EODE /
International Elections Monitoring
Ukraine - Le parlement de Crimée
déclare son indépendance
Luc Michel
Photo:
D.R.
Mardi 11 mars 2014
LM pour EODE Press Office /
avec AFP - Itar-Tass / 2014 03 11
/
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Cette étape était indispensable avant le
référendum d’auto-détermination de la
République de crimée prévu dimanche 16
mars, pour permettre le rattachement de
la péninsule à la Russie …
Les députés du Parlement pro-russe de
Crimée ont déclaré ce mardi la péninsule
indépendante de l'Ukraine, étape
préalable avant le référendum de
dimanche pour permettre son rattachement
à la Russie. Ils ont notamment invoqué
le précédent du Kosovo pour justifier
leur démarche du point de vue du droit
international. Un précédent créé par les
occidentaux.
"Une déclaration d'indépendance de la
république autonome de Crimée et de la
ville de Sébastopol" a été adoptée par
78 des 81 députés présents, selon un
communiqué de ce parlement. Considéré
comme illégal par les nouvelles
autorités de Kiev. Autorités elles-mêmes
issues d’un coup d’état armé mené par
les milices néofascistes de Svoboda et
néonazies de Praviy Sektor (secteur
droit), le Putsch du 21 février, et
considérées comme « illégales et
illégitimes » par la Russie et le
président ukrainien élu Ianoukovitch.
LE DROIT ETABLI DES PEUPLES A
L'AUTO-DETERMINATION …
Leur texte invoque la Charte des Nations
unies et "toute une série d'autres
documents internationaux établissant le
droit des peuples à
l'autodétermination", ainsi que l'avis
rendu par la Cour internationale de
justice le 22 juillet 2010, selon lequel
"la proclamation unilatérale
d'indépendance par une partie d'un Etat
ne viole aucune norme du droit
international".
"LA REPUBLIQUE DE CRIMEE SERA UN ETAT
DEMOCRATIQUE, LAÏQUE ET MULTINATIONAL"
Si le référendum du 16 mars débouche sur
le rattachement de la Crimée et de la
ville de Sébastopol – qui a un statut
spécial de Ville autonome - à la Russie,
la Crimée sera déclarée "Etat
indépendant et souverain avec une forme
républicaine de gouvernement", indique
la déclaration.
"La République de Crimée sera un
Etat démocratique, laïque et
multinational, qui s'engagera à
maintenir la paix et l'entente
inter-ethnique et interconfessionnelle
sur son territoire", poursuit le
document.
En cas de vote en faveur du
rattachement, la Crimée "s'adressera à
la Fédération de Russie pour y être
admise sur la base d'un accord
intergouvernemental idoine en tant que
nouveau sujet de la Fédération", précise
la déclaration.
Celle-ci a été adoptée également par le
conseil municipal de Sébastopol, ville à
statut autonome en Crimée, ajoute le
communiqué …
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