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JUSTICE INTERNATIONALE
Quelle avancée?
Karim Mohsen

La Cour Internationale de Justice

Il est évident que la visibilité de la «justice internationale» s’est quelque peu accentuée. Mais...

Coup sur coup et dans deux affaires différentes, les Cours internationale de Justice (CIJ) et pénale internationale (CPI), siégeant toutes deux à La Haye au Pays-Bas, ont rendu publics, à la fin de la semaine dernière, deux importants arrêt et décision qui constituent une intéressante avancée pour la justice internationale, appelée à se prononcer sur des affaires de génocide, crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité. Ainsi, la CIJ a rendu lundi, un arrêt dans lequel elle estimait que les massacres de Srebrenica de juillet 1995 relevaient du génocide mais indiquait, par ailleurs, que la Serbie n’avait pas orchestré de génocide en Bosnie pendant la guerre de 1992 à 1995. Cet arrêt survient après la plainte déposée en 2000 par Sarajevo. Lors de la guerre civile en ex-Yougoslavie, en juillet 1995, l’armée des Serbes bosniaques commandée par Ratko Mladic (recherché par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPI) et toujours en fuite), a attaqué l’enclave de Srebrenica où des musulmans de Bosnie étaient réfugiés sous protection des Casques bleus. Près de 8000 hommes et garçons ont été, ce jour massacrés. La CIJ a ainsi jugé qu’il s’agissait bien d’un génocide mais sans pour autant en imputer la responsabilité à la Serbie. Elle a cependant blâmé Belgrade pour ne pas avoir empêché qu’un génocide soit commis à Srebrenica alors que l’Etat serbe avait les moyens, selon la CIJ, de prévenir un crime, considéré comme le plus «grave en matière de droit international» et qu’un tel crime était «prévisible». En vérité, les douze juges de la CIJ ont, en quelque sorte, coupé la poire en deux, donnant à demi-satisfaction à la Bosnie-Herzégovine, sans pour autant accabler la Serbie, blâmée cependant pour son inaction. D’aucuns n’ont pas caché leur satisfaction, à l’instar du président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (Fidh) Patrick Baudoin, qui s’est félicité du fait que «c’est la première fois que la Cour a été saisie pour juger le génocide, qu’elle s’est déclarée compétente et qu’ensuite, elle a retenu le qualificatif de génocide» pour Srebrenica. De son côté, une spécialiste en droit international, Mme Heikelina Verrijn Stuart a estimé qu’en créant un précédent, «la décision de la Cour induit une lourde responsabilité pour les Etats». Le deuxième cas est celui de la décision prise mardi par la CPI à l’encontre de deux personnalités soudanaises dans l’affaire du Darfour en accusant un ministre, Ahmed Haroun, ancien secrétaire d’Etat à l’Intérieur en charge du Darfour, et un dirigeant des milices «Jandawides», Ali Kosheib, de crime de guerre et crime contre l’humanité dans cette province du Darfour livrée à la guerre civile depuis 2003 avec plus de 200.000 victimes et quelque deux millions de déplacés, selon l’ONU. «Ceci n’est pas seulement important pour les nombreuses victimes de crimes horribles commis au Darfour. C’est aussi une étape capitale pour la Cour» a indiqué, dans un communiqué, l’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) qui précise que là c’était la «première enquête menée par la CPI contre l’avis du pays concerné». Ces deux décisions ouvrent en fait la voie à d’autres enquêtes et d’autres arrêtés tant dans l’affaire du Rwanda, plus de 800.000 victimes en 1994 -lors de la guerre civile qui a ébranlé ce petit pays d’Afrique centrale- dans laquelle la France est «collatéralement» impliquée ainsi que dans les nombreux crimes commis par Israël contre le peuple palestinien, restés jusqu’à ce jour impunis. Après les crimes abominables de l’armée israélienne à Jénine en Cisjordanie en 2002, le Conseil de sécurité de l’ONU a mis sur pied une commission d’enquête internationale dirigée par l’ancien président finlandais, Martti Ahtisaari, pour déterminer la responsabilité de l’armée israélienne dans ce crime atroce. Or, la mission n’a jamais pu faire son travail au fait du refus d’Israël de laisser celle-ci entrer en Israël, coupant ainsi court à toute velléité de savoir ce qui s’est passé au printemps 2002 à Jénine et plus largement ce qui s’est passé dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967. L’ONU et la communauté internationale étaient ainsi mises en échec par Israël. Or, du moment que la CPI a pu enquêter, hors du Soudan, et sans l’accord de Khartoum, peut-on espérer que ce qui est devenu un précédent en termes de droit et de justice internationaux pour le Darfour et la Bosnie, le serait également pour les Palestiniens, grugés depuis des décennies par la communauté internationale qui refuse de voir les crimes d’Israël (comme les assassinats ciblés de dirigeants palestiniens), quand celle-ci pousse des cris d’émoi pour tout ce qui se passe ailleurs?
En 2005, la CIJ a rendu un arrêt, certes non contraignant, dans l’affaire du «mur de séparation» qu’Israël construit en Cisjordanie, l’estimant illégal et contraire au droit et conventions internationaux et aux multiples résolutions du Conseil de sécurité sur le dossier israélo-palestinien et auxquelles l’Etat hébreu ne s’est jamais conformé.
C’est là aussi un déni de droit quand les territoires palestiniens sont morcelés par Israël les rendant peu favorables à l’érection de l’Etat palestinien indépendant. En réalité, c’est en fonction de ce que décideront la CIJ et la CPI au regard du conflit proche-oriental -les Palestiniens forts de ces deux précédents, peuvent dès lors faire valoir leur droit devant ces institutions spécialisées de l’ONU-, que l’on dira si ces instruments de la justice internationale fonctionnent correctement, s’appliquent et sont applicables à tous les Etats de la même manière, y compris l’Etat hébreu.
Dans le cas contraire, la «justice internationale» ne serait alors qu’un nouveau leurre, ne s’intéressant et ne sanctionnant que les pays «sans grades». Aussi, nous demandons à voir avant de dire, avec les «spécialistes» internationaux, si effectivement la justice internationale a avancé, en devenant plus indépendance par rapport aux grandes puissances, sa visibilité plus réelle. En attendant...

Publié avec l'aimable autorisation de l'Expression