Vendredi 5 février 2010
En omettant de se prononcer à propos des enquêtes des
autorités israéliennes et palestiniennes sur les violations
du droit international commises pendant le conflit dans la
bande de Gaza et dans le sud d’Israël, il y a un peu plus
d’un an, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon,
a causé une grande déception et manqué l’occasion de
contribuer à ce que les centaines de victimes du conflit
obtiennent justice, a déclaré Amnesty International ce
vendredi 5 février 2010.
Dans un rapport daté du 4 février, Ban Ki-moon notait qu’il
était « impossible de porter un jugement » sur la mise en
œuvre, par les autorités israéliennes et palestiniennes, de
la résolution 64/10 de l’Assemblée générale en date du
5 novembre 2009. Le secrétaire général s’est contenté de
transmettre les réponses des autorités israéliennes et
palestiniennes aux membres de l’Assemblée générale, sans se
prononcer sur le respect ou le non-respect, par les deux
parties, des critères établis. La résolution priait
instamment ces dernières d’entreprendre des enquêtes
« indépendantes, crédibles et conformes aux normes
internationales » ; elle demandait également au secrétaire
général de rendre compte, dans un délai de trois mois, de
l’application de cette résolution « afin de déterminer
quelles nouvelles mesures » devaient être prises.
Le secrétaire général expliquait son inaction par le fait
que les « démarches entreprises » par les autorités
israéliennes et palestiniennes se poursuivaient. Cependant,
Amnesty International est d’avis que les informations qu’il
a reçues suffisent à démontrer que les actions menées par
les deux parties n’étaient absolument pas satisfaisantes.
Elle estime que tel est le message que le secrétaire général
aurait dû transmettre aux parties dans son rapport.
Amnesty International enjoint le secrétaire général de l’ONU
de remédier à la situation en lançant immédiatement une
évaluation indépendante des mesures que les autorités
israéliennes et palestiniennes ont prises pour que les
responsables des violations commises soient tenus de rendre
compte de leurs actes. Il devrait demander la participation
de la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations
unies et envisager de nommer d’autres experts indépendants
en droit international humanitaire et en droit relatif aux
droits humains afin qu’ils l’assistent dans cette tâche.
Amnesty International a écrit à Ban Ki-moon le 20 novembre
et lui a fait une recommandation similaire.
Il appartient à Ban Ki-moon de veiller à ce que cette
évaluation sur le fond soit transmise à l’Assemblée générale
et au Conseil de sécurité dans les mois à venir et qu’elle
fournisse une base solide à partir de laquelle pourront être
décidées les nouvelles mesures à prendre pour que les
responsables des deux côtés aient à répondre de leurs actes.
S’il s’avère que les parties ne peuvent pas ou ne veulent
pas prendre les mesures exigées par l’Assemblée générale, le
Conseil de sécurité pourrait être amené à porter la
situation dans la bande de Gaza devant la Cour pénale
internationale.
De l’avis d’Amnesty International, les rapports présentés au
secrétaire général des Nations unies par les représentants
israéliens et palestiniens montrent qu’aucune des parties
n’a pris les mesures qui s’imposaient pour mener des
enquêtes « indépendantes, crédibles et conformes aux normes
internationales ».
La réponse officielle des autorités palestiniennes à Ban Ki-moon
a été transmise par la Mission permanente d’observation de
la Palestine auprès de l’ONU ; elle contenait également le
texte d’une lettre de Salam Fayyad, Premier ministre de
l’Autorité palestinienne en Cisjordanie, dirigée par le
Fatah. Cette lettre indique qu’une commission d’enquête a
récemment été mise sur pied en Cisjordanie mais qu’il reste
encore à enquêter sur des informations spécifiques faisant
état de violations du droit international commises durant le
conflit. Les documents que le ministère de la Justice du
gouvernement de facto du Hamas à Gaza a rendus publics cette
semaine, en réponse à la demande d’enquêtes de l’Assemblée
générale, ne prouvent pas que des enquêtes conformes aux
normes internationales ont été menées. Soit ces documents
nient les violations dont les groupes armés palestiniens
sont accusés, soit ils les justifient.
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