Carnets du diplo

Vols de la CIA, tortures et complicités européennes
Alain Gresh

« Plus d’un millier de vols de la CIA ont utilisé l’espace aérien européen de 2001 à 2005 et des lieux de détention secrets ont pu être localisés dans des bases militaires américaines en Europe selon la commission temporaire sur les activités de la CIA. Son rapport final déplore la passivité de certains Etats membres face aux opérations illégales et le manque de coopération du Conseil. » Telles sont résumées les conclusions d’un rapport du Parlement européen du 14 février.

« Selon le rapport final de la commission temporaire, adopté par l’Assemblée plénière ce 14 févier, par 382 voix pour, 256 contre et 74 abstentions, certains pays européens ont "fermé les yeux" sur des vols opérés par la CIA qui "dans certains cas, ont servi à effectuer des restitutions extraordinaires ou à transporter des prisonniers de façon illégale". A la lumière des témoignages disponibles, notent les députés, il est "très probable que certains pays aient pu recevoir des informations obtenues sous la torture".ns pays européens ont "fermé les yeux" sur des vols opérés par la CIA qui "dans certains cas, ont servi à effectuer des restitutions extraordinaires ou à transporter des prisonniers de façon illégale". »

« Dans des pays européens, constate le rapport, "des installations de détention secrètes ont pu être situées dans des bases militaires américaines" et "il a pu se produire une absence de contrôle" de ces bases de la part de pays hôtes européens. On peut y lire que "les installations de détention secrète" peuvent inclure tous les lieux où quelqu’un est détenu au secret, des chambres d’hôtel, par exemple, comme ce fut le cas pour Khaled Al-Masri à Skopje (Ancienne République Yougoslave de Macédoine). »

« Dans cette perspective, le Parlement attend du Conseil qu’il "fasse pression sur tous les Etats membres concernés afin qu’ils fournissent des informations complètes et objectives au Conseil et à la Commission, et le cas échéant, qu’il engage des auditions et fasse procéder, dans les plus brefs délais, à une enquête indépendante. (La version précédente du rapport se référait à l’article 7 qui impose des sanctions aux Etats membres). »

Sur la torture, « le rapport relève que les restitutions analysées par la commission temporaire comportaient dans la majorité des cas une détention au secret et un usage de la torture durant les interrogatoires, comme l’ont confirmé les victimes - ou leurs avocats - qui ont témoigné devant la commission temporaire du PE sur les activités illégales de la CIA en Europe. D’après le témoignage de l’ancien ambassadeur du Royaume-Uni en Ouzbékistan, Craig Murray, les échanges de renseignements obtenus sous la torture par des services secrets de pays tiers avec les services secrets britanniques étaient une pratique connue et tolérée par le gouvernement britannique. ».

Sur les complicités et les silences de la commission européenne, « les députés ont déploré les "omissions" relevées dans les déclarations faites par Javier Solana, son Secrétaire général, en ce qui concerne les discussions (relatives à la lutte contre le terrorisme) que le Conseil a eues avec des représentants américains. De plus, M. Solana n’a pas été en mesure de corroborer les éléments de preuve déjà en la possession de la commission temporaire. Les mêmes critiques valent pour Gijs de Vries, coordinateur de l’UE de la lutte contre le terrorisme, qui, ont conclu les députés, a été "incapable de fournir des réponses satisfaisantes". Cela étant, les députés ont estimé que les compétences et prérogatives du coordinateur de la lutte contre le terrorisme devaient être renforcées et placées sous le contrôle du Parlement européen ».

Rappelons les positions de Human Rights Watch sur le problème, exprimé dans une « Lettre ouverte aux Ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe », le 9 janvier 2006 et dans la déclaration sur « les installations américaines de détention en Europe »

Amnesty International France a publié un communiqué le 5 février « "Restitutions" dans l’Union européenne : un fait avéré, pas une fiction »

Enfin, rappelons que la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont porté plainte contre la France pour détention arbitraire et tortures, en décembre 2005. Cette plainte sera classée sans suite par le parquet de Bobigny, en septembre 2006.