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Alkarama

Israël: Procès inéquitable de M. Halabiyeh, âgé de 16 ans, par un tribunal militaire

Lundi 6 septembre 2010

Le 06 février 2010, M. Mohammad Halabiyeh, mineur, a été arrêté par des agents de la police des frontières alors qu’il marchait simplement en compagnie de deux amis le long du mur de séparation au niveau d’Abu Dis. Torturé et mis sous pression par les agents, il a fini par « avouer » avoir lancé des cocktails molotov contre des patrouilles israéliennes. Il est jugé par un tribunal militaire après avoir passé plus de 4 mois dans une prison d'adultes. Son procès est manifestement inéquitable et il risque une lourde peine de prison.

Alkarama s'est adressée au Groupe de travail sur la détention arbitraire pour lui demander d'intervenir auprès des autorités israéliennes pour que M. Halabiyeh soit traité conformément à son statut de mineur et aux Recommandations des Comités des droits de l’homme et des droits de l’enfant des Nations unies.

M. Mohammad Mahmoud Dawoud HALABIYEH, 16 ans, réside avec sa famille à Abu Dis, Jérusalem- Est dans les territoires palestiniens occupés. Il est étudiant et travaille en parallèle dans un restaurant à Abu Dis.

Terrorisé par la menace directe exercée par les militaires armés, M. Mohammed Halabiyeh a commencé à courir vers sa maison pour aller se réfugier. Dans sa course, il a fait une chute d’environ 5 mètres dans un fossé et s'est fracturé la jambe.

Malgré ses graves blessures, les militaires se sont acharnés sur sa jambe cassée à coup de pieds avant de l'emmener à la base militaire d’Abu Dis où il a été forcé à s’asseoir à même le sol pour être menotté et interrogé sur sa famille et ses amis.

C’est seulement une demi-heure plus tard qu’il a été transféré à l’hôpital Hadassah situé sur le Mont Scopus où il n’a pas fait l’objet de soins appropriés en raison de la présence des policiers. Il a été victime de graves sévices dans l’enceinte même de l’hôpital où il a continué à être frappé et menacé par les militaires qui ont tenté de le dissuader de porter plainte pour mauvais traitements. Il a subi toute une série de traitements cruels : il a été piqué à plusieurs reprises à l’aide de seringues sur ses mains et ses jambes ; sa bouche a été obstruée par un adhésif et il a reçu plusieurs coups violents au niveau de l’abdomen.

Le père de la victime a été contacté par l’Hôpital ; il n’a pu voir son fils que très brièvement et a été empêché de l’accompagner lors de son transfert au poste de police pour être interrogé.

Le calvaire de M. Mohammad Halabiyeh s’est poursuivi lorsqu’il a été transféré au poste de police de Ma’ale Adumim pour être de nouveau interrogé durant plusieurs heures d’affilée. C’est à ce moment là qu’il a été confronté avec l'accusation d'avoir lancé des cocktails Molotov contre des patrouilles israéliennes ce qu'il a nié catégoriquement.

Souffrant, privé de soins adéquats, de nourriture et de sommeil, et par crainte de se voir infliger d’autres sévices, M. Mohammad Halabiyeh a fini par déclarer reconnaître les faits qui lui étaient reprochés. Il a ensuite été transféré au Centre de détention d’Etzion où il a pu enfin recevoir des soins sommaires avant d’être conduit le 09 février à la prison militaire d’Ofer située entre Ramallah et Giv’at Ze’ev, où il est à ce jour détenu dans un quartier pour adultes.

S’il lui a été permis de recevoir la visite d’un avocat (commis d’office) le 07 février 2010 auquel il a rapporté ce qu’il avait subi, il est cependant resté privé de tout contact avec sa famille durant quatre mois. Le 16 février 2010, le Parquet militaire l’a inculpé pour jet de cocktails Molotov à Abu Dis et son procès devant le Tribunal militaire d’Ofer a débuté le 12 avril 2010.

Sept audiences se sont tenues depuis. Le 26 août 2010, son avocat a déposé devant le tribunal militaire une demande en vue d’une libération sous caution en attendant la fin du procès. La prochaine audience est prévue le 06 septembre 2010.

M. Mohammad Halabiyeh est jugé par une juridiction militaire après avoir été arrêté arbitrairement, interrogé, torturé et détenu dans des conditions inhumaines, en vertu d’une accusation manifestement dénuée de tout fondement et basée uniquement sur la tentative de fuite de la victime face à la brutalité du contrôle militaire.

Le Comité des droits de l’homme a relevé le risque pour des civils jugés par des tribunaux militaires que leurs procès ne respectent pas toutes les prescriptions de l’article 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques et que les garanties prévues dans cet article ne sont pas respectées.

Quant au Comité des droits de l’enfant, il avait exprimé sa préoccupation  concernant les informations selon lesquelles entre 2005 et 2009, plus de 2000 enfants ont été inculpés d’atteinte à la sécurité, maintenus en garde à vue avant inculpation pendant des périodes pouvant aller jusqu’à huit jours et jugés par des tribunaux militaires. Il était par ailleurs inquiet de constater que des enfants inculpés d’atteinte à la sécurité sont détenus en régime cellulaire dans des condition inhumaines et dégradantes et soumis à des mauvais traitements pendant des périodes prolongées.

Alkarama est donc particulièrement préoccupée par le sort de M. Mohammad Halabiyeh et du risque qu’il ne soit condamné à une lourde peine de privation de liberté par une juridiction militaire en dépit de son statut de mineur.

Copyright © 2004 - 2010 Alkarama for Human Rights
Publié le 10 septembre 2010 avec l'aimable autorisation d'Alkarama

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Source : Alkarama
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