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Alkarama
Egypte : M. El Sanussi Mahmoud victime de tortures de la police
Mardi 27 avril 2010
M. Mohamed El Sanussi Mahmoud a été arrêté le 29 mars 2009 au
Caire par des agents de police. Il a été emmené au poste de la
police de Shebra Al-Khaymi où il a été détenu six mois sans
procédure légale et durant lesquels il a subi, de manière
répétée, de graves actes de torture.
Alkarama a adressé le 27 avril 2010 une communication au
Rapporteur spécial sur la torture le priant d'intervenir auprès
des autorités afin qu'une enquête sur les actes de tortures soit
menée dans le but d'établir les responsabilités et de traduire
les auteurs devant la justice.
M. Mohamed Salah EL SANUSSI MAHMOUD, né le 14 juin 1982, est
fabricant de chaussures, et réside dans la province d'El
Qalioubiya. Il a été arrêté le 29 mars 2009 au restaurant « Kashra »,
à Alkhidyawi- Shebra au Caire, par des agents de la section de
la police de Shebra Al-Khaymi. Lors de cette intervention, selon
des témoins, ces agents étaient dirigés par l’officier Mustafa
Lutfi qui a ordonné son arrestation suite à une altercation
verbale avec lui. M. El Sanussi a été emmené au poste de la
police de Shebra Al-Khaymi où il a été détenu six mois sans
procédure légale et durant lesquels, comme le rapporte la
victime, l’officier Mustafa Lutfi lui a fait subir, de manière
répétée, de graves actes de torture et autres traitements
inhumains et dégradants.
M. El Sanussi a notamment été complétement déshabillé devant les
autres détenus, suspendu par les pieds, sauvagement battu sur
toutes les parties de son corps, brûlé à l’aide de cigarettes,
et s’est vu infliger à plusieurs occasions des chocs électriques
au niveau de la région thoracique ainsi que sur d’autres parties
sensibles de son corps. Il a été obligé de manger d’une manière
semblable à celle des animaux ainsi que de nettoyer les
toilettes. Il a été maintenu les pieds et les mains attachées
durant plusieurs jours sans interruption.
Pour justifier sa détention illégale, M. El Sanussi a été accusé
par l’officier de police de trafic de stupéfiants et présenté
sous ce chef d’inculpation devant la Cour criminelle du Caire le
4 novembre 2009. Cette juridiction l’a acquitté à cette même
date et a ordonné sa libération après avoir constaté que
l’accusation dont il faisait l’objet n’était pas fondée.
Au lieu d’être libéré, M. El Sanussi a été emmené à nouveau dans
les locaux de police de Shebra Al-Khaymi par l’officier Lutfi en
personne qui l’a maintenu en détention d’une manière illégale.
Conformément à une pratique courante dans le pays, l’officier a
formulé une demande de maintien en détention administrative au
Ministre de l’intérieur au prétexte que la libération de M. El
Sanussi constituait un danger pour la sécurité publique. Le
ministre de l’intérieur a fait droit à cette demande et a émis
un ordre de détention administrative le 25 novembre 2009 sans
tenir compte du jugement d’acquittement.
La mère de la victime a introduit un recours aux fins de
contester cet ordre de détention devant la Cour criminelle du
Caire, laquelle juridiction a rendu une décision d’annulation et
requis l’exécution de sa décision d’acquittement.
Toutefois, le Ministre a émis un nouvel ordre de détention, le 5
avril 2010 et quelques jours plus tard, le 17 avril, M. El
Sanussi a été transféré à la prison de Burj El-Arab où il est
actuellement détenu. Lors de ce transfert, la mère de M. El
Sanussi a pu voir son fils et a constaté les séquelles des actes
de tortures qu'il avait subies.
La mère de la victime s'est adressée au Procureur général du
Caire, au Ministre de la justice et au Ministre de l’intérieur
pour requérir leur intervention afin que son fils soit libéré
conformément à la décision de justice rendue et que cessent en
tout état de cause les tortures dont il continue à être victime
en détention.
Ces pratiques tendent à se généraliser et à se perpétuer en
raison notamment de l’impunité quasi totale garantie à leurs
auteurs par les autorités égyptiennes. Nous rappelons que le
gouvernement a ratifié le pacte international relatif aux droits
civils et politiques le 14 janvier 1982. L'Egypte a également
ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants le 25 juin 1986.
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Publié le 30 avril 2010 avec l'aimable autorisation
d'Alkarama
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