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Alkarama
Israël: Procès inéquitable de M. Halabiyeh, âgé de 16 ans, par
un tribunal militaire
Lundi 6 septembre 2010
Le 06 février 2010, M. Mohammad Halabiyeh, mineur, a été arrêté
par des agents de la police des frontières alors qu’il marchait
simplement en compagnie de deux amis le long du mur de
séparation au niveau d’Abu Dis. Torturé et mis sous pression par
les agents, il a fini par « avouer » avoir lancé des cocktails
molotov contre des patrouilles israéliennes. Il est jugé par un
tribunal militaire après avoir passé plus de 4 mois dans une
prison d'adultes. Son procès est manifestement inéquitable et il
risque une lourde peine de prison.
Alkarama s'est adressée au Groupe de travail sur la détention
arbitraire pour lui demander d'intervenir auprès des autorités
israéliennes pour que M. Halabiyeh soit traité conformément à
son statut de mineur et aux Recommandations des Comités des
droits de l’homme et des droits de l’enfant des Nations unies.
M. Mohammad Mahmoud Dawoud HALABIYEH, 16 ans, réside avec sa
famille à Abu Dis, Jérusalem- Est dans les territoires
palestiniens occupés. Il est étudiant et travaille en parallèle
dans un restaurant à Abu Dis.
Terrorisé par la menace directe exercée par les militaires
armés, M. Mohammed Halabiyeh a commencé à courir vers sa maison
pour aller se réfugier. Dans sa course, il a fait une chute
d’environ 5 mètres dans un fossé et s'est fracturé la jambe.
Malgré ses graves blessures, les militaires se sont acharnés sur
sa jambe cassée à coup de pieds avant de l'emmener à la base
militaire d’Abu Dis où il a été forcé à s’asseoir à même le sol
pour être menotté et interrogé sur sa famille et ses amis.
C’est seulement une demi-heure plus tard qu’il a été transféré à
l’hôpital Hadassah situé sur le Mont Scopus où il n’a pas fait
l’objet de soins appropriés en raison de la présence des
policiers. Il a été victime de graves sévices dans l’enceinte
même de l’hôpital où il a continué à être frappé et menacé par
les militaires qui ont tenté de le dissuader de porter plainte
pour mauvais traitements. Il a subi toute une série de
traitements cruels : il a été piqué à plusieurs reprises à
l’aide de seringues sur ses mains et ses jambes ; sa bouche a
été obstruée par un adhésif et il a reçu plusieurs coups
violents au niveau de l’abdomen.
Le père de la victime a été contacté par l’Hôpital ; il n’a pu
voir son fils que très brièvement et a été empêché de
l’accompagner lors de son transfert au poste de police pour être
interrogé.
Le calvaire de M. Mohammad Halabiyeh s’est poursuivi lorsqu’il a
été transféré au poste de police de Ma’ale Adumim pour être de
nouveau interrogé durant plusieurs heures d’affilée. C’est à ce
moment là qu’il a été confronté avec l'accusation d'avoir lancé
des cocktails Molotov contre des patrouilles israéliennes ce
qu'il a nié catégoriquement.
Souffrant, privé de soins adéquats, de nourriture et de sommeil,
et par crainte de se voir infliger d’autres sévices, M. Mohammad
Halabiyeh a fini par déclarer reconnaître les faits qui lui
étaient reprochés. Il a ensuite été transféré au Centre de
détention d’Etzion où il a pu enfin recevoir des soins sommaires
avant d’être conduit le 09 février à la prison militaire d’Ofer
située entre Ramallah et Giv’at Ze’ev, où il est à ce jour
détenu dans un quartier pour adultes.
S’il lui a été permis de recevoir la visite d’un avocat (commis
d’office) le 07 février 2010 auquel il a rapporté ce qu’il avait
subi, il est cependant resté privé de tout contact avec sa
famille durant quatre mois. Le 16 février 2010, le Parquet
militaire l’a inculpé pour jet de cocktails Molotov à Abu Dis et
son procès devant le Tribunal militaire d’Ofer a débuté le 12
avril 2010.
Sept audiences se sont tenues depuis. Le 26 août 2010, son
avocat a déposé devant le tribunal militaire une demande en vue
d’une libération sous caution en attendant la fin du procès. La
prochaine audience est prévue le 06 septembre 2010.
M. Mohammad Halabiyeh est jugé par une juridiction militaire
après avoir été arrêté arbitrairement, interrogé, torturé et
détenu dans des conditions inhumaines, en vertu d’une accusation
manifestement dénuée de tout fondement et basée uniquement sur
la tentative de fuite de la victime face à la brutalité du
contrôle militaire.
Le Comité des droits de l’homme a relevé le risque pour des
civils jugés par des tribunaux militaires que leurs procès ne
respectent pas toutes les prescriptions de l’article 14 du Pacte
relatif aux droits civils et politiques et que les garanties
prévues dans cet article ne sont pas respectées.
Quant au Comité des droits de l’enfant, il avait exprimé sa
préoccupation concernant les informations selon lesquelles
entre 2005 et 2009, plus de 2000 enfants ont été inculpés
d’atteinte à la sécurité, maintenus en garde à vue avant
inculpation pendant des périodes pouvant aller jusqu’à huit
jours et jugés par des tribunaux militaires. Il était par
ailleurs inquiet de constater que des enfants inculpés
d’atteinte à la sécurité sont détenus en régime cellulaire dans
des condition inhumaines et dégradantes et soumis à des mauvais
traitements pendant des périodes prolongées.
Alkarama est donc particulièrement préoccupée par le sort de M.
Mohammad Halabiyeh et du risque qu’il ne soit condamné à une
lourde peine de privation de liberté par une juridiction
militaire en dépit de son statut de mineur.
Copyright © 2004 - 2010 Alkarama
for Human Rights
Publié le 10 septembre 2010 avec l'aimable autorisation
d'Alkarama
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