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CPI-ICC : la grande comédie judiciaire
continue et
le président Gbagbo reste en prison !
Luc Michel
Mercredi 19 juillet 2017
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CPI-ICC : LA GRANDE COMEDIE JUDICIAIRE
CONTINUE ET LE PRESIDENT GBAGBO RESTE EN
PRISON !
Aujourd'hui, le 19 juillet 2017, la
Chambre d'appel de la Cour pénale
internationale (« CPI » ou « la Cour »)
a rendu son jugement annulant une
décision de la Chambre de première
instance I et a ordonné à cette Chambre
de procéder à un nouvel examen
concernant la question de savoir si M.
Laurent Gbagbo devrait être maintenu en
détention ou être mis en liberté, avec
ou sans conditions. M. Gbagbo restera en
détention dans l'attente d'une décision
sur cette question.
Le 10 mars 2017, la Chambre de première
instance I avait décidé du maintien en
détention de M. Gbagbo. La Défense avait
interjeté appel de cette décision le 20
mars 2017.
Le juge président dans cet appel, M. le
juge Piotr Hofmański, a lu un résumé du
jugement d'appel lors d'une audience
publique, et a
expliqué que, selon la Chambre d'appel,
la Chambre de première instance aurait
dû prendre en considération le temps
passé par M. Gbagbo en détention en même
temps que les autres risques examinés et
aurait dû déterminer si, pour tous ces
facteurs, la détention de M. Gbagbo
continuait d'être raisonnable. Le juge
président a ajouté que la Chambre de
première instance avait commis une
erreur en tenant compte, comme facteur
favorisant la détention, du fait qu'un
accusé nie sa responsabilité pour les
charges portées à son encontre. Il a
également noté que la Chambre de
première instance a commis une erreur en
considérant l'âge avancé de M. Gbagbo
comme un facteur renforçant son désir de
fuite, plutôt que comme facteur qui
pourrait potentiellement atténuer la
possibilité de fuir.
La Chambre d'appel
a annulé la décision de la Chambre de
première instance en considérant que ces
erreurs ont sérieusement affecté la
décision de la Chambre de première
instance et a renvoyé cette question à
la Chambre de première instance pour un
nouvel examen de la détention de M.
Gbagbo. Dans sa décision, la Chambre
d'appel a souligné qu'elle ne suggère
pas quel devrait être le résultat de ce
nouvel examen par la Chambre de première
instance !!!
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