Ecologie
Climat : Le projet d'accord est
inacceptable !
Non aux crimes climatiques !
Maxime Combes
Jeudi 8 octobre 2015
Un nouveau texte, pouvant
préfigurer ce que pourrait être l'accord
de Paris lors de la COP21, a été rendu
public par l'ONU. Il est inacceptable.
En endossant ce texte, les négociateurs
des Etats accepteraient que le chaos
climatique devienne l'horizon
indépassable de l'humanité. Nous devons
le rejeter. Un éventuel sursaut
politique et citoyen est à ce prix.
Version provisoire au 7
octobre 2015.
Le texte est disponible
ici en .pdf
Les deux présidents et
facilitateurs de la négociation, Ahmed
Djoghlaf et Dan Reifsnyder, ont rendu
public
un nouveau texte lundi 5
octobre, à moins de quinze jours de la
dernière session de négociations
intermédiaires à Bonn (19 oct – 24 oct).
A la grande satisfaction de nombreux
commentateurs et journalistes, ce texte
ne fait qu'une vingtaines de pages,
contre plus de quatre-vingt pour les
textes qui l'ont précédé. Pour certains,
c'est une « avancée » sur un texte
« plus court, plus lisible (…) plus
facile à manier » qui « permettra de
faire avancer les négociations ».
Pourtant, ce texte n'est pas
acceptable. Voilà pourquoi. En 10
points.
1. Le cœur du problème : les
objectifs de réduction d'émission des
pays ne font pas partie de la
négociation
Aussi incroyable que cela
puisse paraître, les objectifs
quantifiés de réduction d'émission
post-2020 que les Etats sont invités à
rendre publics avant la COP21 ne font
pas partie des sujets de négociation.
Ces objectifs, non contraignants et
volontaires, et aujourd'hui largement
insuffisants, ne seront pas revus à la
hausse sous l'effet des négociations.
Pourtant, la somme de toutes ces
promesses est très éloignée de ce qui
est nécessaire : là où les chefs d'Etat
et de gouvernement se sont engagés à en
rester à 2°C de réchauffement climatique
maximal d'ici à la fin du siècle, leurs
promesses de réduction d'émissions
conduisent à un réchauffement climatique
d'au moins 3°C. Il serait logique que
l'écart entre le prévisionnel et
l'objectif fasse l'objet de négociations
et qu'il soit réparti entre les Etats.
Logique, mais ce ne sera pas le cas à
Paris. Ce n'est pas à l'ordre du jour de
la négociation. Ce qui est à l'ordre du
jour ? Savoir si les objectifs que les
Etats ont posés sur la table s'appellent
« contributions » ou « commitments »
(engagements en langage onusien),
comment on les mesure, les vérifie et
les comptabilise. Bref, à l'ONU, on
négocie le contenant. Pas le contenu.
2. L'ONU et les Etats
prévoient de négocier avec le
réchauffement climatique
L'article trois de ce projet de
texte est emblématique de son
inconsistance et du danger qu'il fait
naître. Les scientifiques du climat ont
clairement posé les objectifs de court,
moyen et long terme, ainsi que les
feuilles de route, qui permettraient de
rester en deçà de 2°C d'ici à la fin du
siècle – ou mieux 1,5°C. Ils préconisent
ainsi de réduire de 40 à 70 % les
émissions mondiales d'ici à 2050,
considérant qu'un maximum d'émissions
doit être atteint d'ici à 2020 et qu'il
faudrait réduire les émissions mondiales
de gaz à effet de serre à 44 Gt de CO2eq
par an d'ici 2020, 40 Gt d'ici 2025 et
35 Gt d'ici 2030. Aucun de ces objectifs
à court et moyen terme n'est mentionné
dans le texte. Les résultats et
préconisations du GIEC sont ignorés par
ce texte.
Que propose le texte comme
objectif de moyen ou long terme ? On ne
sait pas. Peut-être un pic d'émissions
pour une année qui serait à déterminer,
ou des termes encore plus génériques
autour de la neutralité carbone, du
zéro-net émissions, ou de faibles
émissions. Autant de termes à la fois
vagues, très éloignés de la précision
que requièrent de telles négociations,
et par ailleurs problématiques (voir
plus loin). De plus, les Etats sont
simplement « invités » à formuler des
objectifs de long-terme. Quant à leurs
objectifs à court et moyen terme, la
négociation devra déterminer si les
Etats « doivent les atteindre » ou
« devraient les atteindre ». Une
distinction entre « shall » et « should »
qui montre toute l'ambivalence de
négociations où l'on est prêt à adoucir
les engagements dès que l'opportunité se
présente. L'ONU et les négociateurs
proposent donc de négocier avec le
climat. Ce n'est pas acceptable : on ne
négocie pas avec le réchauffement
climatique : l’effet de serre ou les
conséquences du réchauffement sur les
territoires et les populations ne se
négocient pas. Il est seulement
seulement possible de les limiter et les
freiner. CE que l'ONU et les Etats ne
semblent pas avoir compris.
3. Un mécanisme de révision
mal envisagé
Compte tenu de l'urgence
climatique, les Etats devraient être
tenus de revoir régulièrement, et de
façon plus ambitieuse, leurs objectifs
de réduction d'émission. De bon sens, ce
mécanisme là n'est pourtant pas
clairement défini. Le caractère
progressif, qui obligerait à revoir les
objectifs à la hausse, n'est qu'une
option parmi d'autres. Tandis que les
modalités pratiques de ce processus de
révision ne sont pas précises. Ainsi, le
projet de texte ne prévoit pas de faire
de bilan de la mise en œuvre des
objectifs des Etats avant 2023 ou 2024,
soit dans plus de huit ans. D'ici là, de
nouveaux records mondiaux d'émissions de
gaz à effet de serre seront certainement
battus et l'urgence climatique se sera
sans doute encore aggravée. Peu importe,
puisque le dispositif ne prévoit pas de
cas où l'urgence climatique oblige les
Etats à réduire plus significativement
leurs émissions de gaz à effet de serre.
Alors que leurs propositions de
réduction d'émissions actuelles ne sont
pas acceptables en l'état et que tous
les scénarios exigent des efforts
substantiellement supérieurs, ce
dispositif repousse à dans dix ans – une
éternité face à l'intensification des
conséquences du dérèglement climatique –
toute possibilité de revoir à la hausse
les objectifs que les Etats s'assignent.
Il n'y a rien de tel pour que l'humanité
soit assurée de frapper à pleine vitesse
le mur du chaos climatique !
4. Un projet de texte qui
ignore l'origine de plus de 80% des
émissions de CO2
Incroyable bis. Voilà vingt
pages d'un texte qui est supposé
organiser une politique internationale
contre le dérèglement climatique et qui
n'évoquent jamais les énergies fossiles.
Imaginez-vous une conférence
internationale sur le cancer du poumon
dont le document de conclusion ne
mentionnerait pas la consommation de
tabac ? C'est pourtant ce qu'il se passe
à l'ONU en matière de climat. Ce texte
est d'ailleurs en retrait par rapport
aux précédentes moutures qui
envisageaient la possibilité d'une
réduction des subventions aux énergies
fossiles. Cela n'est plus évoqué. La
diminution du texte – pour atteindre ce
seuil de vingt pages dont les
commentateurs se félicitent – n'a pas
été faite au hasard : alors que le
secteur des énergies fossiles reçoit
chaque année plus de 700 milliards de
dollars de subventions publiques
directes et qu'il est soutenu, si l'on
tient compte de toutes les aides
indirectes, à hauteur de 10 millions de
dollars par seconde, ce secteur n'est
tout simplement pas mentionné. Une belle
confirmation du schisme de réalité qui
existe entre les négociations sur le
climat et la réalité de la globalisation
de la fuite en avant extractiviste.
Proposition est donc faite que
la COP21 à Paris continue d'ignorer
totalement les énergies fossiles.
Pourquoi se priver ? Les compagnies
pétrolières, gazières et charbonnières
s'en frottent déjà les mains, elles qui
ne cessent de répéter qu'il est
illusoire de vouloir réduire
drastiquement la part des fossiles dans
le mix énergétique. Cette cécité des
négociations à propos des énergies
fossiles n'est pas nouvelle. En plus de
vingt ans de négociations de l’ONU sur
le changement climatique, il n’a jamais
été question de laisser tout ou partie
des réserves d’énergies fossiles dans
le sol, et ce alors que la combustion
des énergies fossiles représente au
moins 80 % des émissions de CO2. Aucun
État, aucune multinationale et aucune
institution internationale ne propose de
limiter à la source la production de
charbon, de gaz et de pétrole. Ce
projet de texte fait comme s’il était
possible de réduire les émissions de
gaz à effet de serre sans réduire ce
qui les génère. C’est impossible. De
nombreux chercheurs demandent désormais
une forme de moratoire international sur
toute nouvelle exploration et mise en
exploitation d’énergies fossiles. Ils
sont rejoints en cela par des dizaines
de milliers de citoyens à travers le
monde qui exigent de geler au moins 80 %
des réserves prouvées d'énergies
fossiles (Appel à signer : Laissons
les fossiles dans le sol pour en finir
avec les crimes climatiques -
http://crimesclimatiquesstop.org).
Si ce texte devait devenir un texte de
négociations, les Etats et l'ONU
rejetteraient ainsi purement et
simplement cette exigence légitime et
scientifiquement fondée dont la mise en
œuvre est urgente, préférant cautionner
de nouveaux crimes climatiques.
5. Pas de
financements adéquats
L'article sur le financement
est l'un des plus vides de contenu du
texte. Il ne dit rien de précis. Comme
si mobiliser les financements
nécessaires aux Etats et les
collectivités territoriales pour opérer
une transition énergétique vers des
économies post-fossiles, ou encore
permettre aux populations les plus
touchées par le règlement climatique de
s'adapter et de faire face aux
conséquences des dérèglements
climatiques, n'était pas une priorité.
L'engagement pris à Copenhague en 2009,
consistant à débloquer 100 milliards de
dollars d'ici à 2020 pour soutenir les
pays et populations les plus démunis, ne
se concrétise toujours pas. Tout est
laissé à la négociation, comme s'il
n'avait pas été possible d'avancer sur
ce sujet en six ans. Les pays les plus
riches refusent de s'engager de façon
contraignante à ce sujet et font tout ce
qui est en leur pouvoir pour convoquer
d'autres sources de financements, à
commencer par le secteur privé. Enfin,
aucune feuille de route n'est proposée
pour indiquer comment les engagements
financiers des Etats vont se maintenir,
mieux s'accroître, au cours du temps
pour faire face à l'aggravation des
dérèglements climatiques.
6. L'aviation et le
transport maritime épargnés
L'aviation et le secteur du
transport maritime comptent
respectivement pour 5% et 3% des
émissions mondiales de CO2, soit les
émissions respectives de l'Allemagne et
de la Corée du Sud. Depuis toujours, ces
deux secteurs ne sont pas couverts par
les objectifs de réduction d'émission
nationaux établis dans le cadre des
négociations internationales. Cela fait
plusieurs années que de nombreuses
organisations de la société civile se
battent pour que des objectifs
spécifiques soient assignés à ces deux
secteurs, et que le presque dixième des
émissions de C02 qu'ils représentent
soit bien couvert avec un objectif
spécifique de réduction d'émissions.
Patatras. Intégrés dans les versions
précédentes du texte, ces deux secteurs
sont aujourd'hui exemptés de tout
objectif de réductions d'émissions,
alors que les émissions de ces deux
secteurs pourraient augmenter de 250 %
d'ici à 2050 en cas de scénario
business as usual. Les pays les
moins développés avaient également
demandé que ces deux secteurs
contribuent au financement international
de la lutte contre les dérèglements
climatiques, proposition qui n'apparait
plus dans cette version du texte. Alors
que les gouvernements des Etats les plus
puissants, à commencer par le
gouvernement français, ne cessent de
répéter qu'il faut obtenir un « accord
universel », ce texte laisse près d'un
dixième des émissions de CO2 à
l'extérieur du projet d'accord. Si ce
texte était validé comme base de
négociations, cela reviendrait à
cautionner que deux secteurs jugés
essentiels à la globalisation économique
soient épargnés par les politiques de
lutte contre les dérèglements
climatiques.
7. Pas de plan pour
le développement des énergies
renouvelables
Dans une note publiée en 2011,
le GIEC affirmait « que près de 80% de
l’approvisionnement mondial en énergie
pourrait être assuré par des sources
d’énergies renouvelables d’ici au milieu
de ce siècle si l’effort est soutenu par
des politiques publiques adéquates ».
Les négociateurs ont parfaitement
entendu la recommandation du GIEC. Enfin
presque. Le texte ne présente aucune
mention des énergies renouvelables : le
terme n'apparait pas, pas plus qu'un
plan de déploiement à l'échelle
internationale ou un dispositif de
soutien financier et technique. On croit
rêver. Et pourtant on ne rêve pas : si
ce texte devait servir de base de
négociation, les 196 parties de l'ONU
auraient réussi l'incroyable exploit de
négocier près de vingt-cinq ans à propos
du réchauffement climatique sans ne
jamais rien décider qui puisse soutenir
le déploiement des énergies
renouvelables. Pendant ce temps,
l'organisme des règlements des
différends (ORD) de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) a cassé
plusieurs plans nationaux et régionaux
de soutien aux énergies renouvelables.
Motif ? Ces plans n'ont pas été jugés
conformes aux règles du commerce
international. De fait, en refusant de
s'opposer à cette logique, les
négociateurs des Etats-membres de l'ONU
confirment qu'ils accordent plus
d'importance aux règles du commerce
international qu'à la lutte contre les
dérèglements climatiques !
8. Reléguer les droits
humains, sociaux et politiques dans un
article sans valeur
Les rédacteurs de ce texte ont
réussi la prouesse de regrouper les
droits humains, l'égalité de genre, les
droits des populations indigènes, ainsi
que l'ensemble des éléments qui font
qu'une société peut rester société en
cas de sévères impacts des dérèglements
climatiques (sécurité alimentaire,
politiques sociales, transition juste,
travail décent, etc) dans un seul et
unique paragraphe ! Un paragraphe qui ne
veut plus dire grand chose si ce n'est
qu'il regroupe un ensemble de sujets et
de questions sur lesquelles se battent
une très grande majorité d'organisations
syndicales, humanitaires, paysannes,
associatives, etc. Et que dit ce
paragraphe ? Qu'il faut respecter et
tenir compte de tous ces enjeux. On a
connu verbes plus incisifs et
contraignants. Où est placé ce
paragraphe ? Dans le préambule de ce que
serait le texte de décision issu de la
COP21. Ce qui signifie qu'aucune mention
de ces enjeux fondamentaux n'est
maintenue dans le cœur du dispositif
juridique qui doit gouverner les
négociations sur le changement
climatique à partir de 2020. Bref, ce
paragraphe n'a aucune valeur. Ces
objectifs et ces principes sont donc
marginalisés comme rarement dans un
texte issu de de l'ONU. Vous pensiez que
la conférence de Paris pourrait être une
étape importante dans la perspective
d'une transition énergétique mondiale,
s'appuyant sur la justice sociale, les
droits humains et la souveraineté
alimentaire ? Réveillez-vous, ce ne sera
pas le cas.
9. Un affaiblissement
généralisé de la Convention cadre de
l'ONU
Dans la droite ligne du point
précédent, ce projet de texte affaiblit
considérablement les principes de la
convention cadre des Nations-Unies sur
le changement climatique, rédigée et
adoptée en 1992 à Rio de Janeiro
(Brésil). Cette convention est loin
d'être parfaite. Mais elle est fondée
sur un certain nombre de principes
visant à assurer des critères de justice
entre les différents pays et les
différentes populations de la planète :
tout le monde n'est pas également
responsable de la crise climatique et ne
dispose pas des mêmes moyens pour y
faire face. Cette réalité s'inscrit dans
le cadre du principe de responsabilité
commune mais différenciée. Ce principe,
largement édulcoré au cours du temps,
l'est à nouveau ici : l'article 2 se
limite à indiquer que ce texte d'accord
« reflète » ce principe, laissant la
place à toutes les interprétations
possibles.
10. Des idées dangereuses ne
sont pas écartées
Beaucoup de points pourraient
être cités ici. Limitons-nous au concept
d'émissions « nettes zéro », qui est une
des options de l'objectif de long terme
envisagé dans ce texte. Le terme
« émissions nette zéro » peut sembler
similaire au terme « zéro émission », et
ainsi obtenir un soutien équivalent.
Pourtant, les deux concepts ont des
significations et des effets très
différents. Ajouter « net » à un
objectif de « zéro émission » dénature
complètement l'objectif initial. Au lieu
d'exiger des réductions d'émissions
réelles, la comptabilité nette encourage
la compensation carbone à une échelle
globale et massive. Cette compensation
pourrait mobiliser des milliards
d'hectares de forêts et de terres
arables pour stocker le carbone issu des
émissions de gaz à effet de serre qui ne
seraient pas éliminées. Beaucoup de
communautés vulnérables des pays du Sud
ont déjà perdu leurs terres et vu leur
sécurité alimentaire compromise en
raison de ces dispositifs de
compensation carbone. Plutôt que d'en
tirer les leçons, les négociateurs
pourraient généraliser ces pratiques en
fixant un objectif de long terme de
« émissions nettes zéro », minant les
droits fonciers et la souveraineté
alimentaire des populations locales.
Conclusion : Pourquoi
rejeter ce texte est la seule option
sérieuse que nous ayons ?
C'est en 2011, à Durban, que
les Etats ont donné mandat aux
négociations de l'ONU d'aboutir d'ici
fin 2015 à accord sur « un protocole, un
autre instrument légal ou une solution
concertée ayant une force légale » qui
prenne la suite du protocole de Kyoto
(dont la deuxième période d'engagements
prend fin en 2020). Depuis cette
conférence de Durban, 85 journées de
négociation ont eu lieu. Près de trois
mois en cumulé. Des négociations qui ont
nécessité un quantité incroyable
d'émissions pour déplacer des
négociateurs des quatre coins de la
planète et au cours desquelles de
nombreux ouragans, tempêtes, inondations
et sécheresses ont ravagé de nombreuses
régions de la planète. On ne peut pas
dire que les négociateurs et les Etats
aient manqué de temps pour prendre
connaissance de la gravité de la
situation et pour travailler dans la
perspective d'un accord qui soit à la
hauteur des enjeux. Pourtant, ce texte
n'est pas à la hauteur des enjeux. Au
contraire, il nous conduit au chaos
climatique et institue le crime
climatique comme mode de régulation des
conséquences des dérèglements
climatiques. Ce n'est pas acceptable.
Certains commentateurs
affirment partout que disposer d'un
texte plus court est un progrès et qu'il
faudrait l'accepter comme base de
négociation, pour ensuite l'améliorer.
Ils poursuivent en disant que si ce
texte devait être refusé, cela
reviendrait à débuter la quinzaine de
négociations à Paris avec un texte plus
long et encore moins lisible et
compréhensible. Certes. Mais quel
rapport avec l'urgence climatique ?
L'objectif est-il d'avoir n'importe quel
accord à Paris ou bien d'avoir un accord
à la hauteur des enjeux ? Que signifie
accepter un tel texte comme base de
négociation alors que chacun sait, sous
réserve d'un minimum de lucidité, qu'il
ne pourra être radicalement
amélioré ?Pourquoi laisser croire qu'il
pourrait être amélioré de manière
significative alors qu'il résulte déjà
des propositions minimales des Etats ?
ONG, syndicats, organisations
sociales et écologiques doivent se
prononcer sur le fond, et non sur la
forme des négociations : ce texte est-il
de nature à répondre à l'urgence
climatique dans une perspective de
justice sociale ? Absolument pas. Cela
devrait largement suffire à le refuser
de manière unanime et claire. Que
risque-t-on ? Bloquer les négociations ?
Les retarder ? Créer une crise politique
au sein de l' UNFCCC ? C'est supposer
notre pouvoir bien grand face à des
chefs d'Etat et de gouvernement, et des
négociateurs, qui ne nous écoutent pas.
Accepter ce texte comme base de
négociations revient peu ou prou à
expliciter que les négociations sont sur
la bonne voie ! Ce n'est pas le cas.
Pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi ne
pas explicitement exprimer notre
consternation face à des négociations
qui nous conduisent à la catastrophe
climatique ? Refuser clairement ce texte
parce qu'il n'est pas à la hauteur des
enjeux, c'est indiquer explicitement à
l'opinion publique qu'il y a un
problème. C'est générer une tension
politique salutaire. C'est faire
événement pour expliciter les enjeux,
pour lever les voiles et obliger toute
le monde à jouer cartes sur table. Une
telle proposition revient à interpeler
l'opinion publique et expliquer
clairement que, derrière les beaux
discours, il n'y a rien. C'est enfin
jouer notre rôle de lanceur d'alerte. Si
nous ne le faisons pas, qui le fera donc
à notre place ?
Maxime Combes, économiste et
membre d'Attac France.
Il publie Sortons de l'âge
des fossiles ! Manifeste pour la
transition, Seuil, coll.
Anthropocène et il a co-coordonné
Crime Climatique Stop ! L'appel de la
société civile, Seuil, Anthropocène.
@MaximCombes sur twitter
Publié sur :
http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/...
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