la session de mars du Conseil
des droits de l'homme, les deux gouvernements auront eu un an et
demi pour effectuer ces enquêtes.
En septembre 2010, Amnesty International a publié son évaluation
des enquêtes israéliennes et palestiniennes (disponible en
anglais à l’adresse suivante :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE15/022/2010/en),
et le groupe d’experts indépendants établi par le Conseil des
droits de l'homme pour effectuer un suivi de ces enquêtes a
remis son rapport (disponible à l’adresse suivante :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/15session/A.HRC.15.50_en.pdf).
Amnesty International et le groupe d’experts ont estimé que les
enquêtes israéliennes étaient caractérisées par un manque
d’indépendance, d'expertise et de transparence. Plus de 65
enquêtes militaires ont été closes sans qu’aucune information
judiciaire ne soit ouverte ; certaines de ces enquêtes portaient
sur les attaques lancées par Israël contre des bâtiments des
Nations unies, des immeubles et infrastructures civils, des
services et personnels médicaux, mais aussi sur les attaques
utilisant du phosphore blanc et d’autres offensives ayant tué et
blessé de nombreux civils. Bien que certaines enquêtes
israéliennes soient toujours en cours, rien ne donne à penser
que les investigations menées, supervisées par l’armée
israélienne, et notamment par des organes impliqués dans
l’Opération Plomb durci, seront impartiales et transparentes, ou
déboucheront sur des poursuites pour violations graves.
À Gaza, le gouvernement de facto du Hamas n’a pas mené d’enquête
crédible sur les violations imputées à ses forces et à d’autres
groupes armés palestiniens, telles que les attaques aveugles à
la roquette ayant visé Israël, qui ont tué trois civils et en
ont blessé d’autres au cours du conflit.
Bien que ni Israël ni l’Autorité palestinienne n’aient ratifié
le Statut de Rome de la CPI, le 22 janvier 2009, le ministre
palestinien de la Justice a soumis au nom de l’Autorité
palestinienne une déclaration à la CPI acceptant sa compétence
sur les crimes « commis sur le territoire de Palestine à partir
du 1er juillet 2002 ». La déclaration couvrirait potentiellement
tous les crimes recensés dans le rapport de la mission
d’établissement des faits (rapport Goldstone) dans la bande de
Gaza et à Israël.
Quel que soit le degré de compétence de la CPI dans cette
affaire, Amnesty International rappelle qu’aux termes du droit
international tous les États peuvent et doivent enquêter sur les
crimes perpétrés durant le conflit et engager des poursuites
devant leurs juridictions nationales en exerçant leur compétence
universelle pour les crimes de droit international. Amnesty
International ajoute que le Conseil de sécurité des Nations
unies est habilité à saisir la CPI du dossier du conflit de
Gaza.
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