TRANS-EUROPA MEDIAS
- LIVRE
Exilés fiscaux :
Tabous, fantasmes et vérités
TEM
Vendredi 27 septembre 2013
Manon Sieraczek-Laporte
Editions du Moment
Agence
TEM/ Trans-Europa Médias
http://trans-europa-medias-press.com/
http://www.scoop.it/t/trans-europa-medias
https://www.facebook.com/trans.europa.medias.presse
Tout savoir sur l’exil fiscal (qui est
un choix et un droit), à ne pas
confondre avec l’évasion fiscale (qui
est un délit) …
Bienvenue dans le monde complexe et
secret des riches !
Attention, rien à voir entre un
Depardieu (cas à part et cible médiatico-politique),
"exilé fiscal" installé en Belgique, et
un Cahuzac qui, avec un compte non
déclaré à l'étranger, relève de
"l'évasion fiscale", pénalement
répréhensible …
Nombreux sont les retraités très aisés,
chefs d'entreprise, professions
libérales, sportifs ou stars du
show-business qui ont déjà choisi de
résider ailleurs pour échapper à l'impôt
sur la fortune, à la taxe sur les
plus-values ou à des droits de
succession élevés.
Combien sont-ils vraiment ?
Qui sont-ils ?
Comment vivent-ils cette situation ?
Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco,
Maroc, île Maurice, ces pays sont-ils
vraiment des paradis fiscaux ?
L'annonce de François Hollande sur une
taxe exceptionnelle de 75 % pour les
revenus supérieurs à 1 million d'euros a
eu une conséquence immédiate : relancer
vigoureusement le désir d'exil fiscal.
L'auteur, avocate fiscaliste, a enquêté
pour comprendre et tenter de mesurer ce
phénomène.
Si ceux qui ont de l'argent quittent la
France, si les cadres supérieurs vont
vendre leurs compétences ailleurs, tous
les Français en pâtiront, pas seulement
les caisses de l'Etat.
CHAT AVEC L’AUTEUR/
Sur 20minutes.fr
Présentation du chat:
Exil fiscal, fraude fiscale, évasion
fiscale ou paradis fiscal: ces thèmes
sont au cœur de l’actualité sans que
l’on comprenne toujours bien les nuances
de ces notions complexes.
Au-delà des grands patrons, stars ou
sportifs qui défraient la chronique en
choisissant de résider en Suisse ou en
Belgique, comment bien sont ceux qui ont
décidé de partir pour échapper à l’impôt
sur la fortune, à la taxe sur les
plus-values ou à des droits de
successions élevés? Quels sont
aujourd’hui les vrais paradis fiscaux?
Comment tenter de freiner ce phénomène?
Dans son livre Exilés fiscaux – Tabous,
fantasmes et vérités (éditions du
Moment), l’avocate fiscaliste Manon
Sieraczek-Laporte, spécialiste du
contentieux fiscal, a mené l’enquête
pour débusquer les «tabous fantasmes et
vérités» de ce phénomène.
Plus d'informations sur ce sujet en
vidéo :
http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1167583-20130604-interviewez-manon-sieraczek-laporte-auteur-exiles-fiscaux-tabous-fantasmes-verite
Dans mon livre, j’ai donné la parole aux
exilés et mené une vraie enquête sur
cette question qui reste d’actualité.
Je vous remercie pour vos questions.
Pierre: Un certain Jérôme Cahuzac, qui
semble bien connaître le sujet, a
proposé des mesures intéressantes pour
lutter contre l'exil fiscal. Il a
notamment suggéré en 2012 que les
Français paient l'impôt en France même
quand ils vivent à l'étranger. Qu'en
pensez-vous?
Je pense que sans modification des 126
conventions existantes, cela ne sera pas
possible. Il faut les modifier, avoir un
échange automatique de renseignement et
modifier le principe de territorialité.
Aujourd’hui, le principal problème c’est
de pouvoir contrôler ce qui est gagné
ailleurs.
Aujourd’hui seuls les Etats-Unis et les
Philippines prévoient une imposition sur
l’ensemble des revenus perçus dans le
monde.
Lio: Qu'est-ce qui peut attirer des
Français à opter pour la Belgique plutôt
que la Suisse? Ce pays n'est pourtant
pas réputé pour être un paradis fiscal.
La Belgique c’est pour la vente de
société: c’est l’absence d’ISF et
d’impôt sur les plus-values. Sauf que
maintenant avec l’«exit tax», on déclare
une plus-value latente (c’est la
plus-value potentielle si on vend ses
parts ou ses valeurs mobilières une fois
parti).
La Belgique c’est donc plutôt une
destination pour les entrepreneurs.
L’impôt sur le revenu pour les salariés
en Belgique est élevé: il peut atteindre
jusqu’à 50%.
En Suisse, ce qui est intéressant, si ce
n’est pas renégocié, c’est le forfait.
Quand on n’a pas de revenus et qu’on
n’exerce pas d’activité en Suisse, mais
qu’on a un patrimoine important à gérer,
on est imposé en fonction de son train
de vie (cinq fois la valeur locative).
Ce forfait est négocié au départ avec le
canton. C’est toujours plus avantageux
pour les grosses fortunes que ce
qu’elles auraient payé en France.
Hervé: Combien de temps dure une
procédure pour s'exiler fiscalement à
l'étranger? Cette procédure a-t-elle un
coût?
Plusieurs mois. Il y a un temps de la
réflexion et un temps de l’installation:
il faut trouver la maison, l’école pour
les enfants, la banque...
Il y a des personnes qui s’occupent de
tout. Cela peut être un gestionnaire de
fortune, un avocat local, un agent
immobilier. Et cela a bien entendu un
coût! Le coût du conseil, éventuellement
du coach (pour l’aide psychologique!) et
de l’opération elle-même.
Thaurus: Si nos exilés revenaient en
France, à quelle rentrée d'argent
pourrait-on s'attendre?
On a déjà du mal à calculer le coût des
répercussions en pertes fiscales et
économiques (emploi, consommation,
etc.).
A chaque fois que vous interrogez un
interlocuteur (syndicat des impôts;
fondations, associations de
contribuables, etc.), les chiffres sont
différents.
Cela correspond probablement à plusieurs
milliards tout confondu. Il appartiendra
à l’Etat de quantifier le coût de
l’exil.
Titolito: Pour réaliser votre livre,
avez-vous rencontré des exilés fiscaux?
N'ont-ils aucune «honte» d'avoir quitté
la France?
Oui j’en ai rencontré. Je vous invite à
lire leurs témoignages dans mon livre.
Mon objectif était de comprendre leurs
motivations et non de les juger. Je
pense qu’il faut reprendre le problème
en amont. Comprendre permet de trouver
des solutions. Partir n’est jamais
évident en soi.
C’est une démarche qui a été plutôt
difficile pour un certain nombre d’entre
eux et c’est aussi rarement que fiscal.
Les principales motivations sont l’état
d’esprit en France, les contrôles
fiscaux, le sentiment d’être présumé
coupable, la complexité et l’instabilité
du système, le sentiment d’être jugé et
la lourdeur et lenteur administratives,
et le manque de civisme et de relations
cordiales. C’est un tout.
Laurent: Est-il possible de prendre des
mesures de rétorsion contre des pays qui
attirent sur leur territoire les
fraudeurs?
Attention il n’y a pas de que des
fraudeurs qui sont en Suisse. Il ne faut
pas confondre la fraude et l’exil
fiscal. La fraude est un délit, on
enfreint la loi, l’exil est l’exercice
d’un droit.
En effet, en Suisse, les taux
d’imposition sont différents d’un canton
à l’autre. Il y en a 26. Mais cela
relève de la réglementation suisse.
AlBundy177: Que pensez-vous de l'appui
inconditionnel de François Hollande à
l'entrée de la Lettonie dans la monnaie
unique, sachant que ce pays est l'un des
plus opaque au niveau de ses banques?
Vous avez raison la Lettonie ne
communique pas, par exemple, les relevés
bancaires à l’administration fiscale
française. Ce qui bloque de facto les
investigations des services fiscaux.
Permettre l’entrée de la Lettonie
suppose qu’il y ait un échange
d’informations et cela favoriserait la
lutte contre la fraude fiscale. Petit
bémol, il y a parfois des divergences
entre la théorie et la pratique.
Parfois on signe, on ratifie mais on
n’applique pas et l’administration peut
obtenir des renseignements plusieurs
années après s’il n’y pas de vraie
volonté politique.
C’est donc plutôt une bonne nouvelle si
la Lettonie tient ses engagements.
Thaurus: Comment la France pourrait-elle
ne plus être considérée comme un enfer
fiscal et faire revenir ses exilés?
Il y a deux choses à faire:
1- Refondre le système fiscal. C’est à
dire unifier certains impôts, simplifier
l’impôt, le rendre lisible, plus
transparent, plus simple, plus stable.
2- Prévenir plutôt que réprimer. Cela
signifie plus de pédagogie et moins de
répression. Il faut renforcer le
consentement à l’impôt c’est à dire
plutôt que de le subir, l’accepter. Cela
ne peut se faire que si on procède à une
réforme en profondeur. Aujourd’hui il
n’y a plus de compréhension de la
fiscalité: à qui c’est destiné, ce que
cela sert à financer, etc.
Philippe: A partir de quel montant de
fortune il est intéressant d'étudier un
exil fiscal?
Le montant dépend du lieu où vous
souhaitez vous installer et de la nature
des revenus et du patrimoine. Outre le
montant, sont pris en considération
certains facteurs comme l’environnement
familial.
L’exil n’est jamais que fiscal. Il est
lié à d’autres considérations.
Il y a une sorte de «démocratisation» de
l’exil fiscal. Il y a de plus en plus de
gens jeunes ou qui n’ont pas un
patrimoine élevé. Avant, pour partir en
Suisse, il fallait plutôt 10 millions
d’euros. Maintenant, les gens commencent
à réfléchir à partir dès 4 millions
d’euros (revenu et patrimoine).
Avant, le profil type c’était des
retraités, des grosses fortunes ou des
rentiers.
Avec la mondialisation et
l’internationalisation des échanges, de
nouveaux profils sont apparus comme les
professions libérales (avocats,
dentistes, etc).
DroitdeSavoir: Récemment, à la télé, un
banquier suisse a menacé de révéler les
identités de plusieurs politiques et
personnalités qui auraient un compte en
Suisse. Qu'en pensez-vous?
Depuis l’affaire Cahuzac il y a une plus
grande transparence. Et en vertu des
nouveaux accords, c’est peut être la fin
du secret bancaire.
Moi je suis favorable à la transparence,
mais non à la délation.
Ce qui compte c’est que finalement les
candidats au retour puissent régulariser
leur situation et peut être éviter ainsi
des poursuites pour fraude fiscale.
Pirote5: Selon vous, l'exil fiscal
est-il une véritable menace pour la
France?
L’exil fiscal pourrait entraîner des
dommages économiques, des pertes
d’emploi et de moindres recettes
fiscales et la fuite de cadres
dirigeants, qui seraient compensés
éventuellement par l’impôt réglé par les
non résidents et les investisseurs
étrangers.
Julie: Quelle est la destination d'exil
fiscal préférée des Français?
En ce moment c’est
encore la Suisse, avec 200.000
personnes, selon les statistiques
helvétiques. Mais cela pourrait changer
compte tenu des nouveaux accords avec la
Suisse (reforme de la convention
franco-suisse sur les successions et
signature de la convention de l’OCDE qui
prévoit un échange d’information
automatique).
L’AUTEUR :
Manon Sieraczek-Laporte, qui a aidé à
rapatrier les capitaux dans le cadre de
la "cellule de dégrisement" mise en
place sous Nicolas Sarkozy, propose
d'autres pistes pour freiner un
mouvement qui semble prendre une ampleur
jamais atteinte dans notre pays.
Manon Sieraczek-Laporte est avocate
fiscaliste spécialisée dans le
contentieux fiscal. Elle a notamment
collaboré au livre de référence Le
Contrôle fiscal (avec Olivier Fouquet,
Lamy, 2010).
Editions du Moment
ISBN : 978-2-35417-185-8
EAN : 9782354171858
TEM / avec 20minutes.fr / 27 sept. 2013
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