Lundi 1er mars 2010
Amnesty International se félicite que l’Assemblée générale des
Nations unies, vendredi 26 février 2010, ait pris la
décision d’appeler à nouveau le gouvernement d’Israël et la
partie palestinienne à mener des investigations « indépendantes
» et « crédibles » sur les informations selon lesquelles de
graves violations du droit international auraient été commises
au cours du conflit à Gaza et dans le sud d’Israël en 2008-2009.
Adoptée ce vendredi par 98 votes pour, sept contre et 31
abstentions, la résolution révèle une évolution notable des
États membres en faveur de l’adoption de mesures visant à
l’établissement des responsabilités en ce qui concerne les
graves violations du droit international humanitaire et relatif
aux droits humains recensées dans le rapport de la
Mission d'établissement des faits de l’ONU dirigée par le juge
Goldstone. Il y a trois mois, l’Assemblée générale avait adopté
une résolution similaire, mais celle-ci avait reçu un soutien
nettement moins important des pays-clés de l’Union européenne.
Amnesty International estime qu’il s’agit d’une étape importante
du processus consistant à faire pression sur Israël et
les Palestiniens pour qu’ils résolvent la question des graves
violations du droit international humanitaire et relatif aux
droits humains perpétrées au cours du conflit de 22 jours qu’ont
connu Gaza et le sud d’Israël. Les enquêtes menées à ce jour par
les deux parties sont loin de respecter les principes
fondamentaux d’indépendance, de crédibilité et de conformité
avec les normes internationales. Cette résolution donne
aux parties un délai supplémentaire de cinq mois pour s’attaquer
efficacement à l’impunité, et ce dans le respect des normes
internationales évoquées par l’Assemblée générale.
Il importe de souligner que deux membres du Conseil de sécurité,
la France et le Royaume Uni, figurent parmi les États de
l’Union européenne qui ont changé de position pour voter ce
vendredi en faveur de la résolution, et que le nombre d’États
qui ont voté contre a été ramené de 18 à sept. Au nombre des
pays qui ont renoncé à s’opposer à la résolution, passant du non
à l’abstention, figurent l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et
la Pologne.
Amnesty International appelle de nouveau instamment
le secrétaire général des Nations unies à créer sans délai un
corps d’experts indépendants qui seront chargés de réaliser une
évaluation concrète des efforts déployés par les deux parties
pour mener des investigations, en mesurant ces efforts à l’aune
des normes évoquées dans la résolution adoptée vendredi.
Amnesty International a condamné les investigations menées par
Israël, notamment parce qu’elles n’étaient pas indépendantes et
ne répondaient pas de manière crédible aux vives
inquiétudes suscitées par l’utilisation du phosphore blanc à des
fins militaires et par d’autres violations présumées du droit
international humanitaire. Par ailleurs, elle a souligné que les
mesures prises récemment par le gouvernement de facto du Hamas à
Gaza ne constituaient en aucun cas un début d’enquête crédible
sur les graves violations qui auraient été commises par
des groupes armés palestiniens au cours du conflit.
Il convient de noter que la résolution de vendredi évoque une
action potentielle du Conseil de sécurité. Amnesty International
souligne que si les parties ne mènent
pas d’investigations conformes aux normes internationales, il
incombera au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale
internationale de la situation à Gaza.
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