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Liban : le Conseil de sécurité établit
le tribunal international dans l'affaire Hariri
ONU - 30 mai - Le Conseil de sécurité a
adopté aujourd'hui à une majorité limitée une résolution qui
décide de l'entrée en vigueur, à partir du 10 juin prochain, de
l'accord entre le gouvernement libanais et les Nations Unies sur
la création d'un tribunal international pour juger les auteurs
d'actes terroristes depuis 2005 au Liban.
Adoptée à la majorité de 10 voix, avec
l'abstention du Qatar, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, de la
Chine et de la Fédération de Russie, la résolution est placée
sous le cadre du Chapitre VII de la Charte
des Nations Unies, qui prévoit que les décisions du Conseil
de sécurité pourront être assorties d'un éventail de mesures
contraignantes, allant de sanctions économiques au recours à la
force.
La résolution, présentée par la Belgique, la
France, l'Italie, la Slovaquie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis,
a été adoptée lors d'une séance qui s'est tenue en présence
du ministre des Affaires étrangères et de la culture du Liban,
Tarik Mitri. Elle renvoie expressément en préambule aux demandes
du Premier ministre libanais.
La résolution
1757 (2007) dispose très spécifiquement que l'accord signé
entre le gouvernement libanais et l'ONU sur la création du
tribunal, « entrera en vigueur le 10 juin 2007, à moins que le
gouvernement libanais ne procède à une notification » avant
cette date, faisant part au Conseil de la ratification de cet
accord au niveau interne.
Cette disposition vise à offrir aux parties
libanaises une nouvelle occasion de parvenir à un accord en
suivant les procédures libanaises ordinaires de ratification du
traité international que représente l'accord entre le Liban et
l'ONU.
L'ONU a signé le 6 février dernier un accord
avec le Liban concernant l'établissement d'un tribunal spécial
visant à juger les auteurs de l'attentat qui a causé la mort de
l'ex-Premier ministre Rafik Hariri, ainsi que les auteurs d'une
quinzaine d'autres attentats depuis 2004 dans le pays (dépêche
du 6.02.2007).
Le droit interne libanais prévoit que les
traités entrent en vigueur après ratification par le parlement.
Or, en dépit de l'approbation par le Premier ministre libanais du
document négocié par le Secrétariat de l'ONU, et l'approbation
exprimée par un groupe de parlementaires libanais qui ont tous
deux écrit au Conseil de sécurité pour lui demander d'agir,
cette question demeure un sujet de division au sein de la classe
politique libanaise.
Les députés représentants du Hezbollah et du
parti Amal ont en effet démissionné et lancé des mouvements de
rue destinés ouvertement à faire tomber le gouvernement, jugé
non représentatif.
Le Secrétaire général a récemment fait une
nouvelle tentative de bons offices en dépêchant sur le terrain
le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Nicolas
Michel, lequel, à son retour, a affirmé devant le Conseil de sécurité
que ses efforts avaient été vains (dépêche
du 2.05.2007).
La résolution prévoit par ailleurs que
l'emplacement du tribunal sera fixé en consultation avec le
gouvernement libanais.
Toujours selon le texte de la résolution, la
date du début du fonctionnement du tribunal sera par ailleurs fixée
par le Secrétaire général, en consultations avec le
gouvernement libanais, « en prenant en compte des travaux de la
Commission d'enquête internationale indépendante ».
Le chef de la Commission d'enquête
internationale mise en place au Liban pour faire la lumière sur
les attentats, Serge Brammertz, avait affirmé lors de son dernier
passage à New York avoir « rappelé au Conseil que la suite
logique des travaux de la Commission serait la constitution du
tribunal ». « C'est même le fondement de son existence »,
avait-t-il souligné (dépêche
du 21.03.2007).
Prenant la parole aujourd'hui avant le vote
afin d'expliquer son abstention, le représentant du Qatar a
souligné « la nécessité d'établir la justice et de combattre
l'impunité ».
« Nous continuons à appeler à découvrir la
vérité dans l'Affaire Hariri », a-t-il souligné, indiquant que
son pays n'avait pas hésité à approuver la mise en place de la
Commission d'enquête internationale.
Exprimant l'opinion générale des pays qui se
sont abstenus, il a toutefois souligné que la présente résolution
comportait « des dérogations juridiques » qui pourraient ne pas
être positives, indiquant que « l'insistance de certains membres
du Conseil de sécurité à faire entrer la résolution dans le
cadre du chapitre VII » n'apporterait pas la stabilité au Liban.
Enfin, le représentant de la Fédération de
Russie a réitéré sa position selon laquelle la résolution
aurait dû « mettre en oeuvre l'accord » au lieu de décider de
son « entrée en vigueur », estimant que le fondement juridique
de la résolution était « douteux ». Il a aussi regretté la référence
au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies du fait que les
crimes visés ne sont pas des « crimes internationaux » (dépêche
du 25.05.2007).
source : www.un.org
Publié avec l'aimable autorisation de
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