BDS
Grande victoire juridique de BDS
en Allemagne
Riri Hylton
Des politiciens
allemands ont essayé de légiférer pour
interdire le mouvement BDS
en faveur des
droits des Palestiniens. (Anne
Paq /
ActiveStills)
Mardi 23 octobre 2018
Riri Hylton
The Electronic Intifada 17 octobre 2018
Des militants qui
soutiennent le mouvement BDS – boycott,
désinvestissement et sanctions – en
Allemagne ont gagné une bataille
juridique de deux ans contre une
administration locale, qui pourrait
établir un précédent juridique pour le
militantisme de BDS dans ce pays.
Le 27 septembre, la
cour administrative de la ville
d’Oldenburg, au nord-ouest de
l’Allemagne, a décidé que la décision de
la municipalité d’annuler un événement
organisé par BDS en 2016 avait été
illégale.
Elle a considéré
que le conseil municipal de la ville
avait « porté atteinte au droit
fondamental de liberté de rassemblement
du plaignant », ainsi qu’à la liberté
d’expression qui, a-t-elle ajouté, « a
été (et est) gravement attaquée ».
« Le droit
fondamental à la liberté d’expression
est, en tant qu’expression la plus
directe de la personnalité humaine dans
la société, l’un des droits les plus
éminent de tous. »
Cette décision, la
première du genre en Allemagne, pourrait
avoir des conséquences plus larges pour
le militantisme de BDS, a déclaré Ahmed
Abed, l’avocat qui représentait les
organisateurs de l’événement au
tribunal. « Cette décision pourrait
avoir un grand impact parce que c’est la
première fois qu’une cour administrative
a déclaré illégale l’interdiction d’un
événement organisé par BDS. »
L’affaire
En avril 2016, le
conseil municipal de la ville
d’Oldenburg avait accepté d’accueillir
une réunion intitulée « BDS – la
campagne pour les droits humains des
Palestiniens se présente » à PFL, un
centre culturel municipal. Le 13 mai,
cinq jours avant la date prévue pour la
réunion, la municipalité a retiré son
autorisation, disant craindre des
violences.
Peu convaincu,
l’organisateur de l’événement
Christopher Glanz a déposé plainte,
déclenchant une procédure juridique
longue.
La ville a affirmé
qu’elle avait alors été avertie qu’elle
devait s’attendre à une manifestation de
80 à 100 personnes si la réunion se
tenait, et avait donc décidé d’annuler
l’accord écrit qu’elle avait donné, afin
d’éviter tout désordre public.
Oldenburg, a
déclaré C. Glanz à The Electronic
Intifada, est « dominée par les
Anti-Allemands », une partie de la
gauche allemande qui associe la critique
d’Israël à de l’anti-sémitisme et qui
avait apparemment commencé à se
mobiliser.
« Au lieu de
protéger l’événement, ils [la ville] ont
réduit notre espace, » a dit C. Glanz.
La vraie raison de
l’annulation a cependant été révélée
plus tard. La cour a découvert que la
décision de retirer son soutien avait
plus à voir avec des pressions
extérieures subies par la ville qu’avec
une peur de violences.
Au cours de la
procédure, la cour a découvert un e-mail
envoyé par Frank Hinrichs, un
responsable public, au personnel du
bureau du Maire le 17 mai :
« Je viens juste de
parler avec le Maire à nouveau. La ligne
de défense ne devrait pas changer. Nous
nous dédisons pour des raisons de
sécurité. Si une cour affirme autre
chose, qu’il en soit ainsi. Nous ne
céderons pas sans un jugement. »
La ville avait
suggéré que la réunion se tienne dans
une école secondaire locale à la place,
avant de retirer son offre une seconde
fois. La cour a récupéré un autre
e-mail, aussi envoyé par F. Hinrichs le
18 mai, le jour où devait avoir lieu
l’événement, qui disait : « Le Maire
souhaite que la réunion soit toujours
annulée ».
La cour a découvert
que la Société germano-israélienne avait
contacté les bureaux du Maire Jürgen
Krogmann, un membre du Parti
socio-démocrate, l’exhortant à annuler
l’événement.
« Il s’agit de
droits démocratiques de base et ces
droits ont été menacés par les pressions
du lobby sioniste, » a dit C. Glanz à
The Electronic Intifada.
Abed est du même
avis.
« Avant la
procédure, le conseil communal a
toujours nié que cela avait été une
décision politique. Au tribunal, ils ont
changé de position et dit que BDS était
antisémite. Nous avons nié cela et
précisé qu’il s’agit des droits humains
des Palestiniens, » a dit A. Abed.
Il a ajouté que la
municipalité avait simplement « décidé à
un moment d’annuler [l’événement] à
cause de pressions extérieures ».
La réponse
politique à BDS en Allemagne
Les politiciens ont
réagi au soutien grandissant de BDS au
sein de la population allemande de
différentes manières, beaucoup espérant
légiférer pour l’interdire. L’an
dernier, par exemple, Frankfurt et
Munich ont décidé d’empêcher les
militants BDS d’utiliser les
installations publiques dans un but
politique.
En mai, le conseil
législatif de Berlin a officiellement
déclaré que BDS était antisémite, et des
membres du parlement allemand de
différents partis ont passé une
résolution demandant au pouvoir
judiciaire d’examiner si BDS pouvait
être classifié comme une organisation
criminelle.
En juin, Uwe
Becher, le député maire de Francfort, a
été cité disant que les artistes qui
soutenaient BDS n’étaient « pas les
bienvenus » dans la ville, et que les
événements auxquels participeraient des
soutiens à BDS risqueraient de se voir
retirer le financement de la ville.
Le cas d’Oldenburg
est donc une victoire importante pour
les militants de BDS en Allemagne, mais
la décision pourrait encore être
contestée auprès d’une juridiction
supérieure.
-
Abed pense cependant que c’est
improbable.
« Dans ce cas, les
violations de la liberté d’expression et
de la liberté d’association sont si
graves que je ne pense pas qu’ils [la
ville] aient une chance ».
Riri Hylton est
un journaliste et éditeur indépendant
qui travaille à la fois pour la presse
écrite et électronique. Il est basé
entre Londres et Berlin.
Traduction MV pour
Campagne BDS France Montpellier
Le
dossier BDS
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