Palestine
Dépôt de la plainte sur les crimes
israéliens
contre la Palestine
Gilles Devers
Gaza, juillet 2014
Mercredi 19 juillet 2017
Plus de 50 syndicats, associations et
organisations palestiniennes ainsi que
500 victimes individuelles déposeront
une plainte devant le Tribunal pénal
international (TPI) le mercredi 19
juillet 2017.
La plainte a été rédigée par 30 avocats
du barreau de Gaza et la
procédure coordonnée par Maitre Gilles
DEVERS, avec l’appui d’une importante
délégation d’avocats internationaux.
La plainte concerne trois crimes :
- le blocus de Gaza,
- l’agression israélienne de l’été 2014,
- la colonisation israélienne de la
Palestine.
L’hôpital Al Aqsa, qui fut une victime
directe de l’agression israélienne, est
le premier plaignant.
La société palestinienne a pris cette
initiative étant donné le manque de
volonté politique de la part de
l’Autorité palestinienne, qui n’a pas
déposé plainte devant le TPI et ne
soutient pas la procédure.
Bien qu’elle ait ratifié le traité du
TPI en décembre 2014 et qu’elle ait fait
une déclaration rétroactive jusqu’à juin
2014 pour que le tribunal ait compétence
pour l’agression militaire israélienne à
Gaza pendant l’été 2014,
l’Autorité palestinienne n’a pas porté
plainte en tant qu’Etat.
Le procureur a ultérieurement ouvert un
« examen préliminaire » ; la procédure
du TPI est progressive et notre action
vise à la faire avancer de la phase «
examen préliminaire » à la seconde, «
ouverture de l’enquête ».
Selon le Statut de la Cour, le procureur
doit ouvrir une enquête lorsqu’une base
raisonnable existe qui permet de penser
qu’un crime entrant dans la juridiction
de la Cour a été commis (Art 53).
Il y a clairement une base raisonnable
pour croire que des crimes entrant dans
la compétence du tribunal ont été commis
à Gaza et en Palestine, et
les preuves que nous présentons
aujourd’hui devraient convaincre le
procureur de la nécessité d’ouvrir une
enquête complète.
La situation actuelle ne peut
certainement pas continuer si l’objectif
de la CPI de mettre fin à l’impunité
doit être réalisé.
Une conférence de presse aura lieu le
mercredi 19 juillet 2017 à 13h au
Mercure Hotel Den Haag Central, Spui
180, 2511 BW Den Haag, Paesi Bassi, à La
Haye (Pays-Bas). La délégation déposera
ensuite la plainte à la CPI, le
rendez-vous étant confirmé pour 15h.
Contacts :
- Julie Webb-Pullman (Anglais) +972 595
251720 jwebbp@gmail.com SKYPE: juliewp
- Ashraf Nasrallah (Arabe) +972 598
877727 arngazapl@gmail.com
- Gilles Devers (Français) +33 6 14 26
31 69 gilles@deversavocats.com
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