RussEurope
De la « Democrannie »
Jacques Sapir
© Jacques
Sapir
Dimanche 13 mars 2016
Pourquoi créer aujourd’hui un
néologisme ? Les raisons à cela sont
nombreuses mais l’une d’elles est
impérieuses. Nous sommes en train de
sortir de la démocratie, oh certes pas
par un coup d’Etat ou l’arrivée au
pouvoir d’un parti souhaitant renverser
la République, mais nous sommes
aujourd’hui menacés par un nouveau mal
qui s’étend insidieusement : la « Démocrannie »
ou mélange de « Démocratie » dans la
forme mais de Tyrannie quand au fond. La
Démocrannie s’étend quand les règles
l’emportent sur le politique, quand la
forme prend l’ascendant sur la
substance, quand le pouvoir peut se
croire libérer de toute interrogation
sur sa légitimité par le simple fait
qu’il a respecté la légalité, quand la
souveraineté, fondatrice en réalité de
la Démocratie, est oublié. C’est un
phénomène relativement nouveau, même si
le risque potentiel avait été identifié
dès les années trente. Mais, à cette
époque, c’était plus les formes
traditionnelles des mouvements
antirépublicains, qui dominaient. La
situation actuelle est toute autre[1],
et elle nécessite la construction de ce
néologisme car pouvoir nommer
une chose c’est déjà pouvoir la
comprendre, et demain pour lutter contre
elle.
Les origines
de la « Démocrannie »
Le terme de Démocrannie
recouvre en réalité une réalité qui fut
décrite dès l’antiquité tardive par
Augustin, le Tyrannus ab Exercitio,
soit le tyran qui, arrivé de manière
« juste » au pouvoir fait un usage
« injuste » de ce dernier[2].
Mais, on pourrait se demander pourquoi
créer un nouveau terme alors que celui
de « Démocrature » (mélange de
Démocratie et de Dictature) commence à
se répandre. Il convient ici de préciser
immédiatement certains éléments.
Aujourd’hui, les termes de « dictateur »
et de « tyran » sont utilisés comme des
quasi-synonymes. Mais, ceci renvoie à
l’usage « vulgaire » de ces termes et
non à leur usage savant. Rappelons qu’il
y a une bonne raison à l’existence de
ces langages, ou des registres de
langages. Nous comprenons bien que si
nous devions en permanence être fidèle
au langage « savant », avec les doutes
qu’il charrie, nous perdrions de la
capacité à user politiquement de
certaines notions. C’est la raison du
développement, en ce point, d’un
registre « vulgaire », qui est celui des
pamphlétaires et des acteurs politiques.
Or, dans le langage « savant » de la
philosophie politique et de la science
politique, le dictateur (et la
« dictature ») est un personnage qui
appartient à l’arc démocratique[3].
A Rome, il était désigné, pour une
période limitée, par les deux consuls.
La « dictature » signifie que les formes
du pouvoir (la « justice ») ne sont pas
nécessairement respectées, mais que ce
pouvoir reste fondamentalement
« juste », ou définit en « justesse ».
Un dictateur peut enfreindre la loi
parce que les évènements l’imposent.
C’est à cet usage que se rattache
l’adage « nécessité fait loi ». C’est
l’existence d’une situation
exceptionnelle, de ce que les juristes
appellent le cas d’« extremus
necessitatis », qui est citée par
Bodin comme relevant le souverain de
l’observation régulière de la loi[4].
Mais, s’il enfreint la loi, c’est bien
pour en assurer son rétablissement
ultérieur. Au contraire, le Tyran fait
un usage « injuste » des moyens qui sont
à sa disposition, que cet usage implique
la violence (ce qui est souvent le cas)
ou pas. L’observation d’Augustin et son
étude des textes anciens, l’avait
conduit à distinguer deux formes de
tyrannies, celle ou le Tyran arrive au
pouvoir après un coup d’état (Tyrannus
absque Titulo) et celle où, arrivé
au pouvoir dans des formes légales, il
fait dériver son pouvoir en tyrannie (Tirannus
ab Exercitio). C’est bien à ce
deuxième processus que se réfère le
néologisme de Démocrannie car je pense
avoir établi dans plusieurs ouvrages que
cette situation constitue la principale
menace pour la démocratie aujourd’hui[5].
Si j’ai décidé de créer ce
néologisme, et non pas d’utiliser celui
de « démocrature » (alliant Démocratie
et Dictature), c’est bien en raison de
l’appartenance de la Dictature à l’ordre
démocratique. Il faut ici se méfier
comme de la peste du glissement de sens
entre le langage savant et le langage
dit « vulgaire ». La Dictature renvoie à
l’existence d’une nécessité extrême dans
l’ordre constitutionnel, ce que l’on
appelle l’extremus nécessitais.
Ainsi, pour prendre un précédent
célèbre, les actes pris par le
gouvernement de la France Libre, en
dépit de leur caractère souvent
précaire, doivent être considérés comme
des actes légaux. La précarité de ces
textes ne peut être invoquée pour leur
refuser le statut de « loi » au vu du
vieil adage « nécessité fait loi »[6].
Emmanuel Tuchscherer fait justement
remarquer que la référence à l’extremmus
necessitatis « marque en effet le
lien entre le monopole décisionnel, qui
devient la marque essentielle de la
souveraineté politique, et un ensemble
de situations que résume le terme
Ausnahmezustand, celui-ci qualifiant,
derrière la généricité du terme
« situation d’exception », (…) bref les
situations-types de l’extremus
necessitatis casus qui commandent
classiquement la suspension temporaire
de l’ordre juridique ordinaire »[7].
Il est ici important de comprendre que
cette suspension de «l’ordre
juridique ordinaire » n’implique
pas la suspension de tout ordre
juridique. Le mot « ordinaire » qui
accompagne la formule doit être pris au
sérieux. Bien au contraire. Le Droit ne
cesse pas avec la situation
exceptionnelle, mais il se transforme.
Les limites
des règles et le rôle de l’incertitude
radicale
La question essentielle est alors
posée : qu’est-ce qui définit la
« justice » et la sépare de la
« justesse » ? La première est le simple
respect de lois établies au préalable.
La « justice » se vérifie dans les
arrêts rendus par des cours. Mais, cela
ne supprime par l’interrogation en
justesse de ces dites lois. Or, à cette
question seul peut répondre le
Souverain, c’est à dire aujourd’hui le
peuple. L’articulation entre la légalité
d’un pouvoir et sa légitimité est
essentielle. C’est la dialectique de la
Potestas et de l’Auctoritas.
Mais, pour pouvoir penser cela, il faut
avoir recours à la souveraineté qui
seule est en mesure de légitimer la
potestas du pouvoir en place. C’est
pour cela que le concept de légitimité
est essentiel à qui veut penser la
Démocratie.
Or, nous vivons aujourd’hui dans un
système qui favorise la règle au
détriment du politique. Dans une
démocratie parlementaire parfaite, le
pouvoir aurait cessé d’être celui des
hommes pour devenir celui des lois. La
doctrine de l’ordolibéralisme qui nous
vient de l’Allemagne n’y est pas pour
rien[8].
Mais, en réalité, les lois ne “règnent”
pas ; elles s’imposent comme des normes
générales, on pourrait dire de manière
« technique » aux individus. Dans un tel
régime, il n’y a plus de place pour la
controverse et la lutte pour le pouvoir
et pour l’action politique. C’est Carl
Schmidt qui a décrit de la manière la
plus rigoureuse cette situation[9].
Il écrit ainsi : “ Selon le principe
fondamental de la légalité ou conformité
à la loi, qui régit toute l’activité de
l’État, on arrive en fin de compte à
écarter toute maîtrise et tout
commandement, car ce n’est que d’une
manière impersonnelle que le droit
positif entre en vigueur. la légalité de
tous les actes de gouvernement forme le
critère de l’État Législateur. Un
système légal complet érige en dogme le
principe de la soumission et de
l’obéissance et supprime tout droit
d’opposition. En un mot, le droit se
manifeste par la loi, et le pouvoir de
coercition de l’État trouve sa
justification dans la légalité“[10].
La critique de Schmidt porte car elle
comprend cette nécessité permanente
d’interprétation des règles. Le droit
est toujours un droit « en situation »,
et que dans toute loi il y a une
nécessité d’interprétation car aucune
situation précise ne correspond à ce que
l’on trouve dans les traités. Mais, qui
dit la nécessité d’interprétation dit
alors la nécessité de définir qui
pourra interpréter, et au nom de
quoi. La critique de Carl Schmitt
porte, car elle se situe dans l’espace
d’une analyse dominée par le réalisme
méthodologique. Schmitt s’élève donc
contre la volonté de dépersonnaliser le
droit, et de lui retirer sa dimension
subjective, celle de la décision[11],
une dimension qui implique la
capacité d’interprétation. Et
le fameux « Jugement de Salomon » sur
l’enfant réclamé par deux femmes
illustre bien cette nécessité
d’interpréter la loi quand survient un
cas qui n’a pas été prévu. En fait, les
tenants d’un légalisme au sens étroit du
terme vivent dans un univers ou ils
croient possible à l’homme d’écrire des
lois parfaites (et des contrats
« parfaits ») parce qu’ils sont
incapables de comprendre le principe de
l’incertitude radical qui nait du
conflit des actions des êtres humains.
Ceci traduit leur croyance dans
l’homogénéité radicale des sociétés. Et
effectivement, si nous vivions dans des
sociétés homogènes, la question de la
souveraineté pourrait être écartée.
Mais, ce n’est pas le cas. Ce qui
implique de devoir revenir sur la notion
de décisionisme comme réponse à
l’incertitude radicale découlant d’une
société hétérogène. Quand Carl Schmidt
invoque le décisionisme, soit
cette capacité de l’Etat de prendre des
décisions en dehors de tout cadre
juridique, il indique qui est le
« souverain », mais il intègre – lui –
ce principe de l’incertitude radicale.
Carl Schmidt considère ainsi que le
parlementarisme libéral vise à créée les
conditions pour que la légalité
supplante la légitimité, et que le
pouvoir de la majorité supplante le
droit. Le formalisme qui en découle est,
selon lui, la manifestation de cette
fiction de la légalité, et il aboutit à
ruiner l’État législateur lui-même[12].
Le droit de l’Etat législateur n’est que
l’émanation d’une majorité et les
actions politiques, on l’a dit, des
actes mécaniques conformes à ce droit.
La question du contenu du droit
n’est plus posée car dans ce système
politique il n’y a plus de référence à
la souveraineté, autrement dit au
principe général qui fait se tenir
ensemble un corps politique lui même
hétérogène. Ceci est très vrai et
aujourd’hui parfaitement évident si l’on
regarde le fonctionnement des
institutions de l’Union européenne mais
aussi ce qui se passe dans notre pays.
Les « règles », que ce soient celles de
l’Euro ou celles de l’Union européennes,
s’imposent désormais sans discussion, si
ce n’est celle d’un collège
« d’experts ». Et l’on commence à
percevoir, alors, ce qu’implique la
constitution de l’Etat législateur en « Démocrannie ».
L’état
stationnaire, et l’imaginaire des
tenants de l’Etat législateur absolu
Le droit ne peut donc pas se définir
par lui-même et doit être « situé »,
dans des contextes particuliers. Par là
même il est contestable, et donc
susceptible d’interprétations. Il faut
pouvoir penser la décision,
c’est à dire un acte qui ne soit pas
l’application mécanique d’une norme mais
bien une création subjective d’un
individu ou d’un groupe d’individu.
Car, tout système qui ne ferait que
reproduire des normes serait en réalité
tourné vers le passé. C’est donc la
décision qui permet de penser
l’innovation institutionnelle sans
laquelle les hommes seraient condamnés à
vivre dans une société stationnaire.
Car, telle est bien la logique de l’Etat
législateur. Si les actes ne peuvent y
être que l’application mécanique de
normes, et si ces normes ont été
édictées par un législateur « juste »,
c’est à dire omniscient, il n’y a ni
passé ni futur dans l’Etat
législateur. Ce dernier est « parfait »,
il l’est depuis l’origine et jusqu’à la
fin des temps. Dans cet univers, le
temps s’est arrêté. Il convient ici de
remarquer que c’est cet univers qui sert
de base aux représentations des
économistes du courant « orthodoxe » ou
« dominant ». C’est de cet univers, sans
passé ni futur, un univers ou le progrès
ne peut exister, que proviennent toutes
ces prescriptions de politique
économique dont on a pu vérifier,
pourtant, la nocivité.
Mais, un tel État est en permanence
menacé de dissolution par les conflits
issus de la participation des masses à
la politique[13].
Mais, c’est là où les opinions
politiques particulières de C. Schmitt
interfèrent avec son raisonnement
théorique. Car Schmitt pourrait en effet
s’accommoder d’un État Législateur s’il
n’était pas démocratique. En fait, ce
qui le choque n’est pas tant l’hypothèse
implicite de stationnarité (qui est
pourtant centrale dans la conception de
l’Etat Législateur) que le fait que la
volonté du peuple se confond avec l’état
de droit, et l’État n’est plus limité
par la loi.
Schmidt a donc une nette préférence
pour ce qu’il appelle l’État
Juridictionnel, car ce dernier est
intrinsèquement conservateur. Il y a là
une intéressante préfiguration des
thèses qui seront celles de Hayek dans
son ouvrage tardif The Political
Order of a Free People[14],
et qui semblent lier ces deux auteurs
pourtant en apparence si opposés[15].
Cependant, Schmitt est aussi conscient
que le pouvoir du juge implique
l’homogénéité des représentations. Ceci
n’est possible que dans ce qu’il
qualifie alors de situation “calme” ou
“normale”. Il est ici intéressant de
constater que des auteurs très divers
ont insisté sur la notion de situation
« normale » opposée à celle de situation
« anormale ». On retrouve ici un
problème présent dans la sociologie, en
particulier chez Bourdieu dans sa notion
d’habitus en économie. Mais, en
économie, Keynes à maintes fois insisté
sur la différence qu’il y avait tant
dans les comportements que dans les
règles, entre une situation de « reposefulness »[16]
et une situation de crise. En fait, un
système politique doit être capable de
fonctionner dans l’ensemble des
situations. Et ceci nous renvoie au
problème de la décision et de l’action
exceptionnelle. C’est pour cela que l’on
entend laver le concept de dictature de
ce qui lui est attaché par l’usage
« vulgaire » de ce terme. Les situations
exceptionnelles imposent une action
exceptionnelle. C’est la raison
fondamentale pour laquelle nous
utilisons le terme « Démocrannie » et
non pas celui de « Démocrature ».
Indépendance
et autonomie des agences économiques
Pourtant, il est indéniable qu’il
faut des règles et des lois. Et ce
d’autant plus que nous ne vivons plus
dans les Etats « simples » de
l’Antiquité. Le principe de la division
du travail qui s’est déployé avec la
force monstrueuse d’un « Prométhée
Déchaîné »[17],
a changé la donne.
C’est l’émergence du capitalisme,
depuis ses premiers balbutiements dans
les cités italiennes et dans les grandes
foires de la fin du Moyen-Âge jusqu’à
son triomphe actuel qui a provoqué cette
rupture essentielle dans les formes de
l’Etat. La spécialisation des activités
administratives a rendu caduc les
typologies anciennes. Et, la question de
l’exercice de la démocratie ne peut
faire l’impasse sur ce fait, ce qui
invalide nombre des positions
libertaires, qu’elles proviennent du
courant marxiste[18]
ou du courant « libertarien ». Cela rend
nécessaire la distinction entre
l’autonomie et l’indépendance des
agences économiques, une question qui
est au cœur de la société actuelle, et
qui est bien entendu au cœur de
l’existence d’une Démocrannie.
L’autonomie, pour la définir
rapidement, c’est le fait que le choix
des instruments puisse être décidé au
sein de cette agence. L’indépendance,
c’est le fait que cette agence soit à
même de définir elle-même ses fonctions
et ses fines, d’interpréter les règles
qui lui ont donnée naissance. Or, depuis
maintenant une vingtaine d’années, le
principe d’agences indépendantes, c’est
à dire maîtresse de leur propre agenda
et de leur capacité à interpréter leurs
règles fondatrices, se développe non
seulement dans l’économie mais aussi
dans les principes politiques
d’organisation des sociétés. On en a un
excellent exemple avec le fonctionnement
de la Banque Centrale Européenne. Le
problème n’est pas que cette Banque
Centrale décide du type d’instrument
qu’elle doit utiliser. Le problème est
qu’elle interprète en permanence son
mandat, et qu’elle le fait sans aucun
garde-fou d’un point de vue
démocratique.
Être ainsi réputé capable de prendre
une bonne décision ne vous en donne pas
nécessairement le droit. Il n’y a
adéquation entre une réputation de
compétence et la légitimité que si et
seulement si on est dans le domaine du
technique et non du politique. Ainsi,
dans l’institution médicale, la
réputation des médecins est établie par
des procédures d’évaluation et de
contrôle qui ne relèvent nullement de la
logique politique. En dépit de cela, la
distinction entre l’aléa (qui ne met pas
en cause la responsabilité du praticien)
et la faute soulève un débat public qui
sort à l’évidence du domaine du
technique et entre dans le champ du
politique. Il en va de même quand il
s’agit de définir des priorités dans les
politiques de santé[19].
Dans le cas de la politique
monétaire, pour affirmer que cette
dernière appartienne au domaine du
technique il faudrait démontrer la
parfaite lisibilité de la totalité de
ses effets à travers une norme homogène,
tâche bien entendu impossible. Or, c’est
justement par la prétention d’une norme
supposée homogène (le « profit ») que se
met en place la Démocrannie. Elle
progresse par des glissements réguliers,
des empiètements partiels mais qui,
cumulés, constituent bien un glissement
vers la tyrannie. De fait, l’Etat
démocratique disparaît progressivement,
mais non pas à la suite d’un événement
particulier
Ce n’est donc ni le Chef de guerre ni
le Roi de Droit divin, et encore moins
le prêtre couronné d’un quelconque
césaro-papisme qui nous menace
aujourd’hui. La tyrannie à laquelle on
nous conduit n’est pas celle des temps
anciens. Et quand certains affichent
ouvertement leur amour de la force,
quand ils rêvent d’un Pinochet ou de
tout autre homme fort, ce n’est pas le
despote qu’ils encensent, mais celui qui
mettra en place les cadres légaux
assurant la pérennité de leur pouvoir et
l’exclusion de celui du peuple. Pour
reprendre les termes d’une citation de
Sade, la tyrannie s’élève à l’ombre des
lois et s’autorise d’elles[20].
On mesure alors tout l’enjeu qu’il y a à
penser la Démocrannie mais aussi à la
combattre.
Notes
[1] Ce que j’ai décrit dans Sapir J.
(2002), Les économistes contre la
démocratie, Paris, Albin Michel.
[2] Saint Augustin, Œuvres,
sous la direction de Lucien Jerphagnon,
vol. II, Paris, Gallimard, « La Péiade »,
1998-2002.
[3] Voir la réflexion sur l’état
d’urgence dans mon ouvrage,
Légitimité, Démocratie, Laïcité,
publié en 2016, à Paris, aux éditions
Michalon.
[4] Bodin J., Les Six Livres de
la République, (1575), Librairie
générale française, Paris, Le livre de
poche, LP17, n° 4619. Classiques de la
philosophie, 1993.
[5] Sapir J., (2002), Les
économistes contre la Démocratie,
op.cit,, et Idem (2016),
Souveraineté, Démocratie, Laïcité,
op.cit..
[6] Ce qui se dit aussi, dans une
forme plus juridique : « Dans un besoin
ou un péril extrême, on peut se
soustraire à toutes les obligations
conventionnelles ». Voir Cassella S., La
Nécessité en Droit International:
De L’état de
Nécessité Aux Situations de nécessité,
Martinus Nijhoff Publishers, 2011 –
577 p., p. 5 et 6.
[7] Tuchscherer E., « Le
décisionnisme de Carl Schmitt : théorie
et rhétorique de la guerre » in Mots
– Les langages du Politique n°73,
2003, pp 25-42.
[8] Labrousse Agnès & Weisz
Jean-Daniel (dir.) : Institutional
Economics in France and Germany. German
Ordoliberalism vs. the French Regulation
School, Berlin-New York : Julius
Springer, 384 p, 2001.
[9] Schmitt C., Légalité,
Légitimité, traduit de l’allemand
par W. Gueydan de Roussel, Librairie
générale de Droit et Jurisprudence,
Paris, 1936; édition allemande, 1932
[10] Idem, p. 40.
[11] Scheuerman W.E., « Down on Law:
The complicated legacy of the
authoritarian jurist Carl Schmitt »,
Boston Review, vol. XXVI, n° 2,
avril-mai 2001.
[12] Schmitt C., Légalité,
Légitimité, op.cit., pp. 50-51.
[13] Hirst P., “Carl Schmitt’s
Decisionism” in C. Mouffe, (ed.),
The Challenge of Carl Schmitt,
Verson, Londres, 1999, pp. 7-17
[14] Hayek F.A., The Political
Order of a Free People, Law,
Legislation and Liberty, vol 3,
Univ. Of Chicago Press, 1979, Chicago,
Ill..
[15] Voir la très pertinente
critique de R. Bellamy, “Dethroning
Politics: Liberalism, Constitutionalism
and Democracy in the Thought of F.A.
Hayek”, in British Journal of
Political science, vol. 24, part.
4, Octobre 1994, pp. 419-441
[16] Ou situation marquée, ou
suggérant, une quiétude et une
tranquillité.
[17] Landes D.S., The Unbound
Prometheus: Technological Change and
Industrial Development in Western Europe
from 1750 to the Present,
Cambridge-New Yorck, Cambridge
University Press, 1969.
[18] Maler H., Convoiter
l’Impossible, Albin Michel, Paris,
1995
[19] Hunsmann, M., 2012. “Limits to
evidence-based health policymaking:
policy hurdles to structural HIV
prevention in Tanzania”. Social
Science & Medicine, 74(10),
p.1477-1485.
[20] « Ce n’est jamais dans
l’anarchie que les tyrans naissent; vous
ne les voyez s’élever qu’à l’ombre des
lois ou s’autoriser d’elles ». D.A.F.
Sade, Juliette
Le sommaire de Jacques Sapir
Le
dossier politique
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