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Politique
L'Etat pillard !
Christian Vanneste
Jeudi 24 octobre 2013
L’Assemblée vient de voter une
augmentation des prélèvements sociaux
sur l’épargne des ménages : PEA, PEL et
assurance-vie. Afin de financer la
sécurité-sociale, de façon doublement
rétroactive, les revenus de cette
épargne réalisés à la sortie des plans
ou à la fin des contrats seront taxés
uniformément à 15,5 % à partir du
26/09/2013, première rétroactivité et
quelle que soit l’année de la
plus-value. Auparavant on tenait compte
du taux en cours alors : deuxième
rétroactivité. Cette mesure est l’indice
d’un gouvernement aux abois et prêt à
tous les expédients. Elle est
doublement stupide sur le plan
économique. Elle est, d’abord, injuste
et immorale.
Comme d’habitude, le gouvernement
justifie ce qu’il fait par l’héritage
qu’il a reçu de la majorité précédente
et par son souci de prendre aux riches
pour donner aux pauvres. Or, d’une part
et de l’aveu même de la députée
socialiste qui a rapporté pour avis le
PLFSS pour la Commission des Finances,
la bien-nommée Valérie Rabault, cette
taxation supplémentaire touche « une
épargne pour les ménages les moins
aisés », et d’autre part, elle procède
d’une politique qui accentue les
prélèvements plus qu’elle ne cherche des
économies. C’est ce gouvernement qui a
élevé, par idéologie, le remboursement
de l’avortement à 100%, augmentant la
dépense de 13,5 Millions d’Euros pour la
porter à 70, afin de financer un acte
dont on peut contester le caractère
médical et s’étonner qu’il soit ainsi
financé par la solidarité des assurés
sociaux et des contribuables, notamment
de ceux qu’il révulse. On pourrait aussi
rappeler l’AME, super-CMU, à condition (
l’administration a toujours le mot
juste) d’être en situation irrégulière
ou la CMU-C, qui attribue le bénéfice du
remboursement pour des traitements
auxquels renoncent ceux qui sont
au-dessus du seuil de ressources, mais
ne peuvent pas s’offrir une
complémentaire. A force d’appliquer le
principe injuste de la discrimination
positive, et de vouloir donner plus à
ceux qui ont moins, on finit par donner
plus à ceux qui font moins. C’est ainsi
qu’on va punir la fourmi d’avoir
travaillé et économisé pour continuer à
financer toutes les cigales de France.
Je n’ai pas dit : « françaises ».
La rétroactivité inscrite dans la loi de
financement de la Sécurité Sociale est
particulièrement scandaleuse. Elle
témoigne d’abord d’un rare mépris à
l’égard des agents économiques que sont
les épargnants et les contribuables. On
peut penser en effet que leurs
placements ont tenu compte de la
fiscalité à laquelle ils étaient soumis,
que leur engagement ou leur
désengagement dépendent de son
évolution. La rétroactivité est une
insulte à l’intelligence des
contribuables. C’est ensuite une
atteinte à leur liberté puisqu’ils ne
pourront pas agir avant que la mesure
s’applique. C’est donc une tricherie de
l’Etat envers les particuliers, venant
de gens qui ont le front de parler de
Pacte Républicain et qui sont incapables
de respecter un contrat moral. Certes,
la Constitution n’interdit explicitement
la rétroactivité que dans les lois
pénales. Un justiciable ne peut être
condamné en vertu d’une loi postérieure
au fait. La jurisprudence accepte
cependant un effet rétroactif favorable
à la personne mise en cause.
Manifestement, notre chère République a
plus d’égards pour les délinquants que
pour les contribuables ! Pourtant, comme
le disait le grand juriste Portalis, et
comme l’indique l’article 2 de notre
code civil, « la loi ne dispose que pour
l’avenir. Elle n’a point d’effet
rétroactif ». Portalis précisait : « que
deviendrait la loi civile si le citoyen
pouvait craindre qu’après coup, il ne
soit troublé dans ses droits acquis par
une loi postérieure ? » J’espère, pour
ma part qu’un recours déposé auprès du
Conseil Constitutionnel permettra
d’acter le caractère général de ce
principe inséparable du Contrat social
et que seuls des brigands peuvent ne pas
respecter.
En plus d’être immoral, ce Projet de Loi
est anti-économique. C’est une manière
de décourager l’épargne qui est le
carburant des investissements et avec le
travail, comme le disait l’un de nos
plus grands Premiers Ministres, Guizot,
l’un des moyens de s’enrichir, si j’ose
ce gros mot au pays gouverné par les
amis des cigales, consommatrices et
assistées. L’impôt tue l’impôt: on
répète cette vérité de Laffer, mais on
n’en tient pas compte. La France détient
le triste record des prélèvements
obligatoires à plus de 46% du PIB.
Certains ont, récemment et improprement,
parlé de rafle, on pourrait ici évoquer
la razzia, qui comme chacun sait est une
action de pillage, un mot qui serait
plus proche de la réalité. Le vrai
moteur de l’économie comme le vrai
ciment d’une communauté politique
s’appelle la confiance. La rétroactivité
de a loi détruit cette confiance.
Comment imaginer qu’un peuple, dont
récemment encore le Ministre du Budget
planquait son argent en Suisse, accepte
qu’on taxe rétroactivement les gains
déjà réalisés de son épargne en lui
lançant à la figure et sans rire que
c’est « pour harmoniser »? Je crois au
contraire que le peu d’harmonie qui
subsistait et que les chiffres du
chômage ( 60 000 chômeurs, 2% de plus en
septembre ) détériorent davantage
aujourd’hui même, va voler en éclats.
Les fourches vont à nouveau se lever et
les valises se préparer. Lorsqu’un
gouvernement devient chaque jour plus
imbuvable, n’est-il pas salutaire de le
cracher ?
Publié le 24 octobre
2013
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