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droit
Asile politique pour Edward Snowden
Gilles Devers
Mercredi 4 juin 2014
Edward Snowden est
notre héros, homme seul, animé par la
force de la conscience pour rompre avec
les ordres criminels de l’Etat qui
l’employait : nul ne doit obéir à un
ordre ouvertement illégal. C’est un
grand résistant, et les informations
fournies sur le programme PRISM ont
finir d’ouvrir nos yeux sur le mal qui
ronge le monde depuis des décennies :
l’impérialisme des Etats-Unis
(Territoire indien
occupé, Amérique du Nord).
Planqué à Hongkong,
Edward Snowden a réussi à décoller le 22
juin pour Moscou, alors que les
dirigeants US venaient de lui révoquer
son passeport. Le 1er août,
il a obtenu de la Russie, un pays qui
accepte de se soumettre à une
juridiction internationale, la CEDH – et
oui, la Russie est européenne – un asile
temporaire d’un an. Son titre va venir à
expiration.
La Russie va
peut-être renouveler le titre, mais il
semble qu’Edward ait une bonne piste
pour le Brésil (bien penser à assurer
l’avion). Autre solution : la France.
Le régime le plus
pratiqué pour les
réfugiés politiques est le régime
dit « conventionnel », car il est issu
de la Convention de Genève de 1951. Le
statut peut être accordé à toute
personne « persécutée du fait de sa
race, de sa religion, de sa nationalité,
de son appartenance à un certain
groupe social ou de ses opinions
politiques ». Parfait. Mais problème :
il faut que la personne soit parvenue
sur le sol français. Pas facile pour
Edward, qui est un peu pisté…
Mais il existe un
autre régime, le régime constitutionnel,
qui trouve sa source dans l’alinéa 4 du
préambule de la Constitution de 1946
selon laquelle « Tout homme persécuté en
raison de son action en faveur de la
liberté a droit d’asile sur les
territoires de la République ». Cette
disposition a été mise en œuvre… 42 ans
plus tard, par la loi n° 98-349 du 11
mai 1998, devenue l’article L.
711-1 du Ceseda, selon lequel le
statut de réfugié peut être reconnu à «
toute personne persécutée en raison de
son action en faveur de la liberté ».
Là, grand changement : pas besoin d’être
en France. Edward peut demander le
bénéfice de ce statut même s’il est
encore chez nos amis russes. C’est
l’Office français de protection des
réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui se
prononcera, et non François ou Manuel,
ces servants de la messe US, ce sous le
contrôle de la Cour nationale du droit
d’asile puis du Conseil d’Etat.
Donc, signez la
pétition, mais c’est pour se faire
entendre de l’OFPRA, et pas de François
ou Manuel, qui sont hors-jeu.
Edward, tu
trouveras ici le site de l’OFPRA,
mais attention, la partie est très
technique, et il te faut choisir un
avocat rodé à cette procédure. S’il y a
besoin, je te mettrais en contact.
Amitiés.
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