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Le Conseil de sécurité
impose des sanctions sur le programme nucléaire iranien
23 décembre 2006 – Le
Conseil de sécurité a adopté
aujourd'hui une résolution imposant des sanctions à l'Iran,
lui interdisant de poursuivre son programme nucléaire et
balistique, et demandant aux Etats Membres de cesser tout
transfert de technologie sensible à ce pays, précisant qu'il
restait ouvert aux négociations si l'Iran cessait son
programme d'enrichissement.
La résolution
1737 (2006) est adoptée à l'en-tête de l'Article 41 du
Chapitre VII de la Charte
des Nations Unies. Si le Chapitre VII prévoit les actions
« en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et
d'acte d'agression », l'Article 41 concerne les « mesures
n'impliquant pas l'emploi de la force armée ».
La résolution demande une fois de plus à l'Iran de
suspendre sans plus tarder ses activités nucléaires posant
un risque de prolifération, y compris celles « liées à
l'enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement
» et « les travaux sur tous projets liés à l'eau lourde, y
compris la construction d'un réacteur modéré à l'eau
lourde ».
Le Conseil de sécurité enjoint aux Etats Membres « de
prendre les mesures nécessaires pour prévenir la fourniture,
la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran »
notamment « de tous articles, matières, équipements, biens
et technologies » « susceptibles de contribuer aux activités
liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau
lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires
».
Les Etats Membres ont 60 jours pour faire rapport au
Conseil sur la question.
Cette interdiction s'étend à « la fourniture à l'Iran
de toute assistance ou formation technique, de toute aide
financière » liés à la « fourniture, à la vente, au
transfert, à la fabrication ou à l'utilisation des articles,
matières, équipements, biens et technologies prohibés ».
Dans le cadre des efforts du Conseil de sécurité pour
adopter des sanctions « ciblées », la résolution prévoit
une dérogation concernant les articles ou assistance qui « répondent
à des fins alimentaires, agricoles, médicales et autres fins
humanitaires ».
La résolution contient par ailleurs en Annexe une liste de
personnes et d'entités pour lequel le Conseil a demandé le
gel des fonds, avoirs financiers et ressources économiques.
Elle prévoit en outre de créer un comité spécial chargé
de suivre l'application des sanctions. C'est notamment lui qui
sera chargé de déterminer si telles ou telles fournitures ne
sont « manifestement » pas destinées au programme nucléaire
iranien.
Le respect « intégral » de ce dispositif de sanctions,
souligne le Conseil de sécurité « favoriseraient une
solution diplomatique négociée ».
La résolution « souligne que la communauté
internationale est disposée à ?uvrer dans le sens d'une
telle solution ».
A cet égard, elle salue « l'engagement de l'Allemagne, de
la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la
France et du Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant
de l'Union européenne, en faveur d'une solution négociée »
et encourage l'Iran « à la mise en place d'un mécanisme
global à long terme qui permettrait de nouer des relations et
des liens de coopération avec l'Iran fondés sur le respect
mutuel ».
Le Conseil prévoit notamment de suspendre ses sanctions si
l'Iran suspend ses activités d'enrichissement, afin de
reprendre les négociations.
Dans sa résolution
1696 adoptée le 31 juillet, le Conseil avait donné à l'Iran
jusqu'au 31 août pour « suspendre toutes ses activités liées
à l'enrichissement et au retraitement » (dépêche
du 31.07.06).
Le Conseil avait également demandé au gouvernement
iranien de prouver le caractère strictement civil de son
programme nucléaire.
Il avait aussi menacé le pays de prendre « des mesures »
au cas où le pays n'appliquerait pas « les dispositions de
la résolution ».
Source : Centre de nouvelles ONU
http://www.un.org/french/newscentre/
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